Lundi 6 janvier
2025 N° 7181/28579
FRANCE - FIL INFO JUSTICE
© - Ouverture à Paris du procès de Nicolas Sarkozy, Brice
Hortefeux et Claude Guéant : De retour des Seychelles dans
l'océan Indien, Nicolas Sarkozy (photo), 69 ans, ancien
président de la République française de 2007 à 2012,
défavorablement connu de la Justice avec un casier judiciaire,
comparaît du lundi 6 janvier au jeudi 10 avril 2025 devant la
32ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris,
prévenu des chefs de " financement illégal de campagne
", " recel de détournement de fonds publics (NDLR. 50
000 000 d'euros) ", " corruption passive " et
" association de malfaiteurs ". Deux anciens ministres
de l'Intérieur (police nationale et gendarmerie), Brice
Hortefeux et Claude Guéant, figurent parmi les accusés
présents ou absents, ainsi que Thierry Gaubert, Eric Woerth,
Alexandre Djouhri, Béchir Saleh et Ziad Takieddine. L'accusation
est portée par le Parquet national financier (PNF). 4 ans de
prison, dont 2 avec sursis ont été requis contre Nicolas
Sarkozy. Cependant, Nicolas Sarkozy étant déjà condamné à un
an de prison ferme sous bracelet électronique, il encourt une
peine plus forte de 10 ans de prison, 375 000 euros d'amende et
la privation des droits civiques qui conduit à une
inéligibilité pouvant aller jusqu'à 5 ans. Les avocats de
Brice Hortefeux et Nicolas Sarkozy, ministres à l'époque, ont
soulevé l'incompétence du tribunal judiciaire au profit de la
Cour de justice de la République (CJR), conformément à
l'article 68-1 de la Constitution du 4 octobre 1958. Le PNF est
représenté par Quentin Dandoy et Sébastien de La Touanne, tous
deux vice-procureur financier. La 32ème chambre, réservée aux
affaires financières, est présidée par Nathalie Gavarino. A
suivre. SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence
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FRANCE - FIL INFO ECONOMIE © - Calendrier 2025, dates notations
de la France au premier trimestre : Le vendredi 13 décembre
2024, l'agence de notation Moody's a abaissé la note de la dette
souveraine de la France à Aa3 (NDLR. Crédit plus cher à long
terme), le jour même où François Bayrou a pris ses fonctions
de Premier ministre. Voici les dates passées et prévisionnelles
des décisions des principales agences de notation selon l'Agence
France Trésor : DBRS AA-high Stable 20 septembre 2024 ; 21 mars
2025. Fitch AA- Négative 11 octobre 2024 ; 14 mars 2025. Moody's
Aa3 Stable ; 13 décembre 2024 ; 11 avril 2025. Standard &
Poor's AA- Stable 29 novembre 2024 ; 28 février 2025. Plus de
filinfo : Tableau calendrier 2025 des notations de la France ;
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