Jeudi 6 février 2025 N° 7208/28606

FRANCE - FIL INFO JUSTICE © - L'obligation de quitter le territoire OQTF de Boualem Naman dit Doualemn annulée par la Justice : L'influenceur algérien Boualem Naman dit Doualemn, 59 ans, résidant en France depuis 36 ans, avec un permis de séjour de 15 ans, et un emploi stable, avait été expulsé en urgence absolue le 25 janvier 2025 vers l'Algérie pour plusieurs vidéos diffusées en arabe sur le réseau privé en ligne " TikTok " jugée " incitative à la violence " par le ministère de l'Intérieur dirigé par le ministre d'Etat, Bruno Retailleau ( photo ). Elles avaient fait l'objet d'un signalement par Michaël Delafosse, maire socialiste de Montpellier et président de la Métropole, aux côtés de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, au titre de l'article 40 du code pénal pour " incitation à la haine ", auprès du procureur de la République, Fabrice Belargent. Mais Alger avait refusé son retour " arbitraire ", estimant que la France n'avait pas informé l'Algérie de l'arrestation et de l'expulsion de Doualemn, en " violation des accords consulaires ". Représenté par Maîtres Julie Gonidec et Marie David-Bellouard, et également défendu par l'association Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers ( ADDE ), Boualem Naman avait obtenu du tribunal administratif de Paris saisi en référé une ordonnance ( n° 2501017/4 du 29 janvier 2025 ), indiquant que " les seuls faits établis par le ministre de l'Intérieur ne suffisaient pas pour mettre en oeuvre la procédure d'expulsion ' en urgence absolue ', qui prive l'étranger de garanties essentielles et notamment de l'audition par une commission composée de magistrats " (sic), précisant à l'article 2, que " l'exécution des décisions du 7 janvier 2025 par lesquelles le ministre de l'Intérieur a expulsé du territoire Monsieur X et fixé le pays de destination, est suspendue " (sic). Jeudi 6 février 2025, c'est le tribunal administratif de Melun qui a annulé l'OQTF ( Obligation de quitter le territoire français ) par ordonnance. Rappelons que la demande de remise en liberté de Boualem Naman avait été rejetée par le juge des libertés et de la détention. Il devrait être jugé le 24 février 2025 dans l'Hérault et été placé en Centre de rétention administrative ( CRA ). Bruno Retailleau a immédiatement annoncé faire appel de la décision, mais celui-ci n'étant pas suspensif, Boualem Naman en " rétention " devrait quitter les murs de sa prison administrative ce soir. Sur les réseaux dits sociaux, dont " X ", le ministre de l'Intérieur a demandé aux Français , " de bien retenir les faits concernant l'influenceur algérien que je viens d'évoquer, et ils comprendront que cet individu n'a rien à faire en France " (sic). NDLR. Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, comporte un grand nombre d'articles déclarés " non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 " (sic) ; Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ( ConvEDH ) ; Plus de filinfo : L'expulsion urgente de l'influenceur algérien Boualem Naman dit Doualemn suspendue ; SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence Creative Commons avec lien à la source : FIL-INFO-FRANCE ® : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Plus d'infos et lien pour un soutien en ligne à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ; fil1fo ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux principalement étrangers dont facebook, X ( ex-twitter ), instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, TikTok, etc. La contrefaçon ou plagiat des marques " Fil-info-France ® ou " FIL-INFO... ® ou fil1fo ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal : filinfogate ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. CONTACTS !

FRANCE - FIL INFO POLICE © - Bruno Retailleau lance une campagne de culpabilisation des consommateurs de drogues : Bruno Retailleau, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, lance une vaste campagne de sensibilisation du 9 février au 2 mars 2025 pour alerter les consommateurs sur les dangers du narcotrafic. Début de citation : " Cette initiative met l'accent sur l'impact direct de la consommation de drogues et sur le financement des activités des narcotrafiquants. Elle se veut un appel à la prise de conscience collective. En responsabilisant chaque citoyen, elle entend briser les chaînes du marché illégal et contribuer à la réduction de l'offre et de la demande. Par des messages percutants et des actions de prévention ciblées, elle invite chacun à réfléchir aux conséquences de ses choix. Le slogan percutant de la campagne a fait l'objet d'un sondage auprès du grand public. Enfin, Le financement de cette campagne de sensibilisation est inédit puisqu'il repose sur les sommes confisquées aux trafiquants par les tribunaux et versées sur le compte du fonds de concours « drogues » géré par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ( MILDECA ) ". Fin de citation. Plus d'infos : Une vidéo de 33 secondes diffusée sur les réseaux dits sociaux ( Gendarmerie nationale, Sécurité routière, Police Nationale, Préfecture de Police, Sécurité civile et gestion des crises ) : " Chaque jour, des personnes paient le prix de la drogue que vous achetez. " ; SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence Creative Commons avec lien à la source : FIL-INFO-FRANCE ® : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Plus d'infos et lien pour un soutien en ligne à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ; fil1fo ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux principalement étrangers dont facebook, X ( ex-twitter ), instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, TikTok, etc. La contrefaçon ou plagiat des marques " Fil-info-France ® ou " FIL-INFO... ® ou fil1fo ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal : filinfogate ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. CONTACTS !

FRANCE - FIL INFO POLICE © - L'autorisation de voyage ETIAS entrera en vigueur en 2025 avec le SNEAV : Le SNEAV Service national des enquêtes d'autorisation de voyage est un service à compétence nationale du ministère de l'Intérieur, rattaché au directeur général de la police nationale et, selon le ministère de l'Intérieur financé à 100% par l'Union européenne à travers le fonds IGFV ( Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas). " Sa fonction principale est d'exercer le rôle de l'unité nationale ETIAS ( European travel and authorisation system ) pour la France ", précise le ministère qui ajoute : " L'autorisation de voyage ETIAS, qui entrera en vigueur en 2025, est une nouvelle condition d'entrée sur le territoire européen s'appliquant aux ressortissants d'une soixantaine de pays exemptés de l'obligation de visa de court séjour " (sic). Début de citation : " Le SNEAV est ainsi amené à délivrer, refuser, annuler, révoquer ou supprimer les autorisations de voyage ETIAS aux ressortissants. Dans le cadre de ses missions, le SNEAV s'est vu également attribué par décret, et en accord avec la direction générale des étrangers en France ( DGEF ), la mission de contrôles de sécurité renforcés préalable à la délivrance des Visas par les autorités consulaires et diplomatiques. Ainsi, au plan national, le SNEAV s'inscrit dans un fonctionnement interministériel, en lien avec les différents services du ministère de l'Intérieur, mais aussi avec les ministères de l'Europe et des affaires étrangères, de la santé et de la prévention ou de la justice. Au plan européen, le service est en relation fonctionnelle avec l'unité centrale ETIAS gérée par l'agence Frontex. De manière générale, le SNEAV contribue directement ou indirectement à la protection des frontières européennes ". Fin de citation. NDLR. Fabrice Leggeri, haut fonctionnaire et ancien directeur de Frontex ( 2015 à 2022 ), qui figurerait en troisième position sur la liste de Jordan Bardella ( Rassemblement national RN ) aux élections européennes du 9 juin 2024, est devenu député européen. Il avait déclaré vouloir pouvoir " combattre la submersion migratoire, que la Commission européenne et les eurocrates ne considèrent pas comme un problème, mais plutôt comme un projet " ( sic ). Terme " submersion " repris par l'actuel Premier ministre François Bayrou, évoquant un " sentiment de submersion " migratoire le lundi 27 janvier 2024. SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence Creative Commons avec lien à la source : FIL-INFO-FRANCE ® : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Plus d'infos et lien pour un soutien en ligne à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ; fil1fo ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux principalement étrangers dont facebook, X ( ex-twitter ), instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, TikTok, etc. La contrefaçon ou plagiat des marques " Fil-info-France ® ou " FIL-INFO... ® ou fil1fo ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal : filinfogate ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. CONTACTS !

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Une motion de censure LFI déposée contre le 2e budget de la Sécurité sociale : Mercredi 5 février 2025, le Gouvernement, - sans majorité -, a engagé pour la 3e fois sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur l'adoption de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ( nouvelle lecture ). Le groupe parlementaire " La France insoumise - Nouveau Front Populaire " représenté par Mathilde Panot et 70 de ses collègues ont déposé une nouvelle motion de censure, conformément à l'article 49 alinéa 2 de la Constitution et aux articles 153 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale. Début de citation ( extraits ) : " Pour la vingt-septième fois depuis la réélection d'Emmanuel Macron, un Premier Ministre a recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour imposer l'adoption d'un projet de loi. A nouveau, le pouvoir législatif se retrouve privé de ses droits et la représentation nationale n'a pas la possibilité de débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). (...) Rappelons que, depuis 2017, la politique de l'offre menée par Emmanuel Macron et ses gouvernements a vidé les caisses. Le niveau des exonérations de cotisations sociales atteint désormais les 90 milliards d'euros, en hausse de 127 % depuis l'arrivée au pouvoir du monarque. L'urgence était de mettre fin à ces exonérations sociales. Il n'en sera rien : l'article 6 du présent projet de loi ne prévoit de récupérer que 1,6 milliard de cotisations sociales, très loin de l'objectif initial, et déjà modeste, de 5 milliards d'euros " . Fin de citation. SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence Creative Commons avec lien à la source : FIL-INFO-FRANCE ® : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Plus d'infos et lien pour un soutien en ligne à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ; fil1fo ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux principalement étrangers dont facebook, X ( ex-twitter ), instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, TikTok, etc. La contrefaçon ou plagiat des marques " Fil-info-France ® ou " FIL-INFO... ® ou fil1fo ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal : filinfogate ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. CONTACTS !


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