Samedi 1 février
2025 N° 7204/28602
FRANCE - FIL INFO JUSTICE
© - L'expulsion urgente de l'influenceur algérien Boualem Naman
dit Doualemn suspendue : L'influenceur algérien Boualem Naman
dit Doualemn, 59 ans, résidant en France depuis 36 ans, avec un
permis de séjour de 15 ans, et un emploi stable, avait été
expulsé en urgence absolue le 25 janvier 2025 vers l'Algérie
suite à un arrêté validé par le ministère de l'Intérieur
dirigé par Bruno Retailleau. En cause, plusieurs vidéos
diffusées en arabe sur le réseau privé en ligne " TikTok
". Elles ont fait l'objet d'un signalement par Michaël
Delafosse ( photo ), maire socialiste de Montpellier et
président de la Métropole, aux côtés de François-Xavier
Lauch, préfet de l'Hérault, au titre de l'article 40 du code
pénal pour " incitation à la haine ", auprès du
procureur de la République, Fabrice Belargent. Mais Alger avait
refusé son retour " arbitraire ", estimant que la
France n'avait pas informé l'Algérie de l'arrestation et de
l'expulsion de Doualemn, en " violation des accords
consulaires ". Boualem Naman est représenté par Maîtres
Julie Gonidec et Marie David-Bellouard, et également défendu
par l'association Avocats pour la Défense des Droits des
Etrangers ( ADDE ), le Groupe d'information et de soutien des
immigrés ( GISTI ) et le Syndicat des Avocats de France ( SAF ),
devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris.
Ce dernier a estimé que " le retrait de son titre de
séjour est justifié car les faits qui lui sont reprochés
représentent une menace grave à l'ordre public ". Mais les
3 juges ont estimé par ordonnance n° 2501017/4 du 29 janvier
2025, que " les seuls faits établis par le ministre de
l'Intérieur ne suffisaient pas pour mettre en oeuvre la
procédure d'expulsion ' en urgence absolue ', qui prive
l'étranger de garanties essentielles et notamment de l'audition
par une commission composée de magistrats " (sic),
ordonnant à article 2, que " l'exécution des décisions du
7 janvier 2025 par lesquelles le ministre de l'Intérieur a
expulsé du territoire Monsieur X et fixé le pays de
destination, est suspendue " (sic). Voici un extrait de
l'ordonnance. Début de citation : " ... ressortissant de
nationalité algérienne, né le 12 août 1965, est entré en
France une première fois en 1988 à l'âge de 23 ans, puis,
après un éloignement du territoire le 27 juin 2008, il y est à
nouveau entré irrégulièrement en septembre 2009 à l'âge de
44 ans. Il a été muni d'un titre de séjour à compter du mois
de septembre 2010, qui a été régulièrement renouvelé. Le 4
janvier 2025, M. C... a publié sur son compte hébergé sur le
réseau social " Tik Tok " trois vidéos en langue
arabe dont les propos appelaient à la commission sur le
territoire algérien d'un crime ou délit à l'encontre d'un
opposant politique au régime algérien. Les contenus de ces
vidéos ont conduit à sa garde à vue le 5 janvier 2025 et à la
notification, le 7 janvier 2025, de deux arrêtés portant, pour
l'un, expulsion du territoire français et retrait de son titre
de séjour et, pour l'autre, fixation de l'Algérie comme pays de
destination, pris par le ministre de l'intérieur en urgence
absolue ". Fin de citation. Mais la demande de remise en
liberté de Boualem Naman a été rejetée par le juge des
libertés et de la détention. Il devrait être jugé le 24
février 2025 dans l'Hérault et reste placé en Centre de
rétention administrative ( CRA ). NDLR. La loi n° 2024-42 du 26
janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer
l'intégration, comporte un grand nombre d'articles déclarés
" non conformes à la Constitution par la décision du
Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 "
(sic). SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence Creative
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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - 60 députés demandent à
Emmanuel Macron de soutenir l'UNRWA en Palestine : Une
soixantaine de députés ont adressé à Emmanuel Macron,
président de la République française, une lettre lui demandant
de " prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer
que la France et l'Union européenne, aux côtés des autres
acteurs internationaux, garantissent par un soutien financier
renforcé l'action humanitaire pour les civils palestiniens, et
que l'UNRWA - ainsi que les autres, organismes et programmes
internationaux, à l'instar du Programme Alimentaire Mondial,
PAM) - puisse jouer pleinement son rôle de support de l'action
humanitaire envers eux " (sic). NDLR. La rédaction du
quotidien international FIL-INFO-FRANCE rappelle pour partie, la
déclaration officielle écrite du 31 octobre 2024, du "
haut représentant au nom de l'UE concernant les lois relatives
à l'UNRWA " (sic). Début de citation : " L'Union
européenne prend acte des lois israéliennes relatives à
l'UNRWA, qui viennent d'être adoptées. L'UE condamne toute
tentative d'abroger l'accord de 1967 entre Israël et l'UNRWA ou
d'entraver de toute autre manière la capacité de ce dernier à
exercer son mandat. (...) Tant qu'il n'y aura pas de solution
durable au conflit, le mandat de l'UNRWA demeurera essentiel
". Fin de citation. La rédaction rappelle également qu'à
New York, au Conseil de sécurité de l'ONU du mardi 28 janvier
2025, la France, à travers la voix son représentant permanent,
Nicolas de Rivière, a " réaffirmé son plein soutien à
l'UNRWA " (sic). Début de citation ( extrait ) : " Je
tiens à réaffirmer le plein soutien de la France à l'UNRWA,
ainsi qu'à son Commissaire général. Depuis octobre 2023 et les
attaques terroristes menées par le Hamas, l'UNRWA a été en
première ligne pour porter secours à la population civile de
l'enclave. 272 personnels de ses collaborateurs sont décédés
dans l'exercice de ses fonctions pendant cette période. Dès le
29 octobre dernier, la France a déploré l'adoption par le
Parlement israélien de deux lois visant l'UNRWA. Leur mise en
oeuvre priverait des centaines de milliers de civils d'une aide
essentielle en matière d'abris, de soins, d'éducation et
d'alimentation à Gaza et dans les Territoires Palestiniens
occupés. Nous demandons aux autorités israéliennes de
respecter leurs obligations vis-à-vis de cette agence des
Nations Unies et de son personnel international et local. Il
n'existe aucune alternative crédible à l'UNRWA. L'Office joue
un rôle humanitaire essentiel, mais il fournit aussi des
services publics. Et il le fait à un coût trois fois moindre
que celui des autres agences des Nations unies. (...) Si l'UNRWA
existe encore 75 ans après sa création, c'est parce que la
communauté internationale n'a pas encore été en mesure de
régler la question palestinienne. Il est essentiel d'enclencher
un processus irréversible pour la mise en oeuvre effective de la
solution à deux Etats " (sic). Fin de citation. Liste des
députés qui demandent à Emmanuel Macron de soutenir l'UNRWA :
Amirshahi Pouria, député de Paris, Arrighi Christine, députée
de Haute-Garonne, Autain Clémentine, députée de
Seine-Saint-Denis, Balage El Mariky Léa, députée de Paris,
Balanant Erwan, député du Finistère (DEM), Battistel
Marie-Noël, députée de l'Isère, Bellucco Lisa, députée de
la Vienne, Ben Cheikh Karim, député des Français établis hors
de France, Bénard Edouard, député de Seine-Maritime, Bex
Christophe, député de Haute-Garonne, Biteau Benoît, député
de Charente-Maritime, Bonnet Nicolas, député du Puy-de-Dôme,
Bourouaha Soumya, députée de la Seine-Saint-Denis, Brun
Philippe, député de l'Eure, Cadalen Pierre-Yves, député du
Finistère, Caron Aymeric, député de Paris, Castor Jean-Victor,
député de Guyane, Châtelain Cyrielle, députée d'Isère,
Présidente du groupe Ecologiste et Social, Coulomme
Jean-François, député de Savoie, Courbon Pierrick, député de
la Loire, David Alain, député de la Gironde, Diop Dieynaba,
députée des Yvelines, Dufau Peio, député des
Pyrénées-Atlantiques, Dufour Alma, députée de Seine-Maritime,
Duplessy Emmanuel, député du Loiret, Dupont Stella, députée
de Maine-et-Loire, Erodi Karen, députée du Tarn, Faucillon
Eisa, députée des Hauts-de-Seine, Fournier Charles, député
d'Indre-et-Loire, Froger Martine, députée de l'Ariège, Fuchs
Bruno, député du Haut-Rhin, président de la commission des
Affaires étrangères, Hablot Stéphane, député de
Meurthe-et-Moselle, Hadizadeh Ayda, députée du Val d'Oise,
Hervieu Catherine, députée de Côte-d'Or, Iordanoff Jérémie,
député de l'Isère, vice-président de l'Assemblée nationale,
K/Bidi Emeline, députée de la Réunion, Keloua-Hachi Fatiha,
députée de Seine-Saint-Denis, présidente de la Commission des
Affaires culturelles et de l'éducation, Laemoes Julie, députée
de Loire-Atlantique, Lahais Tristan, député d'Ille-et-Vilaine,
Laisney Maxime, député de Seine-et-Marne, Leboucher Elise,
députée de la Sarthe, Lecoq Jean-Paul, député de
Seine-Maritime, Lucas-Lundy Benjamin, député des Yvelines,
Maillot Frédéric, député de la Réunion, Mesmeur Marie,
députée d'Ille-et-Vilaine, Molac Paul, député du Morbihan,
Nadeau Marcelin, député de Martinique, Naillet Philippe,
député de la Réunion, Ozenne Julie, députée de l'Essonne,
Peu Stéphane, député de Seine-Saint-Denis,Peytavie Sébastien,
député de Dordogne, Pilato René, député de Charente, Pochon
Marie, députée de la Drôme, Ramos Richard, député du Loiret,
Raux Jean-Claude, député de Loire-Atlantique, Reid Arbelot
Mereana, députée de Polynésie-Française, Roumégas
Jean-Louis, député de l'Hérault, Ruffin François, député de
la Somme, Sansu Nicolas, député du Cher, Sebaihi Sabrina,
députée des Hauts-de-Seine, Soudais Ersilia, députée de
Seine-et-Marne, Taillé-Pollian Sophie, députée du
Val-de-Marne, Taupiac David, député du Gers, Taurinya Andrée,
députée de la Loire, Tavernier Boris, député du Rhône,
Thiébault-Martinez Céline, députée de Seine-et-Marne,Voynet
Dominique, députée du Doubs. SOURCE : Pour tout usage non
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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Sans majorité, François Bayrou
va utiliser son premier 49,3 lundi 3 mars 2025 : Sans majorité
parlementaire, François Bayrou, 4e Premier ministre nommé en
2024 par Emmanuel Macron, président de la République, va
utiliser son premier article 49.3 de la Constitution, lundi 3
mars 2025, pour faire adopter le budget de la France, sans l'aval
du Parlement. Ce budget a été arrêté en Commission mixte
paritaire ( CMP ) le vendredi 31 janvier 2025 où députés et
sénateurs ont trouvé un accord. Un second 49.3 pourrait être
adopté pour le budget 2025 de la Sécurité sociale en grande
difficulté. Une motion de censure devrait être déposée par La
France Insoumise, LFI, soutenue par certains écologistes et
communistes. SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence
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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - En commission, les
parlementaires valident la baisse de l'indemnisation des
fonctionnaires en arrêt maladie : Si l'allongement du délai de
carence de 3 jours a été abandonné le 16 janvier 2025, la
baisse du taux d'indemnisation en cas d'arrêt maladie des
fonctionnaires passe de 100 à 90 % soit plus de 900 millions
d'euros d'économie. Rappelons que les sénateurs ont adopté
cette réduction le 18 janvier 2025 et qu'en commission mixte
paritaire ( CMP ) députés et sénateurs ont validé cette
mesure qui réduit l'indemnisation des agents en arrêt-maladie
dans le cadre du projet de loi de finances ( PLF ) pour 2025.
NDLR. Projet de loi de finances pour 2025 : le rapport n° 296 (
2024-2025 ) de Jean-François Husson, rapporteur général,
rapporteur et David Amiel, rapporteur, fait au nom de la
commission mixte paritaire, a été déposé le 31 janvier 2025
(numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 873) et le texte
de la commission n° 297 (2024-2025) remis le 31 janvier 2025.
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