Samedi 10
décembre 2016 N° 4658/26054
FRANCE - FIL INFO JUSTICE
© - Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, justifie le décret
portant création de l'inspection générale de la Justice :
Jean-Jacques Urvoas (photo), garde des Sceaux, ministre de la
Justice, a justifié le décret portant création de l'inspection
générale de la Justice et l'arrêté précisant ses modalités
d'organisation et ses missions, publiés au Journal Officiel.
"Celles-ci sont les premières mesures d'application de la
loi organique du 8 août 2016 modifiant l'ordonnance de 1958
portant statut de la magistrature", précise-t-il. Signé
par Manuel Valls, alors Premier ministre, le décret n°
2016-1675 du 5 décembre 2016, portant création de l'Inspection
générale de la justice publié au Journal Officiel n° 0283 du
mardi 6 décembre 2016, permettra au pouvoir politique de
contrôler la plus haute juridiction judiciaire, la Cour de
cassation. Fait rare et en réaction, Bertrand Louvel, premier
président de la Cour de cassation, et Jean-Claude Marin,
procureur général, ont rendu public un courrier adressé au
nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve, pour lui demander
des "explications". Marine Le Pen, candidate à
l'élection présidentielle de 2017, a indiqué vendredi 9
décembre 2016, que, élue en 2017 présidente de la République
française, elle " abrogera " ce décret. Voici le
communiqué du ministère de la Justice. Début de citation :
"Jean-Jacques Urvoas salue l'entrée en vigueur de ces
mesures, qui refonde un service d'inspection générale des
services judiciaires dont la compétence et l'excellence des
travaux sont reconnues au ministère de la Justice comme au sein
du reste de l'Etat. Cette réforme, portée par Jean-Jacques
Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, répond à une
double ambition : - regrouper en un seul service placé auprès
du ministre les inspections qui demeuraient rattachées à des
directions d'administration centrale (inspections des services
pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse).
Gagnant ainsi en cohérence, l'inspection générale de la
justice est mieux à même d'intégrer pleinement la notion de
transversalité dans l'exercice de ses missions. - élargir les
compétences de la nouvelle inspection par le renforcement de son
inter-ministérialité. Rattachée au ministre de la Justice,
celle-ci peut prendre part à des missions menées par d'autres
grandes inspections de l'Etat (Inspection générale des
Finances, Inspection générale de l'Administration). Outre le
garde des Sceaux, le Premier ministre peut désormais saisir
l'inspection générale de la justice de toute mission
d'information, d'expertise et de conseil ainsi que toute mission
d'évaluation des politiques publiques, de formation et de
coopération internationale. Le ministre de la Justice peut
également autoriser l'inspection générale à effectuer ces
missions à la demande d'autres ministres, de juridictions
administratives et financières, de juridictions internationales,
de personnes morales de droit public, d'autorités
administratives indépendantes, d'organismes publics, de
fondations ou d'associations, d'Etats étrangers, d'organisations
internationales ou de l'Union européenne. La réforme entrera en
vigueur au 1er janvier 2017. Elle traduit le souci constant du
Garde des sceaux de renforcer l'unité du ministère de la
justice et de mieux gérer les moyens qui lui sont attribuées,
dans le strict respect de l'indépendance de l'autorité
judiciaire". Fin de citation. Plus de Fil-info © : Marine
Le Pen, présidente de la République, abrogera le décret
portant création de l'Inspection générale de la justice ;
Nouveau record historique des prisons françaises, jusqu'à 200 %
de surpopulation avec 69 375 détenus ; SOURCE : Rédactions à
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FRANCE - FIL INFO JUSTICE © - Victimes d'attentats, constitution
d'un groupe de travail sur le traitement des préjudices
d'angoisse et d'attente : Vendredi 9 décembre 2016, Jean-Jacques
Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a rendu public
la constitution d'un groupe de travail sur le traitement des
préjudices d'angoisse et d'attente pour les victimes,
principalement d'attentats. Début de citation : "Attentifs
à ce que les victimes reçoivent une réparation juste,
intégrale et transparente de leurs préjudices, Michel Sapin,
Ministre de l'Economie et des Finances, Jean-Jacques Urvoas,
Ministre de la Justice, et Juliette Méadel, secrétaire d'Etat
chargée de l'Aide aux victimes, ont décidé de constituer un
groupe de travail relatif au traitement des préjudices
d'angoisse et d'attente. Il sera chargé d'élaborer des
préconisations sur les modalités de caractérisation,
d'évaluation et d'indemnisation de ces préjudices, et d'en
identifier les enjeux juridiques et financiers. Ses conclusions
seront rendues en février 2017. Depuis plus d'un an, la France a
été frappée par des actes terroristes dont l'ampleur a
provoqué de profonds traumatismes pour les victimes et leurs
proches qui ont légitimement exprimé leur besoin de réparation
des préjudices subis. Ces événements tragiques ont mis en
lumière le préjudice d'angoisse subi par les personnes
présentes sur les lieux des attaques, ainsi que le préjudice
d'attente subi par leurs proches. Afin de déterminer les
modalités de prise en compte les plus justes de ces préjudices
dans l'indemnisation des victimes, le groupe de travail sera
chargé, à partir notamment d'une analyse du droit existant, de
les définir et de proposer pour chacun d'eux une méthode
d'évaluation. Présidé par une personnalité reconnue et
indépendante, le professeur des Universités Stephanie
Porchy-Simon, spécialiste notamment du droit du dommage
corporel, ce groupe de travail sera composé de magistrats,
d'avocats, d'assureurs, d'universitaires et d'experts. Ses
conclusions seront rendues en février 2017". Fin de
citation. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FRANCE - FIL INFO JUSTICE © - Publication au Journal Officiel
d'un arrêté créant quatre offices d'avocat au Conseil d'Etat
et à la Cour de cassation : Mardi 6 décembre 2016, Jean-Jacques
Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a salué la
publication d'un arrêté créant quatre offices d'avocat au
Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il existe plusieurs
textes en vigueur, le Décret n° 2016-652 du 20 mai 2016
modifiant les conditions d'accès à la profession d'avocat au
Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ( NOR: JUSC1532337D ),
publié au JORF n° 0118 du 22 mai 2016 et l'Arrêté du 22
septembre 2016 fixant les modalités de transmission des demandes
de nomination en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la
Cour de cassation et relative aux offices d'avocat au Conseil
d'Etat et à la Cour de cassation ( NOR: JUSC1626637A ), publié
au JORF n° 0225 du 27 septembre 2016. NDLR. JORF, Journal
Officiel de la République française. Le décret n° 2016-652 du
20 mai 2016 entre dans l'application de l'article 57 de la loi
n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques. SOURCE : Rédactions à
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FRANCE - FIL INFO DISTINCTION © - John Kerry secrétaire d'Etat
américain fait Grand officier de la Légion d'honneur par
Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères : Jean-Marc
Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du Développement
international, a remis samedi 10 décembre 2016 à John Kerry,
secrétaire d'Etat américain, les insignes de Grand officier de
la Légion d'honneur, "en reconnaissance de sa contribution
au développement des relations entre la France et les
Etats-Unis, et à ses efforts infatigables en faveur de la paix
dans le monde", selon le communiqué du ministère français
des Affaires étrangères, qui précise que "M. Kerry est un
ami de la France". SOURCE : Rédactions à Paris de
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FRANCE - FIL INFO LIVRES © - Un président ne devrait pas dire
ça... Les secrets d'un quinquennat de Gérard Davet et Fabrice
Lhomme, chez Stock : " Un président ne devrait pas dire
ça... Les secrets d'un quinquennat ", des auteurs Gérard
Davet et Fabrice Lhomme, publié aux éditions Stock, révèle
les actions et certaines pensées de François Hollande,
président de la République et ancien Premier secrétaire du
Parti socialiste. Selon l'éditeur, "ce livre est une "
affaire d'Etat " (sic). Code ISBN : EAN-9782234075481 ;
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications
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FIL INFO ROYAUME-UNI © - 13,5 millions de personnes, 21 % de la
population britannique, vivent dans la pauvreté au Royaume-Uni :
Selon une étude menée par la Fondation indépendante Joseph
Rowntree, 13,5 millions de personnes, dont 2,6 millions
d'enfants, vivent dans la pauvreté au Royaume-Uni, soit 21 % de
la population britannique, un chiffre record au Royaume-Uni.
Cette étude précise que ces personnes pauvres font partie d'une
famille où au moins une personne travaille. L'étude souligne
également que "le nombre de personnes vivant en situation
de pauvreté dans des logements locatifs privés a doublé en une
décennie, passant de 2,2 à 4,5 millions de foyers". La
Fondation indépendante Joseph Rowntree, qui a pour devise
"Chercher, Prouver, Influencer" (en anglais
"Search, Demonstrate, Influence"), a été fondée en
1904 par Joseph Rowntree (1836-1925), grand philanthrope soucieux
du bien-être des ses employés, qui transforma la chocolaterie
familiale en un empire agro-alimentaire. Elle finance de façon
totalement indépendante des programmes sociaux. La Fondation
Joseph Rowntree est "une organisation indépendante qui
oeuvre à inspirer le changement social par la recherche, les
politiques et la pratique", selon son site internet
https://www.jrf.org.uk/ ; SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO ROYAUME-UNI © - Adoption par le parlement écossais
d'une loi qui interdit de fumer à bord d'un véhicule en
présence d'un enfant : Le parlement d'Ecosse a adopté lundi 5
décembre 2016 une loi qui interdit de fumer à bord d'un
véhicule en présence d'un enfant. Tout contrevenant s'expose à
une amende immédiate de 100 livres sterling, environ 119 euros.
En cas de récidive, le contrevenant sera poursuivi en justice et
écopera d'une amende de 1000 livres sterling. SOURCE :
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FIL INFO NORVEGE © - Le président colombien reçoit son Prix
Nobel de la paix 2016, et déclare que "la paix en Colombie
est devenue une réalité" : Le président colombien, Juan
Manuel Santos, a reçu samedi 10 décembre 2016 à Oslo la
capitale de la Norvège, le Prix Nobel de la paix, qui lui avait
été attribué par le Comité Nobel le 7 octobre 2016. Il a
déclaré : "Il y a six ans, il était difficile d'imaginer
une fin, pour nous Colombiens, à une guerre qui a duré
cinquante ans. Pour la grande majorité d'entre nous, la paix
n'était qu'un rêve impossible. Aujourd'hui, après six années
de négociations sérieuses et souvent intenses et difficiles, je
suis ici devant vous et le monde entier pour annoncer avec
beaucoup d'humilité et de gratitude que le peuple colombien,
avec l'aide de nos amis à travers le monde, transforme le rêve
impossible en réalité". Plus d'infos : Signature entre le
gouvernement et les FARC d'un nouvel accord de paix définitif ;
Le Prix Nobel de la paix 2016 attribué au président de la
Colombie, Juan Manuel Santos ; SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO ETATS-UNIS © - L'ancien PDG du constructeur automobile
Ford, Alan Mulally, candidat au poste de secrétaire d'Etat : Le
président élu Donald Trump, qui poursuit la formation de son
administration, a reçu jeudi 8 décembre 2016 à New York,
l'ancien PDG du constructeur automobile Ford, Alan Mulally, qui
est pressenti au poste de secrétaire d'Etat. Donald Trump a
déjà eu des entretiens avec l'ancien maire de New York, Rudy
Giuliani, le candidat républicain à la présidentielle de 2012,
Mitt Romney, et l'ancien directeur de la CIA, David Petraeus,
pour ce même poste. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV
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FIL INFO CANADA © - Pour la première fois, une femme
canadienne, Viola Desmond, va apparaître sur les billets de 10
dollars du Canada en 2018 : Pour la première fois dans
l'histoire du Canada, une Canadienne, Viola Desmond, surnommée
"la Rosa Parks du Canada" pour sa lutte pour défendre
les droits des Noirs, va apparaître sur les billets de 10
dollars du Canada, à partir de 2018. C'est le nom qui a été
choisi par le ministre des Finances, et gouverneur de la Banque
du Canada, Bill Morneau, jeudi 8 décembre 2016. Seul le billet
de 20 dollars canadiens portait jusqu'à présent l'effigie d'une
femme, en l'occurrence la reine Elizabeth II d'Angleterre, chef
d'Etat du Canada, pays membre du Commonwealth. En mars 2016, le
Premier ministre Justin Trudeau avait lancé "une vaste
consultation publique en vue de choisir la Canadienne
emblématique, décédée depuis au moins 25 ans", qui
"a oeuvré dans un domaine particulier ou s'est illustrée
au service du pays", pour figurer sur le prochain billet de
banque canadien émis en 2018. 461 Canadiennes emblématiques
remplissaient les critères dadmissibilité initiaux. La
liste a été finalement restreinte à 5 finalistes : Viola
Desmond, militante pour la justice sociale, E. Pauline Johnson
(Tekahionwake), poète, Elizabeth MacGill, ingénieure, Fanny
Rosenfeld, athlète, et Idola Saint-Jean, pionnière du mouvement
en faveur du suffrage féminin au Québec. Plus d'infos : La
liste des 461 candidates pour figurer sur le nouveau billet de 10
dollars canadiens en 2018 ; SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO COREE DU SUD © - La motion de destitution de la
présidente Park Geun-hye approuvée à la majorité des 2 tiers
par les députés : L'Assemblée nationale de Corée du Sud a
approuvé vendredi 9 décembre 2016, à la majorité des 2 tiers,
soit 234 voix pour, 56 contre et 2 abstentions, la motion de
destitution déposée à l'encontre de la présidente Park
Geun-hye, éclaboussée par un scandale de corruption visant sa
meilleure amie et confidente, Choi Soon-Sil. La présidente
sud-coréenne est aussitôt démise de ses fonctions. L'intérim
de la présidence sera assuré par le Premier ministre Hwang
Kyo-ahn. La Cour constitutionnelle doit maintenant examiner cette
procédure d'ici 180 jours. Plus d'infos : 171 parlementaires
déposent une motion de destitution à l'encontre de Park Geun
hye ; Les parlementaires reportent au 9 décembre 2016 la
procédure de destitution de Park Geun-hye ; Dans un discours à
la nation la présidente Park Geun-hye envisage de quitter son
poste avant la fin de son mandat ; Le parti d'opposition, Parti
démocratique de Corée, lance une procédure de destitution de
la présidente ; Manifestation à Séoul pour réclamer la
démission de la présidente Park Geun-Hye ; Choi Soon-sil,
conseillère particulière de la présidente, Park Geun-hye,
placée en garde à vue ; SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO CAMBODGE © - 13 morts et 75 personnes hospitalisées
après avoir consommé du vin de riz artisanal : 13 personnes ont
trouvé la mort et 75 autres ont dû être hospitalisées après
avoir consommé du vin de riz artisanal, qui selon les premiers
éléments de l'enquête contenait "une teneur élevée en
méthanol". Le producteur de vin de riz du district a été
arrêté. Les produits alimentaires subissent rarement des
contrôles et les normes en matière de sécurité sont quasiment
inexistantes. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO CHINE © - 2442 personnes capturées depuis 2014, date
de lancement d'une campagne de rapatriement de fugitifs
soupçonnés de corruption : La Commission centrale de contrôle
de la discipline du Parti communiste chinois (PCC) a indiqué
vendredi 9 décembre 2016 sur son site internet que 2442
personnes ont été capturées depuis 2014, date de lancement
d'une opération visant à rapatrier les fugitifs qui ont fui à
l'étranger, impliquées dans des affaires de corruption et de
détournements de fonds publics. Plus de 8,5 milliards de yuans
(1,2 milliard de dollars) d'avoirs illicites ont été
récupérés. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO KIRGHIZSTAN © - 77 % des travailleurs étrangers sont
chinois, déclare le Service des migrations : Dans un communiqué
publié jeudi 8 décembre 2016, le Service des migrations du
Kirghizstan a indique que 77 % des travailleurs étrangers au
Kirghizstan sont des ressortissants chinois. Le communiqué
précise que 14 490 ressortissants et 11 751 experts étrangers
de 79 pays ont reçu des permis de travail au Kirghizistan en
2016. Les travailleurs turcs arrivent en seconde position avec
8,6 %, suivis par les sud-coréens avec 2,3 %. SOURCE :
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FIL INFO JAPON © - Plus de 2 millions d'euros à l'Iran pour
mettre en oeuvre l'accord sur le nucléaire : S'exprimant
mercredi 7 décembre 2016 lors d'une conférence de presse avec
le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad
Zarif, en visite de 2 jours au Japon, le ministre japonais des
Affaires étrangères, Fumio Kishida, a indiqué que le Japon
allait offrir 2,05 millions d'euros à l'Iran pour l'aider à
mettre en oeuvre l'accord historique signé le 14 juillet 2015 à
Vienne capitale de l'Autriche, après 21 mois d'âpres
négociations, entre l'Iran et le Groupe des Six (Russie,
Etats-Unis, Chine, France, Grande-Bretagne et Allemagne), sur le
programme nucléaire iranien, mettant fin à 12 ans de crise
entre l'Iran et la communauté internationale. Mohammad Javad
Zarif a indiqué que le maintien de cet accord "répond aux
intérêts des Etats-Unis et d'autres pays de la communauté
internationale" qui doivent le "respecter". Le
président américain élu, Donald Trump, avait indiqué, lors de
sa campagne électorale, que cet accord serait une
"catastrophe qui pourrait conduire à un holocauste
nucléaire", promettant, une fois élu, d'y mettre un terme.
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications
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FIL INFO ISRAEL © - Le conjoint d'un homosexuel israélien
pourra obtenir la nationalité israélienne dans le cadre de la
loi du retour : Le ministère de l'Intérieur a autorisé, dans
le cadre de la loi du retour, les conjoints mariés à des
Israéliens de même sexe à obtenir la nationalité israélienne
dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels. Le
délai de naturalisation pour les partenaires étrangers d'un
couple homosexuel passe de 7 à 4 ans et demi. L'étranger ne
sera plus obligé de renoncer à sa nationalité d'origine s'il
devient citoyen israélien. Les époux devront s'être mariés
dans un pays où les unions homosexuelles sont reconnues. Israël
ne reconnaît pas le mariage homosexuel mais l'accepte s'il s'est
déroulé dans un autre pays. SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO EGYPTE © - La Ligue des Etats arabes condamne la loi
israélienne qui approuve la légalisation des colonies sauvages
: Dans un communiqué publié jeudi 8 décembre 2016, les Etats
membres de la Ligue des Etats arabes, réunis au Caire capitale
de l'Egypte et siège de l'organisation, ont condamné l'adoption
en première lecture par le parlement israélien, Knesset, d'un
projet de loi permettant la légalisation des colonies juives
illégales, construites sur des terres privées palestiniennes en
Cisjordanie. Le Secrétaire général de la Ligue des Etats
arabes, Ahmed Aboul-Gheit, a souligné que "la communauté
internationale doit comprendre quel est le vrai visage de
l'actuel gouvernement israélien, qui construit des colonies à
un rythme sans précédent", ajoutant que "la
construction de colonies israéliennes est "illégitime et
illégale" au regard du droit international. Ahmed
Aboul-Gheit a conclu : "Une telle loi n'a rien de surprenant
venant d'un gouvernement dont la plupart des membres rejettent la
solution à deux Etats, et appellent ouvertement à l'expansion
des colonies pour rendre à jamais cette solution
irréalisable". Plus d'infos : La Knesset approuve le projet
de loi légalisant des logements dans des colonies israéliennes
sur des terres privées palestiniennes ; SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO MALAWI © - Un Rwandais Vincent Murekezi, recherché
depuis 2009 au Rwanda pour avoir participé au génocide de 1994,
arrêté : Un Rwandais Vincent Murekezi, recherché depuis 2009
au Rwanda soupçonné d'avoir participé au génocide de 1994, a
été arrêté jeudi 8 décembre 2016 par la police à Blantyre,
capitale économique du Malawi, où il vit depuis 2003. Il s'est
vu octroyer en mars 2016 un passeport du Malawi. Vincent Murekezi
a été condamné par contumace au Rwanda à la prison à vie
pour crimes de génocide. SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO SOMALIE © - Tous les acteurs politiques acceptent le 28
décembre 2016 pour élire le président : Réunis depuis jeudi 8
décembre 2016, lors du Forum national des dirigeants, tous les
acteurs politiques ont accepté le mercredi 28 décembre 2016
comme date pour convoquer l'élection présidentielle. Ils ont
convenu que les députés prêteraient serment le jeudi 15
décembre 2016 et éliraient le nouveau président le 28
décembre 2016. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO NIGERIA © - Double attentat dans un marché bondé à
Madagali, perpétré par 2 femmes : Un double attentat a été
perpétré vendredi 9 décembre 2016 par 2 femmes dans un marché
bondé à Madagali, dans l'Etat d'Adamawa, dans le Nord-Est du
Nigeria, faisant une quarantaine de morts et 33 blessés. SOURCE
: Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du
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FIL INFO MONDE © - Journée internationale des droits de l'homme
: Célébration samedi 10 décembre 2016 de la Journée
internationale des droits de l'homme, avec pour thème :
"Défendez les droits de quelqu'un aujourd'hui !". La
Journée internationale des droits de l'homme a été proclamée
par l'Assemblée générale de l'ONU en 1950. Cette date
coïncide avec la proclamation le 10 décembre 1948 de la
Déclaration universelle des droits de l'homme. SOURCE :
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FIL INFO MONDE © - Journée internationale de la montagne,
dimanche 11 décembre 2016 : Célébration dimanche 11 décembre
2016 de la Journée internationale de la montagne, qui a pour
thème cette année : "Cultures des montagnes : Célébrer
la diversité et renforcer l'identité". Les montagnes
couvrent environ 22 % de la surface émergée de la terre. Elles
contribuent à l'alimentation et au bien-être de près de 915
millions de personnes qui vivent dans les montagnes à travers le
monde. Elles fournissent également des avantages indirectes aux
milliards d'habitants qui vivent plus en aval. SOURCE :
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telle absurdité que seuls les intellectuels peuvent y
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La contrefaçon est un délit pénal !
La contrefaçon c'est du vol !