Mercredi 15 janvier 2025 N° 7189/28587

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Eric Lombard, ministre de l'Economie, encadre les influenceurs sur les réseaux sociaux : Eric Lombard (photo), ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2024-451 du 9 juin 2023 ( NDLR. Loi Delaporte-Vojetta publiée au Journal officiel du 10 juin 2023 ) visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. L'ordonnance a mis la loi "influence commerciale" en conformité avec le droit européen, notamment la directive 2010/13/UE "services de médias audiovisuels" et la directive 2000/31/CE "sur le commerce électronique". L'ordonnance a apporté également des précisions s'agissant notamment des dispositions encadrant l'affichage de l'intention commerciale pour garantir leur compatibilité avec la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales. 150 000 influenceurs seraient actifs en France sur Youtube, Instagram, Tiktok, Facebook, etc. NDLR. Dès 2023, sous l'autorité de Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la France a été " le premier pays européen et un des premiers pays au monde " à proposer un cadre complet de régulation du secteur de l'influence commerciale. Ce nouveau cadre a été élaboré pour assurer le développement de ce secteur économique, tout en protégeant les consommateurs. La France réaffirme ainsi son ambition de faire du numérique un espace de confiance et d'innovation pour les citoyens et les entreprises. Les pouvoirs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en matière d'astreintes et de mises en demeure prononcées à l'encontre des influenceurs sont renforcés. Les influenceurs installés à l'étranger seraient mieux encadrés, avec l'obligation de nommer un représentant légal en France et de contracter une assurance en cas de dommages. Plus d'information : Guide officiel de bonne conduite : influenceurs et créateurs de contenu ; ( NDLR. Décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ) ; SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence Creative Commons avec lien à la source : FIL-INFO-FRANCE ® : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Plus d'infos et lien pour un soutien en ligne à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ; fil1fo ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux principalement étrangers dont facebook, X ( ex-twitter ), instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, TikTok, etc. La contrefaçon ou plagiat des marques " Fil-info-France ® ou " FIL-INFO... ® ou fil1fo ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal : filinfogate ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. CONTACTS !

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Le Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle (IA) aura lieu à Paris le 10 et 11 février 2025 : 3 ministres, Eric Lombard, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, et Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, ont présenté une communication relative au Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle (IA). Début de citation : " La France organisera le Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle les 10 et 11 février 2025, qui sera coprésidé avec l'Inde. Il sera accompagné d'une véritable "semaine de l'IA", qui réunira des dirigeants du monde entier, issus des gouvernements, de la société civile, du monde de la recherche et de l'entreprise, et ce, dans tous les domaines d'application, afin de faire de Paris la capitale mondiale de l'IA, le lieu du dynamisme économique et de l'attractivité en matière d'IA. Pour la première fois, un pays de l'Union européenne accueillera ce Sommet. Pour la première fois, il réunira autant de pays et de gouvernements, afin de mettre l'IA au service de l'intérêt général. Pour la première fois, il réunira aussi les acteurs du monde de la recherche, de l'entreprise et de la société civile. Pour la première fois, des domaines allant du travail à l'éducation en passant par le climat, la santé ou la défense seront abordés ". Fin de citation. Selon la présidence de la République française, " pendant près d'une semaine, à partir du 6 février 2025, Paris accueillera de nombreux événements visant à renforcer l'action internationale en faveur d'une intelligence artificielle au service de l'intérêt général. Elle sera rythmée par : des journées scientifiques (6 et 7 février), un week-end culturel (8 et 9 février), un Sommet international au Grand Palais (10 et 11 février), de nombreux événements parallèles (11 février), une journée pour les entreprises (11 février) " (sic). NDLR. L'envoyée spéciale du président de la République, Emmanuel Macron, pour le Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, Anne Bouverot, s'est rendue à Pékin, capitale de la Chine, du 25 au 27 novembre 2024, pour y rencontrer le vice-ministre des Affaires étrangères, MA Zhaoxu, aux côtés de l'ambassadeur de France en République populaire de Chine, RPC, Bertrand Lortholary. L'envoyée spéciale a consulté les acteurs du monde universitaire et de la recherche, dont certains issus de la Beijing Academy of AI et de l'université de Tsinghua. SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence Creative Commons avec lien à la source : FIL-INFO-FRANCE ® : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Plus d'infos et lien pour un soutien en ligne à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ; fil1fo ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux principalement étrangers dont facebook, X ( ex-twitter ), instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, TikTok, etc. La contrefaçon ou plagiat des marques " Fil-info-France ® ou " FIL-INFO... ® ou fil1fo ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal : filinfogate ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. CONTACTS !

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Plusieurs nominations par le gouvernement François Bayrou en Conseil des ministres : Le Conseil des ministres du mercredi 15 janvier 2025, placé sous la présidence d'Emmanuel Macron aux côtés du Premier ministre François Bayrou et de ses ministres, a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Mathias OTT, administrateur de l'Etat, est nommé délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans, à compter du 3 février 2025. Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur : M. le général de division Edouard HUBSCHER est nommé directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armées ; M. Etienne DESPLANQUES, administrateur de l'Etat, est nommé préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ; M. Vincent BERTON, administrateur de l'Etat, est nommé préfet de la Corrèze ; M. Xavier LEFORT, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ; M. Cyrille LE VELY, administrateur de l'Etat, est nommé préfet, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence Creative Commons avec lien à la source : FIL-INFO-FRANCE ® : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Plus d'infos et lien pour un soutien en ligne à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ; fil1fo ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux principalement étrangers dont facebook, X ( ex-twitter ), instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, TikTok, etc. La contrefaçon ou plagiat des marques " Fil-info-France ® ou " FIL-INFO... ® ou fil1fo ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal : filinfogate ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. CONTACTS !

FRANCE - FIL INFO TOURISME © - Nouvelles dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure des Voies Navigables de France : François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports, ont présenté un décret portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure. Ce texte est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure. Il fixe le " cadre opérationnel pour les contrôles et les sanctions des usagers de la voie d'eau, notamment pour la consommation d'alcool et de produits stupéfiants, en s'appuyant autant que possible sur celui existant dans le code de la route ". Il a pour but de moderniser les conditions d'accès à la profession de transporteur public fluvial de marchandises ou de passagers. Rappelons que Voies navigables de France ( VNF ) est l'opérateur national de l'ambition fluviale : un établissement unique qui répond, sur 2 réseaux complémentaires et connectés ( réseau transport et réseau tourisme ), à 3 grandes missions au service du public : promouvoir la logistique fluviale, concourir à l'aménagement du territoire et assurer la gestion globale de l'eau. SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence Creative Commons avec lien à la source : FIL-INFO-FRANCE ® : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Plus d'infos et lien pour un soutien en ligne à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ; fil1fo ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux principalement étrangers dont facebook, X ( ex-twitter ), instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, TikTok, etc. La contrefaçon ou plagiat des marques " Fil-info-France ® ou " FIL-INFO... ® ou fil1fo ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal : filinfogate ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. CONTACTS !

FRANCE - FIL INFO ECONOMIE © - Calendrier 2025, dates notations de la France au premier trimestre : Le vendredi 13 décembre 2024, l'agence de notation Moody's a abaissé la note de la dette souveraine de la France à Aa3 (NDLR. Crédit plus cher à long terme), le jour même où François Bayrou a pris ses fonctions de Premier ministre. Voici les dates passées et prévisionnelles des décisions des principales agences de notation selon l'Agence France Trésor : DBRS AA-high Stable 20 septembre 2024 ; 21 mars 2025. Fitch AA- Négative 11 octobre 2024 ; 14 mars 2025. Moody's Aa3 Stable ; 13 décembre 2024 ; 11 avril 2025. Standard & Poor's AA- Stable 29 novembre 2024 ; 28 février 2025. Plus de filinfo : Tableau calendrier 2025 des notations de la France ; SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence Creative Commons avec lien à la source : FIL-INFO-FRANCE ® : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Plus d'infos et lien pour un soutien en ligne à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ; fil1fo ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux principalement étrangers dont facebook, X ( ex-twitter ), instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, TikTok, etc. La contrefaçon ou plagiat des marques " Fil-info-France ® ou " FIL-INFO... ® ou fil1fo ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal : filinfogate ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. CONTACTS !

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