Mercredi 6 mars
2019 N° 5355/26752
FRANCE - FIL INFO TRAVAIL
© - Licenciement injustifié, une mesure des ordonnances Macron
contraire aux conventions : Maître Laurence Roques (photo),
avocate au barreau du Val-de-Marne, présidente du Syndicat des
avocats de France ( SAF ), rendra publique jeudi 7 mars 2019, une
"analyse détaillée, ainsi que les observations qu'il a
déposées devant le Comité européen des Droits sociaux, saisi
d'une réclamation actuellement en cours d'instruction (n°
160/2018), relative à l'application d'un barème pour réparer
les conséquences d'un licenciement injustifié". Début de
citation : " Une mesure phare des ordonnances
"Macron" plafonne les indemnités que les juges peuvent
accorder aux salariés pour réparer les conséquences d'un
licenciement injustifié. De nombreux conseils de prud'hommes ont
déjà écarté l'application de ce barème arbitraire,
considérant qu'il est contraire à plusieurs conventions liant
la France, aussi bien au niveau européen qu'international. Cette
"jurisprudence" s'étend et commence à inquiéter
sérieusement le gouvernement. Au point que le directeur des
affaires civiles et du Sceau a adressé une circulaire à tous
les procureurs généraux des cours d'appel - pratique rarissime
sur une question de droit du travail - pour leur demander de
recenser les décisions rendues sur la question de la conformité
du barème à ces conventions internationales et de prendre la
parole devant les cours d'appel, lorsqu'elles seront saisies de
cette question, pour tenter de sauver ce chef-d'oeuvre
d'injustice en péril. Nous nous réjouissons que la Chancellerie
ait pris la mesure de la fragilité de la disposition instituant
un ce barème des indemnités pour licenciement non causé. Nous
nous réjouissons aussi qu'elle entreprenne de recenser le
décisions concernant cette importante question et nous ne
doutons pas qu'elle donnera un large écho à toutes ces
décisions quel qu'en soit le sens. Mais nous nous étonnons du
contenu orienté de la documentation diffusée, comme si la
Chancellerie pouvait prendre parti sur les décisions de justice
à venir. Nous regrettons par exemple que n'ait pas été
diffusée, en même temps que les décisions du Conseil d'Etat et
du Conseil constitutionnel, celle du comité européen des Droits
Sociaux "Finnish Society of Social Rights c. Finlande",
qui a déjà désavoué un barème similaire. Nous nous étonnons
que la circulaire ne s'explique pas sur la portée plus que
limitée des décisions qu'elle invoque, et n'ait pas précisé,
notamment, que le Conseil Constitutionnel n'est pas juge de la
conformité des lois aux conventions internationales, et que la
décision du Conseil d'Etat est une décision de référé, sans
autorité de chose jugée, qui ne lie en rien les juges
judiciaires. Mais nous ne doutons pas que les Parquets Généraux
le savent quant à eux et qu'ils pourront rappeler ces principes
lorsqu'ils concluront librement sur ces affaires. Nous tenons à
leur disposition l'analyse détaillée rédigée par le SAF,
ainsi que les observations qu'il a déposées devant le Comité
européen des Droits sociaux, saisi d'une réclamation
actuellement en cours d'instruction (n° 160/2018) disponible sur
le site lesaf.org ". Fin de citation. SOURCE :
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FRANCE - FIL INFO TRAVAIL © - Payée 117 000 euros net par mois
pour ne rien faire chez Renault : Dans son édition du mercredi 6
mars 2019 « Le Canard enchaîné » numéro 5131 révèle que
Marie-Françoise Demesin, responsable des relations humaines du
groupe Renault admise en préretraite, gagne, net, par mois, 117
000 ( cent dix sept mille ) euros à la seule condition de ne
rien faire. L'hebdomadaire explique dans les détails pourquoi.
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FRANCE - FIL INFO EDUCATION © - Semaine de l'apprentissage
mobile, conférence phare de l'UNESCO à Paris, du 4 au 8 mars
2019 : La Semaine de l'apprentissage mobile, conférence phare de
l'UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture dans le domaine des technologies de
l'information et de la communication (TIC) dans l'éducation,
s'ouvre à Paris, la capitale de la France et siège de
l'organisation, du lundi 4 au vendredi 8 mars 2019, sur le thème
: "L'intelligence artificielle pour le développement
durable". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO AUTRICHE © - 11e réunion à Vienne de la Commission
mixte du Plan d'action global conjoint (JCPOA) : La 11e réunion
de la Commission mixte du Plan d'action global conjoint (JCPOA),
s'ouvre à Vienne, la capitale de l'Autriche, mercredi 6 mars
2019. Cette réunion se tient au niveau des directeurs politiques
et des vice-ministres des Affaires étrangères de la Chine, la
France, l'Allemagne, la Russie, le Royaume-Uni et l'Iran. Les
discussions porteront sur les détails d'un mécanisme européen
nouvellement créé, nommé INSTEX ((Instrument in Support of
Trade Exchanges), créée en janvier 2019 par la France,
l'Allemagne et le Royaume-Uni, visant à faciliter les échanges
avec l'Iran malgré les sanctions imposées par les Etats-Unis.
Le Plan d'action global commun (JCPOA, Joint Comprehensive Plan
of Action) est un accord historique conclu le 15 juillet 2015 à
Vienne, capitale de l'Autriche, entre l'Iran et le Groupe des Six
(Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne)
portant sur le programme nucléaire de l'Iran. Plus d'infos :
L'accord duquel les Etats-Unis se sont retirés "n'est pas
un accord bilatéral mais international" ; Antonio Guterres
préoccupé après le retrait des Etats-Unis du Plan d'action
global commun ; L'AIEA confirme que les engagements liés au
nucléaire sont mis en oeuvre par l'Iran ; L'Iran réagit après
le retrait des Etats-Unis du Plan global d'action conjoint (PGAC)
; Réaction de l'Iran après de nouvelles sanctions du
Département du Trésor américain ; L'Iran saisit la Cour
internationale de Justice sur les nouvelles sanctions
américaines ; SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO ALLEMAGNE © - Le ministre des Affaires étrangères
Heiko Maas condamne l'expulsion de son ambassadeur au Venezuela,
Daniel Marin Kriener, pour violation des règles diplomatiques :
Le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a
condamné l'expulsion de son ambassadeur au Venezuela, Daniel
Marin Kriener, "une décision incompréhensible, qui aggrave
la situation et ne contribue pas à la détente". Daniel
Marin Kriener a été déclaré persona non grata mercredi 6 mars
2019 par le gouvernement du Venezuela, et a 48 heures pour
quitter le pays, "en raison de ses agissements récurrents
d'ingérence dans les affaires intérieures du pays, contrevenant
clairement aux règles qui régissent les relations
diplomatiques", selon un communiqué de la vice-présidence
vénézuélienne qui ajoute : "Le Venezuela juge
inacceptable qu'un diplomate étranger exerce un rôle public
proche de celui d'un responsable politique aligné sur le complot
de secteurs extrémistes de l'opposition vénézuélienne".
Daniel Marin Kriener aurait accueilli lundi 4 mars 2019 à
l'aéroport international de Caracas, la capitale du Venezuela,
avec une douzaine d'autres diplomates occidentaux, le député
Juan Guaido qui s'est proclamé président par intérim.SOURCE :
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FIL INFO RUSSIE © - Vladimir Poutine reçoit la directrice
générale de l'UNESCO, Audrey Azoulay : Le président de la
Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a reçu mercredi 6 mars
2019, à Moscou, la capitale, la directrice générale de
l'UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture, Audrey Azoulay, qui effectue sa deuxième
visite en Russie, pour une durée de 3 jours. Vladimir Poutine a
indiqué que "l'UNESCO était, est et demeure une
organisation intergouvernementale internationale dans le domaine
des relations culturelles", rappelant que "la Russie
fête en 2019 le 65e anniversaire de son entrée au sein de
l'UNESCO". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO ETATS-UNIS © - L'ancienne secrétaire d'Etat Hillary
Clinton renonce à se présenter à la présidentielle de 2020 :
L'ancienne secrétaire d'Etat, Hillary Clinton, et ancienne
sénatrice démocrate de l'Etat de New York, qui a perdu
l'élection présidentielle de novembre 2016 face à Donald
Trump, a annoncé mardi 5 mars 2019 au cours d'une interview à
la chaîne de télévision "News 12" à New York,
qu'elle renonçait à se présenter à l'élection
présidentielle de 2020, soulignant qu'elle allait
"continuer à parler et à défendre ce en quoi je
crois". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO ETATS-UNIS © - Il ne faut pas vendre d'avions chasseurs
F-35 à la Turquie si elle achète des missiles sol-air russes
S-400 : S'exprimant mardi 5 mars 2019, lors d'une audition devant
la commission des Services armés du Sénat, le général Curtis
Scaparrotti, chef du Commandement des forces américaines en
Europe (EUCOM), a déclaré que les Etats-Unis "ne devraient
pas vendre de chasseurs F-35 à la Turquie si cette dernière
venait à acheter des missiles sol-air russes S-400", car
ceux-ci "posent un problème à tous nos avions, et plus
particulièrement au F-35", qualifiant le système russe de
"l'une des capacités technologiques les plus
avancées". Un contrat de vente de missiles sol-air russes
S-400 avait été signé entre la Russie et la Turquie en
septembre 2017, dont le déploiement est prévu en octobre 2019.
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FIL INFO VENEZUELA © - L'ambassadeur d'Allemagne Daniel Marin
Kriener persona non grata pour violation des règles
diplomatiques : Daniel Marin Kriener, ambassadeur d'Allemagne au
Venezuela, a été déclaré persona non grata mercredi 6 mars
2019 et a 48 heures pour quitter le pays, "en raison de ses
agissements récurrents d'ingérence dans les affaires
intérieures du pays, contrevenant clairement aux règles qui
régissent les relations diplomatiques", selon un
communiqué de la vice-présidence vénézuélienne qui ajoute :
"Le Venezuela juge inacceptable qu'un diplomate étranger
exerce un rôle public proche de celui d'un responsable politique
aligné sur le complot de secteurs extrémistes de l'opposition
vénézuélienne". Daniel Marin Kriener aurait accueilli
lundi 4 mars 2019 à l'aéroport international de Caracas, la
capitale du Venezuela, avec une douzaine d'autres diplomates
occidentaux, le député Juan Guaido qui s'est proclamé
président par intérim. Le ministre allemand des Affaires
étrangères, Heiko Maas, a condamné l'expulsion de son
ambassadeur, "une décision incompréhensible, qui aggrave
la situation et ne contribue pas à la détente". SOURCE :
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FIL INFO VENEZUELA © - Nicolas Maduro accuse l'opposition et les
Etats-Unis de vouloir prendre le contrôle des ressources
naturelles du pays : S'exprimant mercredi 6 mars 2019 sur les
réseaux, le président du Venezuela, Nicolas Maduro, a déclaré
que "l'opposition vénézuélienne et le gouvernement des
Etats-Unis ne veulent pas aider le pays, ils cherchent au
contraire à s'emparer de nos ressources naturelles. Ils veulent
déchaîner "une guerre pétrolière" pour envahir
notre patrie et la gouverner, mais ils échoueront". SOURCE
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FIL INFO INDE © - Echange de tirs entre soldats indiens et
pakistanais sur la ligne de contrôle au Cachemire : Des soldats
indiens et pakistanais ont échangé des tirs mardi 6 mars 2019
sur la ligne de contrôle, dans le district frontalier de Poonch,
région du Cachemire, dont l'Inde et le Pakistan revendiquent la
souveraineté depuis août 1947, lorsque les 2 pays accèdent à
l'indépendance, sans faire de victimes ou blessés. Un
cessez-le-feu est instauré depuis 2003 le long de la ligne de
démarcation, violée régulièrement par les 2 camps. Rappelons
qu'un attentat à la voiture piégée a été perpétré, jeudi
14 février 2019, contre un convoi de bus transportant des
paramilitaires revenant de congés, au Sud de Srinagar, au
Cachemire, que se disputent Indiens et Pakistanais, faisant 41
morts, et revendiqué par le groupe islamiste Jaish-e-Mohammed,
basé au Pakistan. Cette attaque a provoqué une escalade entre
les 2 pays, qui disposent de l'arme nucléaire. SOURCE :
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FIL INFO JAPON © - La libération sous caution de Carlos Ghosn
est assortie de lourdes contraintes, notamment une surveillance
par caméras : La libération sous caution de Carlos Ghosn
acceptée, mardi 5 mars 2019 par un tribunal de Tokyo, la
capitale du Japon, après le versement d'une caution de 8,9
millions de dollars, est assortie de lourdes contraintes, dont
une surveillance par caméras des allées et venues à son
domicile 24 heures sur 24, une interdiction d'utiliser internet,
d'envoyer des SMS, ou d'avoir des contacts avec les personnes
impliquées dans cette affaire, de quitter le Japon. Ses
passeports lui ont été confisqués. Rappelons que l'ancien
président de Nissan Motor, Carlos Ghosn, (64 ans), également
Président-Directeur général du groupe Renault depuis 2005, de
nationalité française, libanaise et brésilienne, arrêté
lundi 19 novembre 2018 à Tokyo, la capitale du Japon, est
accusé par les procureurs japonais de fraude fiscale et d'avoir
utilisé des biens de l'entreprise à des fins personnelles. Il
aurait déclaré un total de 6,4 millions en 2017, une baisse de
33 % alors que sa rémunération de dirigeant s'élevait à 9,7
millions de dollars pour l'année fiscale 2016. Selon des sources
judiciaires proches du dossier, Carlos Ghosn aurait touché,
entre avril 2016 et mars 2017 1,1 milliard de yens (8,8 millions
d'euros) en tant que PDG de Nissan et 7 millions d'euros par an
au titre de PDG de Renault. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO COREE DU SUD © - L'ancien président Lee Myung-bak
libéré sous caution sous contrôle judiciaire strict : L'ancien
président de la République de Corée (Corée du Sud), Lee
Myung-bak (78 ans) a été libéré sous caution, mercredi 6 mars
2019, après le paiement d'une caution d'un milliard de wons (886
000 dollars) avec un strict contrôle judiciaire, notamment une
limitation des sorties de son domicile, à Séoul la capitale.
L'ancien président sud-coréen ne pourra recevoir que des
membres de sa famille ou ses avocats. Rappelons que Lee
Myung-bak, au pouvoir de 2008 à 2013, a été condamné le
vendredi 5 octobre 2018 par le tribunal du district central de
Séoul, la capitale, à 15 ans de prison pour corruption et à
une amende de 13 milliards de won (10 millions d'euros). Il
aurait reçu 11 milliards de wons, soit environ 8,3 millions
d'euros, du Service national du renseignement (NIS) et Samsung
Electronics. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO IRAK © - Des enfants mineurs suspectés de liens avec
l'Etat islamique arrêtés arbitrairement et torturés, affirme
HRW : Dans un rapport de 53 pages, publié mercredi 6 mars 2019,
intitulé "Tout le monde doit passer aux aveux" : Abus
à l'encontre de mineurs suspectés d'appartenance à l'Etat
islamique en Irak" (en anglais : "Everyone Must
Confess": Abuses against Children Suspected of ISIS
Affiliation in Irak"), l'organisation américaine de
défense des droits de l'homme, Human Rights Watch (HRW),
révèle que "les autorités irakiennes et le gouvernement
de la région du Kurdistan ont inculpé des centaines de mineurs
d'actes de terrorisme en raison de leur affiliation présumée à
l'Etat islamique (EI, ou Daech), dont les aveux ont été
recueillis sous la torture et incarcérés après des procès
expéditifs et iniques". Pour Jo Becker, directrice de
plaidoyer auprès de la division Droits des enfants à Human
Rights Watch, "les enfants accusés d'appartenir à l'Etat
islamique sont détenus, et souvent torturés et poursuivis en
justice, quelle que soit la nature de leurs liens avec ce groupe
armé. Cette approche punitive radicale ne relève pas de la
justice et sera lourde de conséquences à vie pour beaucoup
d'entre eux". Environ 1 500 enfants ont été placés en
détention, par les autorités irakiennes et le gouvernement du
Kurdistan, d'après les estimations de Human Rights Watch, fin
2018, en raison de leur appartenance supposée à l'Etat
islamique. JO Becker a ajouté : "Les mauvais traitements
infligés aux enfants par l'Irak et le KRG ressemblent davantage
à une vengeance aveugle qu'à une justice pour les crimes de
l'Etat islamique', concluant : "Les enfants impliqués dans
des conflits armés doivent être réhabilités et réintégrés,
pas torturés ou emprisonnés". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO IRAN © - Philippe Thiébaud nommé nouvel ambassadeur
de France en Iran : Philippe Thiébaud a été nommé nouvel
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République
française auprès de la République islamique d'Iran, a annoncé
mercredi 6 mars 2019 l'ambassade de France à Téhéran, la
capitale. Philippe Thiébaud est l'ancien gouverneur pour la
France au sein de l'AIEA, Agence internationale de l'énergie
atomique, et directeur des Relations extérieures du Commissariat
à l'énergie atomique (CEA). Il a été ambassadeur de France au
Pakistan, de 2011 à 2014. Philippe Thiébaud succède à
François Sanmo, nommé en juillet 2018 représentant du
président français, Emmanuel Macron en Syrie. SOURCE :
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FIL INFO IRAN © - Le président du Parlement irakien, Mohamed
al-Halbousi, en visite officielle en Iran : Le président du
Parlement irakien, Mohamed al-Halbousi, effectue une visite
officielle en République islamique d'Iran, mercredi 6 mars 2019,
au cours de laquelle il a été reçu par le ministre iranien des
Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif. Qualifiant les
relations entre l'Iran et l'Irak de "stratégiques",
les 2 hommes ont "échangé des points de vue sur les
questions régionales, les moyens délargir et de renforcer
les relations bilatérales", ainsi que préparer la
prochaine visite du président iranien, Hassan Rohani, en Irak.
Mohamed al-Halbousi a également rencontré le président Hassan
Rohani, qui a déclaré que l'Iran est "prêt à développer
notre coopération et nos relations dans les domaines économique
et infrastructurel" avec son voisin", soulignant
"les relations historiques" entre les 2 pays. SOURCE :
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FIL INFO EGYPTE © - Le photojournaliste Mahmoud Abu Zeid, dit
"Shawkan", en détention depuis 2013, libéré : Le
photojournaliste Mahmoud Abu Zeid, dit "Shawkan", en
détention depuis son arrestation le 14 août 2013, pour avoir
couvert la répression d'une manifestation de partisans du
président destitué, Mohamed Morsi, au Caire, et poursuivi pour
"meurtre, tentative de meurtre et appartenance à un groupe
terroriste", pour lesquels il risquait la peine de mort, a
été libéré lundi 4 mars 2019 mais sous un contrôle
judiciaire très strict pendant 5 ans. Il devra passer la nuit
pendant toute la durée de son contrôle judiciaire au
commissariat de son quartier. Le Comité pour la protection des
journalistes (CPJ) a demandé aux autorités égyptiennes de
"mettre fin au traitement honteux de ce photojournaliste en
supprimant toute condition à sa remise en liberté". Selon
l'Anrhi, ONG de défense de la liberté d'expression, en août
2016 au moins 57 journalistes étaient derrière les barreaux.
Gamal Aïd, fondateur de l'Anrhi, a déclaré : "La période
que nous traversons est la pire jamais vue dans l'histoire de
l'Egypte moderne". Il est lui aussi sous le coup d'un
procès, accusé d'avoir reçu des soutiens financiers
d'organisations étrangères "pour influencer l'opinion
contre l'Etat" délit pour lequel il risque la prison à
perpétuité. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO RDC © - "Je ne peux pas être député et
président élu", affirme Martin Fayulu, candidat malheureux
à la présidentielle : Martin Fayulu, candidat du parti
Engagement pour la citoyenneté et le développement (ECiDé),
candidat malheureux à l'élection présidentielle du 30
décembre 2018, arrivé en seconde position avec 34,8 % des
suffrages, a annoncé mardi 6 mars 2019 "qu'il ne siégerait
pas comme député de la ville de Kinshasa au sein de cette
Assemblée", soulignant : "Je ne peux pas être
député et président élu". Martin Fayulu s'est
autoproclamé "seul président légitime" de la
République démocratique du Congo (RDC), estimant qu'il a
remporté l'élection présidentielle avec 60 % des voix et
accusant le président sortant, Joseph Kabila, et le nouveau
président Félix Tshisekedi "d'avoir conclu un accord au
détriment de la vérité des urnes". SOURCE :
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : " Les femmes libres ne
sont pas des femmes " Colette
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