Vendredi 20
décembre 2019 N° 5603/27000
FRANCE - EN COURS D'ACTUALISATION
FIL INFO PAYS-BAS © - La CPI prête à ouvrir une enquête sur
des crimes de guerre en Cisjordanie, Jérusalem-Est, et la Bande
de Gaza : Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale
internationale (CPI), dont le siège est à La Haye, a annoncé
vendredi 20 décembre 2019, "qu'au terme d'un examen
préliminaire approfondi, mené en toute indépendance et
objectivité, de l'ensemble des renseignements fiables qui sont
en la possession de mon Bureau à propos de la situation en
Palestine, ce dernier est parvenu à la conclusion que tous les
critères définis dans le Statut de Rome (le "Statut")
pour l'ouverture d'une enquête étaient remplis". Voici la
déclaration intégrale de Fatou Bensouda : Début de citation :
"Je souhaite annoncer, aujourd'hui, qu'au terme d'un examen
préliminaire approfondi, mené en toute indépendance et
objectivité, de l'ensemble des renseignements fiables qui sont
en la possession de mon Bureau à propos de la situation en
Palestine, ce dernier est parvenu à la conclusion que tous les
critères définis dans le Statut de Rome (le "Statut")
pour l'ouverture d'une enquête étaient remplis. Je suis
convaincue qu'il existe une base raisonnable justifiant
l'ouverture d'une enquête dans la situation en Palestine en
application de l'article 53-1 du Statut. En résumé, je suis
convaincue : i) que des crimes de guerre ont été commis ou sont
en train de l'être en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est,
et dans la bande de Gaza ("Gaza") (pour plus de
détails, voir par. 94-96 de la requête) ; ii) que les affaires
susceptibles de résulter de la situation en cause seraient
recevables ; et iii) qu'il n'existe aucune raison sérieuse de
penser que l'ouverture d'une enquête desservirait les intérêts
de la justice. Puisque l'Etat de la Palestine a déféré la
situation en cause, il n'est pas nécessaire de demander à la
Chambre préliminaire l'autorisation d'ouvrir une enquête, et je
n'ai pas l'intention de le faire. Cependant, compte tenu du
caractère unique et hautement controversé des questions
juridiques et factuelles liées à cette situation, à savoir le
territoire au sein duquel l'enquête peut être menée, j'ai
estimé qu'il était nécessaire d'invoquer l'article 19-3 du
Statut pour résoudre cette question spécifique. Plus tôt dans
la journée, j'ai donc demandé à la Chambre préliminaire I de
se prononcer quant à la portée de la compétence territoriale
de la Cour pénale internationale (CPI) dans la situation en
Palestine, conformément à l'article 12-2-a du Statut de Rome.
En particulier, je lui ai demandé de se prononcer quant au «
territoire » sur lequel la Cour peut exercer sa compétence, et
qui peut faire l'objet d'une enquête, à savoir s'il comprend la
Cisjordanie, notamment Jérusalem-Est, et Gaza. Cette décision
ne portera que sur la capacité de la Cour à exercer sa
compétence en vertu du Statut et sur la portée de cette
dernière. Comme je l'ai indiqué dans les observations que j'ai
présentées à la Chambre, compte tenu du caractère unique de
la situation en cause, il est impératif que les juges se
prononcent sur la question du territoire sur lequel je peux
enquêter avant même que je ne commence l'enquête, et non une
fois que celle-ci sera finie. Les juges doivent trancher cette
question fondamentale dès à présent, le plus rapidement
possible, dans l'intérêt des victimes et des communautés
touchées, des témoins potentiels et de leurs besoins en
matière de protection, compte tenu des obligations de la Cour en
la matière, de la conduite des enquêtes ainsi que de
l'efficacité de la procédure judiciaire, sans oublier le souci
de clarté pour les Etats concernés. Ainsi, en tant qu'organe
chargé des poursuites, nous sommes convaincus qu'il s'agit là
d'une mesure raisonnable et nécessaire au vu des circonstances
propres à cette situation. Dans ma requête, j'ai prié la
Chambre de se prononcer dans les plus brefs délais, tout en
donnant la possibilité aux victimes, aux Etats concernés et aux
autres participants à la procédure, de présenter leurs
observations, le cas échéant. En demandant ouvertement et en
toute transparence à la Chambre de statuer sur cette question
importante, j'espère faciliter la tâche de cette dernière mais
aussi renforcer la légitimité de sa décision et de l'enquête
que je vais mener et apporter plus de clarté à l'ensemble du
processus. Il est crucial que la Chambre tranche cette question
spécifique dont elle est saisie sans retard excessif afin que
mon Bureau puisse prendre les mesures appropriées en
conséquence". Fin de citation. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO PAYS-BAS © - John Dugard appelle à la destitution de
Fatou Bensouda, procureure de la CPI, en raison de son
"parti pris israélien" incompatible avec sa fonction :
Le professeur de droit international sud-africain, John Dugard,
ancien Rapporteur spécial de l'ONU sur la situation des droits
de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, de 2001 à
2008, qui s'exprimait mercredi 18 décembre 2019 à La Haye, lors
d'une assemblée des Etats membres du Statut de Rome, qui régit
la Cour pénale internationale (CPI), a appelé à la destitution
de la procureure de l'institution, Fatou Bensouda, évoquant
"le parti pris israélien de Madame Bensouda, incompatible
avec sa fonction". John Dugard a ajouté : "Après 10
ans d'examen préliminaire et des preuves accablantes", il
est étrange que Mme Bensouda n'ait pas considéré qu'il y a
matière à procéder à l'étape suivante, et à ouvrir une
enquête. Et cela, malgré l'existence de 4 rapports de missions
indépendantes du Conseil des Droits de l'Homme, d'un avis émis
par la Cour de Justice Internationale de La Haye, des
résolutions du Conseil de Sécurité et de l'Assemblée
Générale de l'ONU, des nombreux rapports, d'ONGs israéliennes
et palestiniennes, des reportages TV et des vidéos attestant de
crimes de guerre et crimes contre l'Humanité". Et de
poursuivre : "Il ne fait aucun doute que la colonisation
constitue un crime d'apartheid et a donné lieu à des
déportations et transferts forcés de milliers de Palestiniens.
Des crimes contre l'humanité ont clairement été commis. Le
droit international, y compris les Conventions de Genève, est
clair sur ce sujet. Ne pas empêcher ces crimes, alors qu'on en a
le devoir, c'est s'en rendre complice", soulignant que Fatou
Bensouda "est guidée par des facteurs politiques qui n'ont
pas de relation avec le droit." L'ancien Rapporteur de l'ONU
a précisé : "Sa peur d'affronter Israël et les Etats-Unis
a sans doute un rapport avec sa propre biographie et notamment
son rôle en tant que ministre de la justice en Gambie sous le
règne du dictateur Yahya Jammeh. Une époque de répression et
de suppression des droits de l'homme dans laquelle Fatou Bensouda
a été impliquée, comme cela a été montré par la Commission
gambienne pour la Vérité, la Réconciliation et les
Réparations. Et ces faits sont inconciliables avec le maintien
de Fatou Bensouda à son poste actuel. La CPI ne peut être
dirigée par une Procureure impliquée dans des cas de torture,
de détention sans procès, et de refus de représentation
légale pour les personnes arrêtées, pendant son mandat dans le
cabinet du dictateur brutal de la Gambie". John Dugard a
conclu : "Le monde ne peut plus rester silencieux sur ces
faits et sur le déni de justice envers les Palestiniens".
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FIL INFO POLOGNE © - Le parlement adopte une loi qui sanctionne
les juges qui s'opposeraient aux réformes judiciaires
controversées : Le parlement de Pologne a adopté vendredi 20
décembre 2019 une loi qui sanctionne les juges qui
s'opposeraient aux réformes judiciaires controversées, "un
moyen d'empêcher le chaos dans la justice et une façon de
préserver l'Etat de droit", selon le parti Droit et justice
(PiS) au pouvoir, qui a initié cette loi. Les magistrats ont
aussitôt dénoncé une atteinte à l'indépendance de la
justice. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com
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FIL INFO BELGIQUE © - Zacharie Richard Akplogan, chef de la
mission du Bénin auprès de l'Union européenne persona non
grata : Le Conseil européen a annoncé jeudi 19 décembre 2019
que Zacharie Richard Akplogan, chef de la mission de la
République du Bénin auprès de l'Union européenne, a été
déclaré persona non grata, en réponse à l'expulsion le 30
novembre 2019 d'Oliver Nette, ambassadeur de l'Union Européenne
à Porto-Novo, la capitale du Bénin, accusé d'ingérence et de
subversion. Selon le porte-parole du gouvernement béninois,
Alain Orounla, Olivier Nette "aurait pris des mesures ne
concordant pas avec la nature de ses fonctions. "Le
comportement de l'ambassadeur, chef de la délégation de l'Union
Européenne, depuis sa prise de fonctions n'a pas été au dessus
des critiques", ajoutant : "Dès sa prise de fonctions,
il a opté pour une approche qui n'avait aucun lien avec le
partenariat avec l'Union européenne" et a par son action
"perturbatrice détérioré les relations entre le Bénin et
l'Union européenne". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO ESPAGNE © - Quim Torra, président de la Catalogne,
démis de ses fonctions pour 18 mois : La Cour supérieure
d'appel de la région indépendantiste de Catalogne a déchu de
ses fonctions pour une durée de 18 mois, Quim Torra, président
de la Catalogne, pour avoir refusé d'obéir à la commission
électorale qui lui ordonnait de retirer les emblèmes
indépendantistes de la façade du siège du gouvernement
régional pendant une campagne électorale. SOURCE :
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FIL INFO ROYAUME-UNI © - Le prince Philip, époux de la reine
Elizabeth, hospitalisé : Le prince Philip (98 ans), époux de la
reine Elizabeth II d'Angleterre, a été hospitalisé, vendredi
20 décembre 2019, et "placé en observation et pour le
traitement d'un problème existant au préalable", selon un
communiqué du Palais de Buckingham. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO ROYAUME-UNI © - La reine Elizabeth ouvre la première
session du nouveau parlement : La reine Elizabeth II d'Angleterre
(93 ans) a ouvert jeudi 19 décembre 2019 la première session du
nouveau parlement en lisant le discours écrit par le Premier
ministre britannique Boris Johnson qui fixe les priorités du
gouvernement. Elle a indiqué que "la principale priorité
du gouvernement est la sortie du Royaume-Uni de l'Union
européenne (NDLR. Brexit) le 31 janvier" 2020. SOURCE :
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FIL INFO ROYAUME-UNI © - Le projet de loi sur l'accord de Brexit
approuvé par la Chambre des Communes : La Chambre des Communes a
approuvé vendredi 20 décembre 2019 le projet de loi sur
l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, Brexit,
effective au 31 janvier 2020, avec 358 voix pour et 234 contre.
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FIL INFO VATICAN © - Le Secrétaire général de l'ONU, Antonio
Guterres, reçu en audience par le pape François : Le Pape
François a reçu en audience, vendredi 20 décembre 2019, le
Secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, qui a déclaré
à l'issue de ses entretiens avec le Saint Père : "Vous
êtes un messager de l'espoir et de l'humanité - pour réduire
la souffrance humaine et promouvoir la dignité humaine. Votre
voix morale claire rayonne - que vous parliez sur le sort des
plus vulnérables, y compris les réfugiés et les migrants
confrontés à la pauvreté et aux inégalités", ajoutant :
"Ces messages coïncident avec les valeurs fondamentales de
la Charte des Nations Unies - à savoir réaffirmer la dignité
et la valeur de la personne humaine. Promouvoir l'amour des gens
et prendre soin de notre planète. Préserver notre humanité
commune et protéger notre maison commune. Notre monde en a plus
que jamais besoin". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO SUISSE © - Le Comité de l'ONU contre la torture
épingle la Suisse pour le rejet de la demande d'asile de
Calfunao Paillalef : Le Comité de l'ONU contre la torture, qui
siège à Genève, a indiqué jeudi 19 décembre 2019 que la
Suisse, en rejetant définitivement la demande d'asile de Flor
Agustina Calfunao Paillalef, membre de la Communauté Juan
Paillalef du peuple autochtone Mapuche, en Araucanie, au Chili,
et dans le cas de son extradition vers ce pays, se rend
responsable de la violation des droits de cette représentante
autochtone, car elle risque d'être mise en danger et soumise à
la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants, comme en témoignent les traitements subis par
plusieurs membres de sa famille. Le Comité de l'ONU contre la
torture a exhorté la Suisse à réexaminer la demande d'asile de
la requérante. Flor Agustina Calfunao Paillalef vit en Suisse
depuis 1996. Sa demande d'asile a été définitivement rejetée
par la Suisse, le 11 juillet 2018, après une procédure de 10
ans, qui ordonné son expulsion vers le Chili. Le 17 août 2018,
Calfunao Paillalef a déposé une plainte auprès du Comité
contre la torture dans laquelle elle alléguait qu'en la
déportant au Chili, la Suisse violerait l'article 3 de la
Convention. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO ETATS-UNIS © - Stephen Biegun, confirmé au poste de
secrétaire d'Etat adjoint : Stephen Biegun (56 ans), actuel
représentant spécial des Etats-Unis pour la République
populaire démocratique de Corée (RPDC, Corée du Nord), a été
confirmé par le Sénat des Etats-Unis d'Amérique, jeudi 19
décembre 2019, au poste de secrétaire d'Etat adjoint, pour
succéder à John Sullivan, nommé ambassadeur des Etats-Unis en
Russie. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ;
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FIL INFO ETATS-UNIS © - Le nouvel accord de libre-échange avec
le Mexique et Canada approuvé par la Chambre des représentants
: La Chambre des représentants des Etats-Unis d'Amérique a
approuvé jeudi 19 décembre 2019 avec 385 voix pour et 41
contre, le nouvel accord de libre-échange conclu entre les
Etats-Unis, le Mexique et le Canada, connu sous le nom de
"Accord Etats-Unis-Mexique-Canada (ACEUM ; en anglais :
USMCA, United States-Mexico-Canada Agreement ou CUSMA,
Canada-United States-Mexico Agreement)", qui enterrera
définitivement l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), en vigueur depuis le 1er janvier 1994, que le président
américain Donald Trump a voulu renégocier le qualifiant de
"pire accord jamais signé". Le Mexique a déjà
ratifié l'ACEUM le 10 décembre 2019. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE
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FIL INFO ETATS-UNIS © - La loi imposant des sanctions aux
entreprises associées à la construction du Nord Stream 2
promulguée : Le président des Etats-Unis d'Amérique, Donald J.
Trump, a promulgué vendredi 20 décembre 2020 la loi imposant
des sanctions aux entreprises associées à la construction du
Nord Stream 2, ce gazoduc qui transportera le gaz naturel russe
vers l'Allemagne en passant sous la mer Baltique, dont le coût
est évalué à environ 10 milliards d'euros. La compagnie d'Etat
russe Gazprom, premier producteur et exportateur de gaz au monde,
et 5 sociétés européennes (le Français Engie,
l'Anglo-néerlandais Shell, l'Autrichien OMV, et les Allemands
E.ON et BASF) sont associés à ce projet. Les Etats-Unis, qui
veulent inonder l'Europe avec leur gaz liquéfié, font tout pour
empêcher ce projet d'aboutir, arguant qu'avec ce gazoduc
l'Europe serait dépendante de la Russie. SOURCE :
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FIL INFO AUSTRALIE © - Le pays ravagé par des incendies, le
Premier ministre Scott Morrison en vacances à Hawaï : Alors que
l'Etat de Nouvelle-Galles du Sud et le Nord-est de l'Etat de
Victoria, en Australie, sont ravagés par des incendies, qui ont
causé la mort de 2 pompiers volontaires, et provoqué des nuages
de fumées toxiques, notamment à Sydney, la plus grande ville
d'Australie, où le nombre de consultations dans les hôpitaux
pour des problèmes respiratoires ont considérablement
augmenté, le Premier ministre Scott Morrison est en vacances à
Hawaï, 43ème plus grand Etat des Etats-Unis. Devant la fronde
provoquée par son absence, Scott Morrison a déclaré, vendredi
20 décembre 2019 dans un communiqué, "regretter
profondément l'émoi que j'ai pu susciter auprès des nombreux
Australiens affectés par les incendies de forêt en prenant à
ce moment des vacances avec ma famille" et annoncé qu'il
"rentrerait dès que possible en Australie, compte tenu des
événements tragiques les plus récents". Geoffrey Keating
(32 ans), et Andrew O'Dwyer (36 ans), pompiers volontaires, ont
été tués, et 3 autres blessés, lorsqu'un arbre s'est abattu
sur leur camion alors qu'ils combattaient un incendie échappant
à tout contrôle au sud de Sydney, capitale de la
Nouvelle-Galles du Sud. Plus de filinfo : Les feux de forêts ne
faiblissent pas sous des températures record de 42 degrés
Celsius ; Incendies gigantesques, l'état d'urgence décrété
dans l'Etat de Nouvelle-Galles du Sud ; SOURCE : FIL-INFO-FRANCE
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FIL INFO INDE © - 6 morts après de nouvelles manifestations
contre la loi sur la citoyenneté : 6 personnes ont été tuées
vendredi 20 décembre 2019 après des heures lors de nouvelles
manifestations dans plusieurs grandes villes d'Inde, notamment à
Lucknow, capitale de l'Etat de l'Uttar Pradesh, dans le Nord de
l'Inde, pour dénoncer la nouvelle loi sur la citoyenneté,
adoptée mercredi 11 décembre 2019, visant à faciliter
l'obtention de la citoyenneté indienne aux réfugiés
d'Afghanistan, du Bangladesh et du Pakistan, arrivés avant 2015,
à l'exception de ceux de confession musulmane, provoquant une
mobilisation sans précédent, portant à 15 le nombre de
victimes. Plus de 1 200 personnes ont été arrêtées depuis le
début des rassemblements, interdits par le pouvoir, le 11
décembre 2019. L'Internet a été coupé dans une grande partie
du pays. La police est accusée par l'opposition de faire un
usage abusif de la force. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO PALESTINE © - La CPI prête à ouvrir une enquête sur
des crimes de guerre en Cisjordanie, Jérusalem-Est, et la Bande
de Gaza : Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale
internationale (CPI), dont le siège est à La Haye, aux
Pays-Bas, a annoncé vendredi 20 décembre 2019, "qu'au
terme d'un examen préliminaire approfondi, mené en toute
indépendance et objectivité, de l'ensemble des renseignements
fiables qui sont en la possession de mon Bureau à propos de la
situation en Palestine, ce dernier est parvenu à la conclusion
que tous les critères définis dans le Statut de Rome (le
"Statut") pour l'ouverture d'une enquête étaient
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FIL INFO ISRAEL-PALESTINE © - La violence entre Israéliens et
Palestiniens incompatible avec la résolution pacifique du
conflit : Le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le
processus de paix au Moyen-Orient, Nikolay Mladenov, qui
s'exprimait mercredi 18 décembre 2020 devant le Conseil de
sécurité de l'ONU sur le conflit israélo-palestinien, a
déclaré : "Les obstacles à tout accord durable entre
Israël et la Palestine continuent de se multiplier",
soulignant que "seule une action concrète vers une solution
à deux Etats permettra de changer cette dynamique". Nikolay
Mladenov a également indiqué que "la violence exacerbe le
manque de confiance entre Israéliens et Palestiniens et est
incompatible avec la résolution pacifique du conflit". Le
coordonnateur spécial a déploré "qu'aucune mesure n'a
été prise au cours de la période considérée (NDLR. Allant du
12 septembre au 6 décembre 2019, dans le cadre du rapport sur la
mise en oeuvre de la résolution 2334 adoptée le 23 décembre
2016 par le Conseil de sécurité de l'ONU) pour "mettre fin
à tout règlement activité de colonisation dans le territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est", rappelant
que "les démolitions et saisies de biens et structures
palestiniennes se sont poursuivies partout en Cisjordanie, y
compris à Jérusalem-Est". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO LESOTHO © - Appel de fonds de l'ONU de 34 millions de
dollars pour aider 260 000 personnes touchées par la sécheresse
: Un appel de fonds de 34 millions de dollars a été lancé
vendredi 20 décembre 2019 par l'ONU et ses partenaires pour
venir en aide à 260 000 personnes touchées par la grave
sécheresse qui sévit au Lesotho. L'arrivée tardive des pluies
et les températures extrêmement chaudes ont entraîné de très
mauvaises récoltes. Dans l'ensemble, la production céréalière
a diminué de plus de 60 % par rapport à 2018. Le 30 octobre
2019, le gouvernement a déclaré l'état de catastrophe
nationale et a publié un plan d'intervention et de résilience
à la sécheresse. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO LIBYE © - La guerre civile a fait en 2019 284 morts et
363 blessés, selon la MANUL : La Mission d'appui des Nations
Unies en Libye (MANUL) a publié ses dernières statistiques,
vendredi 20 décembre 2019 sur la situation en Libye, qui
révèle que 284 civils ont été tués et 363 blessés, en 2019,
à la suite de la guerre civile qui ravage le pays depuis 2011.
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FIL INFO LIBYE © - Hausse de 70 % des attaques contre des
établissements et du personnel de santé : L'Organisation
Mondiale de la Santé (OMS) a indiqué vendredi 20 décembre 2019
qu'en 2019, une soixantaine d'attaques, liées à la guerre
civile qui ravage le pays depuis 2011, ont été perpétrées
contre des établissements et du personnel de santé, en hausse
de 70 % par rapport à 2018. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO COTE D'IVOIRE © - Le président français Emmanuel
Macron en visite officielle en Côte Ivoire : Le président
français Emmanuel Macron effectue du vendredi 20 au dimanche 22
décembre 2019 une visite officielle en Côte d'Ivoire,
accompagné d'une importante délégation dont les ministres de
l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, de la
Défense, Florence Parly, et de la Santé et des Sports, Roxana
Maracineanu. Vendredi 20, il partagera un dîner de Noël avec
les forces françaises présentes en Côte d'Ivoire, dans le camp
de Port-Bouët, près d'Abidjan, et aura des entretiens avec le
président ivoirien, Alassane Ouattara, portant essentiellement
sur la "question sécuritaire au Sahel". SOURCE :
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FIL INFO RDC © - Plus d'un quart de tous les cas d'Ebola
confirmés en RDC sont des enfants de moins de 18 ans, selon
l'OMS : L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié
jeudi 19 décembre 2019 son bulletin d'information sur
l'épidémie de fièvre à virus Ebola qui sévit dans l'Est de
la République démocratique du Congo (RDC), qui révèle que
plus d'un quart de tous les cas d'Ebola confirmés en RDC sont
des enfants de moins de 18 ans, soit 898 cas sur 3 233. L'OMS
précise dans une étude effectuée chez les enfants de moins de
5 ans infectés par le virus Ebola en RDC, le taux de mortalité
chez les enfants de 1 à 4 ans est de 78 % et de 70 % chez les
enfants de moins d'un an. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO GUINEE © - Un projet de nouvelle constitution va être
soumis au peuple guinée, annonce le président Alpha Condé : Le
président de la Guinée, Alpha Condé, au pouvoir depuis le 21
décembre 2010, a annoncé jeudi 19 décembre 2019 dans un
discours à la Nation qu'un nouveau projet de Constitution, qui
remplacera celle de 2010, a été élaboré et va être soumis au
peuple guinéen. Le chef de l'Etat guinéen a indiqué que
"ce projet fera l'objet d'une large vulgarisation avant son
adoption par le peuple souverain". Cette constitution fixe
le mandat présidentiel à 6 ans, contre 5 actuellement,
renouvelable une fois. L'opposition pose la question de savoir si
la nouvelle disposition s'appliquera au président Alpha Condé,
qui pourra de ce fait briguer un nouveau mandat. SOURCE :
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