Samedi 9 juillet
2016 N° 4526/25922
FRANCE - FIL INFO SANTE -
Réunion de la Commission de suivi des conséquences des essais
nucléaires en Algérie et en Polynésie française : Pour la
deuxième fois, la Commission en charge du suivi de l'application
de la loi numéro 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la
reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais
nucléaires s'est réunie, en présence de Marisol Touraine
(photo), ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Référence de cette loi, NOR: DEFX0906865L ; Journal Officiel
n°0004 du 6 janvier 2010 page 327 texte n° 1. La loi du 5
janvier 2010 modifiée, prévoit une procédure
dindemnisation pour les personnes atteintes de maladies
résultant dune exposition aux rayonnements des essais
nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en
Polynésie française entre les années 1960 et 1998. Ces
maladies sont inscrites sur une liste fixée par décret en
Conseil d'Etat qui détermine les 21 pathologies reconnues comme
partiellement radio-induites, conformément aux travaux reconnus
par la communauté scientifique internationale, ouvrant droit à
indemnisation. Le Comité d'indemnisation des victimes des essais
nucléaires (CIVEN), autorité administrative indépendante, a la
compétence pour attribuer ou non des indemnisations au titre de
la loi du 5 janvier 2010. Etaient présents, le président de la
Polynésie française, Edouard Fritch, le président de
l'Assemblée de la Polynésie française, plusieurs
parlementaires, des représentants des ministres, des présidents
d'associations, des membres de la Commission et le président du
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
(CIVEN), Denis Prieur. Voici le discours intégral de la ministre
de la Santé. Seul le prononcé fait foi, du mercredi 6 juillet
2016. Début de citation : "C'est la deuxième fois que nous
nous réunissons depuis la réforme de la gouvernance du
dispositif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. A
l'occasion de la première réunion, le 13 octobre dernier, je
vous faisais part de mes objectifs pour améliorer le dispositif
d'indemnisation. Depuis, mes services ont travaillé en lien
étroit avec ceux des ministères de la Défense et de
l'Outre-mer. Depuis cette première rencontre, vous le savez, le
Président de la République s'est déplacé en Polynésie
française les 28 et 29 février dernier et il y a fait le point
sur la situation, 50 ans après les premiers essais nucléaires.
Il est revenu sur l'historique des évènements et a exprimé ses
orientations pour l'avenir. Il a fait part de sa reconnaissance
pour les territoires sans lesquels la France ne se serait pas
dotée de l'arme de dissuasion. Il a également reconnu les
impacts environnementaux et sanitaires des essais nucléaires
mais également les impacts sociaux provoqués lorsqu'ils ont
cessé. Je me suis de mon côté rendue en Algérie, aux côtés
du Premier ministre, ce qui m'a permis d'évoquer la situation de
cet autre site concerné par les essais nucléaires et le
dispositif d'indemnisation de la loi Morin. Vous le voyez donc,
le Gouvernement est mobilisé, et je veux aujourd'hui vous
présenter l'avancée de nos travaux. I. Lors de notre dernière
réunion, j'avais présenté deux objectifs pour améliorer le
taux d'indemnisation des victimes. Depuis, je n'ai pas changé de
ligne et nous avançons dans la bonne direction. Ensemble, nous
avions fait le point sur le faible taux d'indemnisation et je
partageais alors vos interrogations légitimes. Le premier
objectif était donc d'améliorer le dispositif d'indemnisation
actuel. Pour y parvenir, deux conditions étaient indispensables.
La première condition, c'était le respect de la transparence.
Sur un sujet si sensible, j'ai voulu que les critères
d'évaluation du risque négligeable et d'indemnisation soient
écrits et rendus publics. C'est aujourd'hui chose faite. Il nous
faut aller plus loin pour rendre ces critères plus accessibles.
Il s'agit d'un sujet très technique et la méthode est
aujourd'hui peu compréhensible pour les victimes. C'est pourquoi
mes services et le CIVEN travaillent à une version plus
synthétique et plus accessible. Nous vous la soumettons
aujourd'hui, vous nous formulerez ainsi vos remarques et vos
questions avant qu'un nouveau document soit rendu public. La
deuxième condition pour améliorer le dispositif
d'indemnisation, c'était l'exigence du débat. J'avais pris un
engagement : celui de pouvoir émettre des recommandations
d'évolution si nous l'estimions nécessaire. Je vous
présenterai dans quelques instants un projet de décret qui
s'inscrit dans la ligne de ce qu'a souhaité le Président de la
République. Ici encore, l'enjeu est de tenir compte de vos avis
et de vos remarques. Je reviendrai sur ce sujet dans le détail
dans un instant. Le deuxième objectif que j'avais formulé
devant vous était de renforcer l'information relative au
dispositif d'indemnisation. En septembre 2015, moins de 1000
demandes d'indemnisations avaient été formulées depuis la mise
en place du dispositif. Nous en connaissons les causes : un
manque de confiance vis-à-vis d'un dispositif reformé, un
manque d'information disponible, aussi, notamment pour les
personnes les plus éloignées de l'accès aux droits. Pour
répondre à cette situation, je souhaite que les professionnels
de santé en Polynésie française soient mieux informés. Ils
devront pouvoir repérer les personnes dont l'état de santé
pourrait avoir un lien avec les essais nucléaires et les
accompagner. Le directeur général de la santé vous présentera
dans quelques instants les démarches engagées en ce sens. II.
Je veux maintenant revenir plus en détail sur le projet de
décret que j'évoquais il y a un instant. Ce projet de décret
que le Gouvernement vous propose permet de préciser la notion de
risque négligeable. C'était l'un des engagements déterminants
du Président de la République, il est aujourd'hui tenu.
D'abord, ce texte fixe le seuil de probabilité au-delà duquel
le risque ne peut être considéré comme négligeable.
Actuellement, ce seuil est fixé à 1 % par le CIVEN. Avec ce
projet de décret, le Gouvernement entend prendre la
responsabilité de le ramener à 0,3 %. Mais le CIVEN, dont la
composition permet une expertise fine au cas par cas, pourra
également ajouter d'autres éléments pour favoriser
l'indemnisation des victimes, en tenant compte notamment d'un
autre critère majeur : celui de l'incertitude liée à la
sensibilité de chaque individu aux radiations et à la qualité
des relevés dosimétriques. Ensuite, ce texte prévoit que la
présomption ne peut être écartée au titre du « risque
négligeable » lorsqu'il n'existe pas de données dosimétriques
pouvant être prises en compte et que des mesures de surveillance
qui auraient été nécessaires n'ont pas été mises en place.
Ces deux précisions du « risque négligeable » permettront aux
victimes qui n'auraient pas pu être indemnisées, du fait de
l'appréciation actuelle du risque négligeable, de pouvoir
déposer une nouvelle demande. Cela permettra de nouvelles
indemnisations, et je l'espère, d'inciter au dépôt de nouveaux
dossiers. En dehors de la question du risque négligeable, ce
texte prévoit que les demandeurs puissent s'exprimer au cours de
l'examen par le CIVEN de leur demande d'indemnisation. Il s'agit
d'un droit déjà prévu par les textes mais la distance entre la
Polynésie française et même l'Algérie et la métropole ne
permet pas de le rendre effectif. Le déplacement représente en
effet un coût important que les victimes ne peuvent supporter.
Je demande donc au CIVEN d'organiser des séances en
visioconférence. Les moyens nécessaires à une telle
organisation seront assurés par l'Etat. Au-delà des démarches
administratives et procédurales, les victimes ont le droit
d'être écoutées. C'est un droit, un besoin, qui participe par
ailleurs à la reconnaissance qui leur est due. Comme je l'avais
déjà dit lors de notre dernière réunion, je sais combien
l'indemnisation des victimes des essais nucléaires est un sujet
sensible, combien les attentes des victimes et des associations
sont fortes et légitimes. Un chemin a été parcouru depuis
notre dernière réunion, nous devons aller plus loin et
amplifier nos efforts. Je souhaite que cette réunion nous
permette collectivement d'avancer. L'enjeu est d'améliorer
encore le dispositif d'indemnisation et de pouvoir en ce sens
publier très rapidement un décret modificatif qui permette à
de nouvelles victimes d'être indemnisées". Fin de
citation. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FRANCE - FIL INFO AVOCAT - Lettre ouverte de Maître Christian
Charrière-Bournazel à Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux,
ministre de la Justice : Maître Christian Charrière-Bournazel,
ancien président du Conseil National des Barreaux et ancien
Bâtonnier du Barreau de Paris, a adressé vendredi 8 juillet
2016, une lettre ouverte à Jean-Jacques Urvoas, Garde des
Sceaux, ministre de la Justice. Voici l'intégralité de sa
lettre. Début de citation : "Vous avez reçu le rapport
d'un groupe de travail « relatif à la protection des magistrats
» portant la date du 28 juin 2016 que votre prédécesseur
aurait commandé avant la fin de l'année 2014. L'objet de ce
rapport était « de réfléchir aux moyens d'améliorer la prise
en charge des magistrats victimes de menaces et de tentatives de
déstabilisation ». Aucune précision n'est fournie sur la
nature des « menaces » ou encore des « attaques » dont
seraient victimes les magistrats. On apprend que cinq procédures
judiciaires auraient été ouvertes d'avril 2014 au début de
l'année 2015 à propos d'associations de malfaiteurs qui
auraient projeté un assassinat sur un magistrat. On ne peut
évidemment que le déplorer et s'en indigner. Mais on ne peut
accepter que soit immédiatement, dans la même page et le même
paragraphe, évoqué le comportement des avocats comme s'ils
étaient complices des malfaiteurs en question. Surtout, les
auteurs du rapport accusent les avocats de vouloir déstabiliser
les magistrats. Certains iraient même jusqu'à les présenter
comme des ennemis ou des complices de bandes rivales de leurs
propres clients ! On ne peut être que confondu par ces
insinuations immédiatement suivies d'un aphorisme : les avocats
auraient délaissé « le rôle d'apaisement et d'explication
normalement dévolu à un auxiliaire de justice ». Plus loin, le
même rapport reproche aux membres du barreau de pratiquer la
défense de rupture, comme si la seule défense tolérable devait
être empreinte de soumission. En revanche, le rapport ne dit pas
un mot des abus commis par certains magistrats d'instruction qui
mettent en examen l'avocat pour le placer ensuite sous contrôle
judiciaire et l'empêcher de continuer à assister son client.
Rien n'est dit non plus des magistrats du parquet qui, sous
prétexte d'utiliser les dispositions de l'article 11 § 3 du
code de procédure pénale, se livrent à des conférences de
presse injustifiées, mettant en cause des présumés innocents.
L'évocation d'une sorte d'atmosphère de guerre civile larvée
entre magistrats et avocats reflèterait-elle la réalité ? Les
grands juges (et il y en a beaucoup !) sont ceux qui admettent
les propos les plus enflammés des avocats, même s'ils sont
excessifs, au nom du respect qu'ils ont pour les droits de la
défense et le sort des personnes humaines qu'ils vont avoir à
juger. L'avocat n'a pas le pouvoir de faire trembler le juge et
ne le cherche pas. C'est la conscience du juge, éveillée par
l'avocat, qui l'amène à trancher d'une main tremblante, comme
l'a si bien expliqué Montesquieu. Les avocats seront toujours
aux côtés des magistrats pour que soit fortifiée leur
indépendance, améliorée leur formation et rendue plus
confortable leur situation matérielle personnelle et
professionnelle. Mais ils n'entreront pas dans le jeu qui veut
les conduire à modérer leurs propos ou à se taire : l'époque
est révolue où le politique prétendait vouloir couper la
langue aux avocats. Il est temps que les juges français et nos
autorités judiciaires se résignent enfin à accepter la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme de
Strasbourg qui vient à nouveau de condamner la France en faveur
de Me Sébastien Bono et de Me Olivier Morice. Il n'est pas
acceptable, pour ce qui concerne Me Morice, que le rapport
prétende qu'il aurait été condamné disciplinairement, ce qui
est faux. Quant à Me Bono, étant bâtonnier et autorité de
poursuite à l'époque, je m'étais opposé au parquet au cours
de l'audience du Conseil de discipline pour réclamer sa relaxe.
Les avocats attendent impatiemment que nos juges nationaux
protègent leur liberté de parole plutôt que d'être obligés
de s'en remettre à chaque fois à une condamnation de la France
par la CEDH". Fin de citation. SOURCE : Rédactions à Paris
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FRANCE - FIL INFO SPORT - Finale de l'Euro 2016 UEFA, dimanche 10
juillet 2016, entre le Portugal et la France, au Stade de France
à Saint-Denis : Finale de l'Euro 2016 UEFA, entre le Portugal et
la France, au Stade de France à Saint-Denis, dimanche 10 juillet
2016, en présence de François Hollande, président de la
République, et Manuel Valls, Premier ministre, tous deux
supporters habituels dans la tribune d'honneur du Stade de
France. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO UKRAINE - Arrestation du vice-ministre de la Santé,
Roman Vasylychine, soupçonné de corruption et d'extorsion de
fonds : Le vice-ministre de la Santé, Roman Vasylychine, a été
arrêté jeudi 7 juillet 2016 dans la soirée, "en flagrant
délit", selon un communiqué du parquet de Kiev la
capitale, qui précise que Roman Vasylychine avait "mis en
place un système d'extorsion auprès de médecins", les
obligeant à lui verser de l'argent pour pouvoir pratiquer la
médecine. "Plus de 50 000 dollars (45 000 euros) et 320 000
hryvnias (11 600 euros)" ont été saisis après des
perquisitions. Roman Vasylychine est le premier haut
fonctionnaire arrêté pour corruption depuis la prise de
fonction, en avril 2016, du nouveau Premier ministre, Volodymyr
Groïsman, qui a promis que "le nouveau gouvernement sera
intransigeant sur la corruption". SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO AUTRICHE - Fin du mandat du président Heinz Fischer, 3
présidents assurent l'intérim jusqu'au 2 octobre 2016 : Le
président Heinz Fischer a officiellement terminé son mandat
vendredi 8 octobre 2016. Il laisse son siège à 3 présidents,
Doris Bures, présidente de la chambre basse du parlement,
Norbert Hofer (candidat au second tour de la présidentielle), et
Karlheinz Kopf, vice-présidents, qui assureront collégialement
l'intérim jusqu'au 2 octobre 2016, date du nouveau scrutin
présidentiel qui opposera le candidat soutenu par les Verts (Die
Grünen), Alexander Van der Bellen (72 ans), et le candidat du
parti d'extrême-droite, Parti de la liberté d'Autriche (FPO,
Freiheitliche Partei Österreichs), Norbert Hofer (45 ans), qui
ont obtenu respectivement 50,3 et 49,7 % des suffrages, lors de
la présidentielle du 22 mai 2016, 31 026 voix séparant les 2
participants. Ce dernier scrutin a été annulé par la Cour
constitutionnelle, le vendredi 1er juillet 2016 en raison
d'irrégularités dans le décompte de près de 77 900 voix.
Certains dépouillements avaient débuté avant l'heure légale
ou sans la supervision requise. La Cour a indiqué ne pas avoir
constaté de fraude. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV
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FIL INFO ROYAUME-UNI - Les femmes militaires autorisées à
combattre en première ligne : Les femmes militaires sont
autorisées à combattre en première ligne, a confirmé vendredi
8 juillet 2016 le Premier ministre britannique sortant David
Cameron, à Varsovie, capitale de la Pologne, pour assister au
sommet de l'OTAN. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO ROYAUME-UNI - Non du gouvernement aux pétitionnaires
demandant un second référendum sur le Brexit : Le ministère
des Affaires étrangères a répondu par la négative à tous les
signataires de la pétition, soit 4,1 millions de personnes,
demandant l'organisation d'un nouveau référendum sur le Brexit,
sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, aux motifs que le
oui a l'emporté avec moins de 60 % de votants et une
participation inférieure à 75 %. Le ministère britannique a
indiqué qu'il n'y aura pas de second référendum, déclarant :
"Comme le premier ministre l'a dit clairement dans sa
déclaration devant la Chambre des communes le 27 juin, le
référendum a été l'exercice démocratique le plus important
de l'histoire britannique avec plus de 33 millions de personnes
qui se sont prononcées". Il a ajouté que "le
processus de sortie de l'Union européenne doit maintenant être
préparé" et que "le gouvernement est déterminé à
garantir le meilleur résultat possible pour le peuple
britannique dans ces négociations". SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO CHYPRE - Adoption d'une résolution réclamant la levée
des sanctions imposées à la Russie : Le parlement chypriote a
adopté jeudi 7 juillet 2016 une résolution réclamant la levée
des sanctions imposées à la Russie par l'Union européenne,
avec 33 voix pour, sur 59 votants, zéro contre, et 17
abstentions. La résolution souligne que "les sanctions
ant-irusses imposées par l'UE ont fait preuve de leur contre
productivité et n'ont en rien contribué au règlement de la
crise ukrainienne". SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO RUSSIE - Une pétition réclamant la dissolution de
l'équipe nationale de football russe recueille plus de 800 000
signatures : Une pétition, mise en ligne sur le site change.org,
le mardi 21 juin 2016, réclamant la dissolution de l'équipe
nationale de football russe, a déjà recueilli plus de 800 000
signatures. L'initiateur de cette pétition, Artem Khasanov,
estime que cette équipe "ne répond pas aux espoirs",
qu'il faut créer "un environnement concurrentiel en
supprimant la limite de joueurs étrangers, imposer une
réduction des rémunérations trop élevées. Les économies
réalisées serviraient à développer le sport auprès des
jeunes en construisant notamment des stades ou des
piscines". L'équipe nationale russe a été éliminée lors
de la phase de poule de l'Euro 2016, après un nul (le 11 juin
2016, face à l'Angleterre, 1 à 1) et 2 défaites (le 15 juin
2016, face à la Slovaquie, 2-1 ; le 20 juin 2016, contre le Pays
de Galles, 3-0). SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO AFGHANISTAN - La mission de l'OTAN en Afghanistan
"Soutien résolu" prolongée jusqu'en 2017 : La mission
de l'OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en
Afghanistan "Soutien résolu", a été prolongée
jusqu'en 2017. 12 000 militaires resteront en Afghanistan, dont 8
400 soldats américains, 3 000 de plus que prévu. L'aide
financière de l'OTAN aux forces armées afghanes a été
également prolongée jusqu'en 2020. SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO COREE DU NORD - Test d'un missile balistique lancé à
partir d'un sous-marin au large du port de Sinpo : Le ministère
sud-coréen de la Défense a annoncé dans un communiqué que
"la Corée du Nord a effectué samedi 9 juillet 2016 un tir
d'essai d'un missile balistique lancé à partir d'un sous-marin,
au large du port de Sinpo". SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO COREE DU SUD - Déploiement du système de défense
antimissile américain, THAAD, l'un des plus perfectionnés du
monde : La Corée du Sud et les Etats-Unis ont confirmé vendredi
8 juillet 2016 le déploiement en Corée du Sud du système de
défense antimissile américain, THAAD (Terminal High Altitude
Area Defence), l'un des plus perfectionnés du monde. La Chine et
la Russie ont vivement dénoncé cette mesure. La Chine souligne
que ce système de défense "perturbe l'équilibre
stratégique dans la région et nuit gravement aux intérêts
stratégiques des pays de la région, dont la Chine, et de plus
n'aide pas à protéger la paix et la sécurité en Asie du
Nord-Est". Selon la Chine, ce système "couvre un rayon
d'action allant bien au-delà des besoins de défense de la
péninsule coréenne, et vise ainsi les intérêts chinois".
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FIL INFO CHINE - Exercices de combat annuels de la marine
chinoise en mer Méridionale : La marine chinoise a effectué
vendredi 8 juillet 2016 des exercices de combat annuels en mer
Méridionale, dans les eaux adjacentes de l'île de Hainan et des
îles Xisha. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO ETATS-UNIS - Fusillade pendant une manifestation contre
les violences policières à Dallas, 6 morts parmi les policiers
: Une fusillade a éclaté vendredi 8 juillet 2016, à Dallas,
Etat du Texas, lors d'une manifestation pour dénoncer les
violences policières et la mort de Noirs abattus par des
policiers. 5 policiers ont été tués, 7 autres blessés, dont 3
dans un état critique. Le tireur, Micha Johnson, Noir de 25 ans,
qui avait combattu en Afghanistan de novembre 2013 à juillet
2014, s'était retranché pendant plusieurs heures dans un
bâtiment. Il a affirmé avoir agi seul, et a été tué par un
robot policier télécommandé, porteur d'une bombe. Au cours des
négociations, il a déclaré qu'il "voulait tuer des
Blancs, surtout des policiers blancs". Le président Barack
Obama, en déplacement à Varsovie en Pologne pour assister au
sommet de l'OTAN, a dénoncé "des attaques haineuses,
calculées et méprisables", pour lesquelles il n'existe
"pas de justification". Il a décrété 5 jours de
deuil national à partir du vendredi 8 juillet 2016. SOURCE :
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FIL INFO COLOMBIE - La production de cocaïne est passée de 442
tonnes en 2014 à 646 en 2015, selon un rapport de l'ONUDC :
Selon le rapport annuel de l'Office des Nations Unies contre la
drogue et la criminalité (ONUDC), intitulé "Contrôle des
territoires affectés par les cultures illicites 2015",
réalisé avec le gouvernement colombien, "les cultures de
coca ont doublé en 2 ans", passant de 48 000 hectares en
2013 à 96 000 hectares en 2015, soit une hausse de plus de 39 %.
La production de cocaïne a également augmenté de 46 % en 2015
avec 646 tonnes, contre 442 tonnes en 2014. SOURCE : Rédactions
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FIL INFO GABON - L'opposant Jean Ping dépose son dossier de
candidature à la présidentielle du 27 août 2016 : L'ancien
président de la Commission de l'Union africaine, Jean Ping,
opposant au président Ali Bongo Ondimba, a déposé vendredi 9
juillet 2016 son dossier de candidature à l'élection
présidentielle du 12 août 2016. La limite de dépôt des
dossiers de candidatures est fixée au mardi 12 juin 2016.
Rappelons que l'élection présidentielle au Gabon se joue sur un
seul tour, selon la constitution de 2003. Plus d'infos : Le
candidat à l'élection présidentielle, Jean Ping, affirme
"être devenu la cible à abattre absolument" ; Jean
Ping, convoqué devant la police judiciaire à Libreville, refuse
de répondre à la convocation ; SOURCE : Rédactions à Paris de
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francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © /
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FIL INFO GABON - Le président sortant Ali Bongo Ondimba dépose
son dossier de candidature à la présidentielle du 27 août 2016
: Le président sortant Ali Bongo Ondimba a déposé samedi 10
juillet 2016 son dossier de candidature à la présidentielle du
27 août 2016. La limite de dépôt des dossiers de candidatures
est fixée au mardi 12 juin 2016. Rappelons que l'élection
présidentielle au Gabon se joue sur un seul tour, selon la
constitution de 2003. Plus d'infos : Le candidat à l'élection
présidentielle, Jean Ping, affirme "être devenu la cible
à abattre absolument" ; 4 candidats à la présidentielle
du 27 août 2016 appellent la Cour constitutionnelle à rejeter
la candidature d'Ali Bongo Ondimba ; SOURCE : Rédactions à
Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien
international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
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FIL INFO NIGERIA - Attentat kamikaze contre la mosquée de
Damboa, dans le Nord-Est du Nigeria : Un attentat kamikaze a
visé vendredi 8 juillet 2016 la mosquée de Damboa, dans l'Etat
de Borno, Nord-Est du Nigeria, faisant 6 morts et un blessé
parmi les fidèles. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV
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FIL INFO SOUDAN DU SUD - 5e anniversaire de l'indépendance,
l'ONU appelle à mettre en oeuvre l'Accord de paix : Alors que le
Soudan du Sud va célébrer samedi 9 juillet 2016 le cinquième
anniversaire de son indépendance, le secrétaire général de
l'ONU, Ban Ki-Moon s'est dit "profondément alarmé par la
poursuite des combats à Juba entre les soldats de l'Armée
populaire de libération du Soudan (APLS) et l'APLS dans
l'opposition", dénonçant "le manque d'engagement
sérieux" des parties en faveur du processus de paix. Ban
Ki-Moon a "prié instamment le Président Kiir et le Premier
Vice-Président Riek Machar de mettre immédiatement un terme à
la poursuite des combats, de discipliner les chefs militaires
responsables de la violence et, enfin, de travailler ensemble en
tant que partenaires pour mettre en oeuvre l'Accord sur la
résolution du conflit au Soudan du Sud". SOURCE :
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FIL INFO TANZANIE - Adoption par la Haute cour de justice de
Tanzanie d'une loi qui fixe à 18 ans l'âge requis pour le
mariage : La Haute cour de justice a adopté une loi qui fixe à
18 ans l'âge requis pour le mariage tant pour les hommes que
pour les femmes. Cette nouvelle loi sur le mariage remplace celle
de 1971 qui fixait l'âge minimum à 18 ans pour les garçons et
15 ans pour les filles, avec le consentement des parents. SOURCE
: Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du
quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE
® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
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FIL INFO MADAGASCAR - Adoption du nouveau Code de la
Communication qui punit de lourdes amendes les auteurs de délits
par voie de presse : Les députés ont adopté dans la nuit de
jeudi 7 à vendredi 8 juillet 2016, dans la plus grande
discrétion, le nouveau Code de la Communication, très contesté
dans les milieux journalistiques qui le qualifient de
"liberticide". Il prévoit de lourdes amendes pour les
auteurs de délits par voie de presse, notamment la diffamation,
ou la cybercriminalité, punie de 5 ans de prison, contre 2 ans
pour viol ou attentat à la grenade. Les détracteurs de ce Code
dénoncent notamment l'article 19, qui remet en cause toute
possibilité d'investigation au motif de la protection de la vie
privée. L'article 85 oblige le propriétaire ou l'actionnaire
d'un organe de presse à être le directeur de publication, une
disposition qui, selon les journalistes, "est à la fois
contraire à la liberté d'entreprise et de la liberté et de
l'indépendance des journalistes". SOURCE : Rédactions à
Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien
international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL ©
FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Si l'homme avait ce
qu'il mérite, il vivrait dans un extrême dénuement."
Henri Jeanson
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La contrefaçon est un délit pénal !
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