Lundi 9 septembre
2019 N° 5515/26912
FRANCE - FIL INFO JUSTICE
© - Laurent Fabius ouvre la boîte de Pandore de
l'inconstitutionnalité des lois antiterroristes : L'article
730-2-1 du code de procédure pénale, créé par l'article 20 de
la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, interdit la libération
conditionnelle pour les personnes étrangères condamnées pour
des infractions de terrorisme. La décision du Conseil
constitutionnel n° 2019-799/800 du 6 septembre 2019 auquel
Laurent Fabius ( photo ), son président, a participé, la
supprime. Début de citation : " Article 1er. - Le
cinquième alinéa de l'article 730-2-1 du code de procédure
pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-731 du 3
juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le
terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et
les garanties de la procédure pénale, est contraire à la
Constitution ". Fin de citation. Cette décision a été
rendue publique le vendredi 6 septembre 2019. La libération
conditionnelle sera désormais une possibilité offerte aux
personnes condamnées pour des infractions de terrorisme. A
relever cette remarque sur le fond, contenue dans le paragraphe
11 : " Par suite, il y a lieu de reporter au 1er juillet
2020 la date de l'abrogation des dispositions contestées ".
Ainsi, malgré l'inconstitutionnalité, l'application est
reportée, donnant un délai au législateur. Début de citation
: " Article 2. - La déclaration d'inconstitutionnalité de
l'article 1er prend effet dans les conditions fixées au
paragraphe 11 de cette décision ". Fin de citation. NDLR.
Elle fait suite à la transmission d'une question prioritaire de
constitutionnalité ( QPC ) déposée par l'avocat de deux
terroristes étrangers devant la Chambre criminelle de la Cour de
cassation. C'est l'arrêt n°1228 du mercredi 5 juin 2019
(19-90.016) ; ECLI:FR:CCASS:2019:CR01228. La décision du Conseil
constitutionnel a été publié au Journal officiel, JORF n°0208
du samedi 7 septembre 2019, texte n° 64 ;
ECLI:FR:CC:2019:2019.799.QPC , Autres références : Loi n°
2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime
organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant
l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ; SOURCE
: FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
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; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite
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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Le Conseil constitutionnel
présidé par Laurent Fabius au secours des détenus terroristes
: Selon Jordan Bardella, Vice-président du Rassemblement
National, chargé de la Communication et de la Jeunesse, député
français au Parlement européen, " les « sages » du
Conseil constitutionnel volent à nouveau au secours des détenus
terroristes ! ". Cette réaction de Jordan Bardella fait
suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-799/800
du 6 septembre 2019 auquel Laurent Fabius son président a
participé, supprimant l'interdiction de liberté conditionnelle
pour les personnes condamnées pour des infractions de
terrorisme. Début de citation : " Alors que notre pays a
connu des dizaines de tragédies au cours des dernières années
du fait du terrorisme islamiste et que la menace qu'il fait peser
sur nos compatriotes est malheureusement loin de s'estomper, nous
ne pouvons supporter que le Juge désarme ainsi le Politique, qui
plus est à la suite de questions prioritaires de
constitutionnalité soulevées par deux détenus
terroristes
Sur les droits et le bien-être des
terroristes, il est urgent et vital de faire primer la sécurité
du peuple français ! ". Fin de citation. NDLR. Jordan
Bardella se réfère à une décision de la Chambre criminelle de
la Cour de cassation, l'arrêt n°1228 du 5 juin 2019 (19-90.016)
; ECLI:FR:CCASS:2019:CR01228. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FRANCE - FIL INFO PARIS © - Les conseillers parisiens seront
élus les dimanches 15 et 22 mars 2020 : Le décret n° 2019-928
du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de
Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant
convocation des électeurs a été publié au Journal officiel
n°0206 ( texte numéro 15 ) du jeudi 5 septembre 2019.
Référence NOR: INTA1918610D. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FRANCE - FIL INFO LYON © - Les conseillers métropolitains de
Lyon seront élus les dimanches 15 et 22 mars 2020 : Le décret
n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement
des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de
Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant
convocation des électeurs a été publié au Journal officiel
n°0206 ( texte numéro 15 ) du jeudi 5 septembre 2019.
Référence NOR: INTA1918610D. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - La PMA sera acquise aux couples
de lesbiennes comme aux femmes célibataires : Lundi 9 septembre
2019 à l'Assemblée nationale, Nicole Belloubet, garde des
Sceaux et ministre de la Justice, est intervenue en audition
devant une " Commission spéciale ", avant l'ouverture
des débats sur le projet de loi bioéthique ( numéro 2187 ) et
une modification du Code civil, destinés à réviser la loi de
2011 . Ainsi les couples de lesbiennes ayant recours à la PMA (
procréation médicalement assistée ) bénéficierait pour
" leur " enfant, d'une reconnaissance anticipée qui
devrait être faite devant un notaire. Un article du code civil
placera également les couples homosexuels à égalité avec les
hétérosexuels. La PMA sera acquise aux couples de lesbiennes,
mais également aux femmes célibataires. NDLR. Agnès Buzyn,
ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique Vidal,
ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation, ont également été auditionnés. Le débat
parlementaire sur le projet de loi bioéthique débutera le mardi
24 septembre 2019. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO SUISSE © - 42e session du Conseil des droits de
l'homme, du 9 au 27 septembre 2019, à Genève : La 42e session
ordinaire du Conseil des droits de l'homme s'ouvre à Genève, en
Suisse, du lundi 9 au vendredi 27 septembre 2019. Au cours de
cette session, seront examinés les rapports sur la situation des
droits de l'homme en Norvège, en Albanie, en République
démocratique du Congo (RDC), en Côte d'Ivoire, au Portugal, au
Bhoutan, en Dominique, Corée du Nord, Brunei, Costa Rica,
Guinée Equatoriale, Ethiopie, Qatar, Nicaragua, et Yémen.
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FIL INFO ROYAUME-UNI © - Grève de 2 jours des pilotes de la
compagnie aérienne British Airways : Suite à l'appel du
syndicat professionnel, British Airline Pilots' Association
(BALPA), les pilotes de la compagnie aérienne britannique
"British Airways" ont entamé lundi 9 septembre 2019
une grève sans précédent de 2 jours, après que le BALPA ait
rejeté une offre de la compagnie d'augmentation de salaire de
11,5 % sur 3 ans "très équitable et bien supérieure au
taux d'inflation actuel au Royaume-Uni" et
"contrairement au BALPA a été acceptée par les autres
syndicats de pilote, Unite et GMB, qui représentent près de 90
% de toutes les personnels", selon British Airways. La
totalité des vols a été annulée affectant 150 000 passagers.
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FIL INFO RUSSIE © - Les électeurs aux urnes pour renouveler
leurs représentants locaux et régionaux : 7,2 millions
d'électeurs de la Fédération de Russie étaient appelés aux
urnes, dimanche 8 septembre 2019, pour renouveler leurs
représentants locaux et régionaux, dans 85 régions russes,
dont 13 élisent des députés locaux et 16 gouverneurs. A
Moscou, la capitale, 45 députés du parlement doivent être
élus. Des manifestations avaient émaillé la campagne
électorale, les protestataires dénonçant l'invalidation de
signatures par la Commission électorale de Moscou. 57 candidats
avaient été refusés, appartenant principalement à
l'opposition. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO RUSSIE © - Google, Facebook et Youtube ont diffusé une
publicité politique lors du scrutin régional, accuse le
Roskomnadzor : Le Service fédéral russe de supervision des
communications, Roskomnadzor, a accusé le moteur de recherche
Google, le réseau social Facebook et le site d'hébergement de
vidéos YouTube, d'avoir diffusé dimanche 8 septembre 2019, lors
des élections locales et régionales en Russie, une publicité
politique, interdite en ce jour de scrutin. Le Roskomnadzor a
dénoncé dans un communiqué "une ingérence dans les
affaires souveraines de la Russie et une tentative d'empêcher la
tenue d'élections démocratiques en Fédération de
Russie". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO RUSSIE © - 23e assemblée générale de l'Organisation
mondiale du tourisme à Saint Pétersbourg, du 9 au 13 septembre
2019 : La Russie accueille pour la première fois la 23e
assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme
(OMT) à Saint Pétersbourg, du lundi 9 au vendredi 13 septembre
2019, en présence de plus d'un millier de délégués de 124
pays, pour débattre sur "le rôle toujours plus important
du tourisme dans la promotion du programme de durabilité, la
coopération public-privé et la place de l'innovation et de
l'esprit d'entreprise dans l'avenir du tourisme, en accordant une
attention particulière à la création d'emplois, la formation
et la lutte contre le changement climatique". SOURCE :
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FIL INFO IRAN © - Visite en Chine le 11 septembre 2019 du chef
d'état-major des Forces armées, le général Mohammad Hossein
Bagheri : Le chef d'état-major des Forces armées d'Iran, le
général Mohammad Hossein Bagheri, se rendra mercredi 11
septembre 2019 en visite en République populaire de Chine (RPC),
à l'invitation du général Li Zuocheng, chef d'état-major des
Armées chinoises. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO IRAN © - Le directeur général par intérim de l'AIEA,
Cornel Feruta, en visite à Téhéran : Le directeur général
par intérim de l'Agence internationale de l'énergie atomique
(AIEA), Cornel Feruta, est arrivé dimanche 8 septembre 2019 à
Téhéran, la capitale de la République islamique d'Iran. Il
aura des entretiens avec le président de l'Organisation de
l'Energie atomique (OIEA) Ali Akbar Salehi, le secrétaire du
Conseil suprême de la sécurité nationale Ali Chamkhani et le
ministre des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif.
Rappelons que l'Iran a décidé de réduire ses engagements
vis-à-vis de l'accord sur son programme nucléaire, Plan global
d'action conjoint (PGAC)", et donnera "une
accélération spéciale aux activités de l'Organisation
iranienne de l'Energie atomique (OIEA)", en raison d'une
"absence de résultat pour parvenir à un accord avec les
Européens". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO EMIRATS ARABES UNIS © - 24e congrès mondial de
l'énergie à Abu Dhabi, la capitale : Ouverture à Abu Dhabi, la
capitale des Emirats arabes unis, du lundi 9 au jeudi 12
septembre 2019, du 24e congrès mondial de l'énergie, qui se
tient pour la première fois au Moyen-Orient, en présence de
plus de 15 000 participants, dont une soixantaine de ministres,
du monde entier. Le dernier congrès s'est déroulé à Istanbul,
en Turquie, du 9 au 13 octobre 2016. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO ARABIE SAOUDITE © - Le roi Salmane ben Abdulaziz Al
Saud limoge le ministre de l'Energie, Khaled al-Falih : Dans un
décret publié dimanche 8 septembre 2019, le roi d'Arabie
saoudite, Salmane ben Abdulaziz Al Saud, a limogé le ministre de
l'Energie, Khaled al-Falih, et nommé pour lui succéder le
prince Abdulaziz ben Salmane, quatrième fils du roi et le frère
du prince héritier, Mohammed ben Salmane, mis en cause dans
l'affaire du meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi
disparu après être entré le 2 octobre 2019 au consulat
d'Arabie saoudite à Istanbul, en Turquie, pour des formalités
en vue de son mariage. Son corps n'a jamais été retrouvé. Plus
d'infos : Ouverture du procès de 11 personnes accusées du
meurtre du journaliste Jamal Khashoggi ; SOURCE : FIL-INFO-FRANCE
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FIL INFO ETATS-UNIS © - Mark Sanford, candidat républicain à
la primaire pour la présidentielle de 2020 : Le républicain
Mark Sanford (59 ans), ancien gouverneur de l'Etat de Caroline du
Sud, de janvier 2003 à janvier 2011, et ancien député, a
annoncé dimanche 8 septembre 2019 qu'il était candidat à la
primaire du Parti républicain pour l'élection présidentielle
de 2020. Il est le troisième candidat à se lancer dans la
course à la Maison Blanche contre le président des Etats-Unis
d'Amérique, Donald J. Trump, après l'ancien gouverneur de
l'Etat du Massachusetts, Bill Weld, et Joe Walsh, élu au
Congrès en 2010 pour un seul mandat. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO ONU © - L'UNICEF installe 3 758 cartables au siège de
l'ONU pour dénoncer l'ampleur des décès d'enfants dans les
zones de conflit en 2018 : Le Fonds des Nations Unies pour
l'Enfance (UNICEF) a dévoilé dimanche 8 septembre 2019 au
siège de l'Organisation des Nations Unies (ONU) à New York,
Etats-Unis, une installation de 3 758 cartables disposés en
rangées qui rappellent un cimetière. Chaque cartable
représente le décès d'un enfant dans une zone de conflit en
2018. Cet événement durera jusqu'au mardi 10 septembre 2019, et
est "un message pour les dirigeants du monde" qui se
retrouveront "dans à peine 2 semaines, à l'Assemblée
générale des Nations Unies pour célébrer le 30e anniversaire
de la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette
installation devrait leur rappeler les enjeux", a souligné
la Directrice exécutive de l'UNICEF, Henrietta Fore, qui a
ajouté : "Les cartables de l'UNICEF ont toujours été un
symbole d'espoir et de possibilité pour les enfants. Alors que
de nombreux enfants retournent à l'école cette semaine, nous
attirons l'attention sur les milliers d'enfants tués dans les
zones de conflit et dont la perte tragique se fera sentir à
jamais dans leurs maisons, leurs salles de classe et leurs
communautés du monde entier. Les progrès remarquables
réalisés pour les enfants au cours des 30 dernières années
montrent clairement ce que nous pouvons faire si nous mobilisons
la volonté politique de donner la priorité aux enfants".
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FIL INFO MAURICE © - Le Pape François termine son 31e voyage
apostolique par l'Ile Maurice : Le pape François a terminé,
lundi 9 septembre 2019, son 31e voyage apostolique, par une
visite d'une journée à Port-Louis, la capitale de l'île
Maurice. Il s'agit de la première visite d'un Pape depuis 30
ans, après celle du Pape Jean-Paul II, en octobre 1989. Elle
coïncide avec le 155e anniversaire de la mort du père Jacques
Désiré Laval, béatifié par Jean Paul II. Le Pape François
s'est recueilli sur la tombe du père Laval, considéré comme
"l'apôtre des Noirs" et "l'apôtre de l'unité
mauricienne". Devant près de 100 000 fidèles, le souverain
pontife a appelé à prendre soin des jeunes du pays, sacrifiés
à ses yeux sur l'autel "d'un modèle économique
idolâtre". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO HONG KONG © - Manifestation devant le consulat des
Etats-Unis pour exiger du Congrès un texte protégeant
démocratie et droits de l'homme : Une manifestation s'est
déroulée dimanche 8 septembre 2019 devant le consulat des
Etats-Unis à Hong Kong, pour exiger du Congrès américain,
l'adoption d'un texte protégeant la démocratie et les droits de
l'homme dans ce pays. Un important dispositif de police avait
été déployé autour du consulat américain pour éviter tout
débordement. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO CHINE © - Séisme de magnitude 5,4 dans la province du
Sichuan, un mort et 29 blessés : Un séisme de magnitude 5,4 a
secoué dimanche 8 septembre 2019 la ville de Neijiang, dans le
province du Sichuan, dans le Sud-ouest de la Chine, faisant un
mort et 29 blessés. 17 maisons se sont effondrées et plus de
200 bâtiments endommagés. 10 000 foyers proches de l'épicentre
du séisme ont été brièvement privés d'électricité tandis
que les transports publics ont été interrompus. SOURCE :
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FIL INFO JAPON © - L'impératrice émérite du Japon, Michiko,
opérée d'un cancer du sein : Les services de presse de la
Maison impériale ont annoncé que l'impératrice émérite du
Japon, Michiko (84 ans), a été hospitalisée samedi 7 septembre
2019, et opérée dimanche 8 à l'hôpital de l'Université de
Tokyo, la capitale du Japon, pour un cancer du sein "au
niveau précoce qui ne s'est pas répandu". SOURCE :
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FIL INFO VIETNAM © - Marche à Hanoï pour sensibiliser la
population au port du casque chez les enfants : Une marche visant
à sensibiliser la population au port du casque chez les enfants
lorsqu'ils se déplacent à moto ou à vélo électrique s'est
déroulée dimanche 8 septembre 2019 à Hanoï, la capitale du
Vietnam. Cette campagne intitulée "Faites porter le casque
à votre enfant" était organisée par le comité national
pour la Sécurité de la circulation, en collaboration avec le
ministère de l'Education et de la Formation et le comité
populaire de Hanoï, en présence du vice-Premier ministre
permanent, Truong Hoà Binh, président du comité national pour
la Sécurité de la circulation, de l'ambassadeur du Japon au
Vietnam, Umeda Kunio, et 3 000 élèves de Hanoï. SOURCE :
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FIL INFO CAMEROUN © - Mamadou Mota, N° 2 du Mouvement pour la
renaissance du Cameroun (MRC opposition), condamné à 2 ans de
prison : Mamadou Mota, premier vice-président du parti de
l'opposition, Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), a
été condamné lundi 9 septembre 2019 à 2 ans de prison ferme
après avoir été reconnu coupable de "rébellion en
groupe" par le tribunal de première instance d'Ekounou à
Yaoundé, la capitale du Cameroun, pour son implication dans une
mutinerie intervenue le 22 juillet 2019 à la prison centrale de
Yaoundé où il est écroué depuis juin 2019. Mamadou Mota a
dénoncé une "condamnation purement politique". Ses
avocats ont indiqué qu'ils allaient faire appel de cette
décision. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO BURUNDI © - Aide alimentaire du Japon d'une valeur de 3
millions de dollars : Le ministre burundais des Affaires
étrangères, Ezéchiel Nibigira, et l'ambassadeur du Japon au
Burundi, Miyashita Takayuki, ont signé lundi 9 septembre 2019 un
accord portant sur l'octroi par le Japon d'une aide alimentaire
au Burundi, d'une valeur de 3 millions de dollars, destinée
"aux familles vulnérables en proie à la famine".
Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de
l'ONU (OCHA), 1,72 million de Burundais sont touchées par
l'insécurité alimentaire, soulignant que près de 6 enfants de
moins de 5 ans sur 10 souffrent de malnutrition chronique, l'un
des taux les plus élevés au monde. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO BURUNDI © - La Banque mondiale annule 6 projets en
cours de préparation au Burundi : Jean-Christophe Carret,
directeur des opérations pour le Burundi à la Banque mondiale,
a annoncé dans une lettre publiée lundi 9 septembre 2019 que 6
des 7 projets d'intégration régionale en cours de préparation
au Burundi ont été annulés, sans donner plus de détails sur
les raisons de cette annulation. Rappelons que depuis 2015, les
Etats-Unis, la Belgique, l'Union européenne, ont pris la
décision de geler l'aide directe au gouvernement burundais en
raison des graves violations des droits de l'homme dans la
région des Grands Lacs. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO MADAGASCAR © - Grande messe du pape François en
présence d'un million de fidèles : Le Pape François, en visite
apostolique à Madagascar depuis le vendredi 6 septembre 2019, a
donné, dimanche 8, une grande messe au domaine Soamandrakizay,
près d'Antananarivo, la capitale de Madagascar, un ancien
vignoble de 60 hectares spécialement aménagé pour l'occasion,
en présence d'un million de fidèles venus des 4 coins de
l'île. Le Saint Père a adressé un message de paix aux
Malgaches et encouragé les autorités malgaches à lutter contre
la corruption, source de pauvreté, déclarant : "Quand la
parenté devient la clé décisive et déterminante de tout ce
qui est juste et bon, on finit par justifier et jusqu'à
consacrer certaines pratiques qui aboutissent à la culture du
privilège et de l'exclusion (favoritismes, clientélismes et
puis la corruption)". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO MONDE © - Journée internationale de
l'alphabétisation, dimanche 8 septembre 2019 : Célébration
dimanche 8 septembre 2019 de la Journée internationale de
l'alphabétisation, qui a pour thème "Alphabétisation et
multilinguisme". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : " Il faut que le droit
entre dans la loi " Victor Hugo
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