Mardi 27 décembre
2016 N° 4672/26068
FRANCE - FIL INFO JUSTICE
© - Le divorce par consentement mutuel sans passer par un juge
en vigueur au 1er janvier 2017 : Jean-Jacques Urvoas (photo),
garde des Sceaux, ministre de la Justice, a rappelé mardi 27
décembre 2016, l'entrée en vigueur de la réforme du divorce
par consentement mutuel au 1er janvier 2017, avec la publication
du décret d'application prévue cette semaine. Début de
citation : "La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de
la justice du 21ème siècle (J21) a profondément simplifié la
procédure de divorce par consentement mutuel, qui ne fera plus
intervenir le juge que dans des cas restreints. Cette réforme
poursuit un double objectif de simplicité et de sécurité.
Simplicité, car en dehors des cas prévus par la loi, la
convention de divorce prendra la forme d'un acte sous signature
privée qui ne sera plus soumis à l'homologation d'un juge.
Sécurité, car la convention de divorce sera préparée par les
avocats des deux époux. Professionnels du droit, soumis à de
fortes obligations déontologiques, ceux-ci engageront leur
responsabilité professionnelle quant au contenu de la
convention. Chaque conjoint aura son propre avocat, de manière
à garantir que son consentement est éclairé et libre de toute
pression. Ainsi, en cas de déséquilibre éventuel entre les
époux, la partie la plus vulnérable par exemple, en cas
de dépendance économique, de disparités sociales, voire de
violences au sein du couple verra ses intérêts mieux
représentés. Ce nouveau divorce est ainsi plus protecteur des
intérêts de tous. La convention de divorce devra être
déposée au rang des minutes d'un notaire. Ce dépôt donnera
date certaine et force exécutoire à l'accord des parties, et
entraînera la dissolution du mariage. Soucieux d'assurer la
protection de l'intérêt des enfants éventuellement concernés,
le législateur a exclu cette nouvelle procédure lorsqu'un
enfant mineur ayant le discernement, informé par ses parents de
son droit à être entendu par un juge aux affaires familiales,
demandera son audition. Dans ce cas, la procédure judiciaire de
divorce par consentement mutuel devra être empruntée et la
convention établie par les époux demeurera soumise à
l'homologation du juge aux affaires familiales. Ainsi, la
nouvelle procédure préserve-t-elle l'intérêt des enfants
mineurs et leur droit à être entendus. Cette réforme du
divorce par consentement mutuel s'inscrit dans un mouvement plus
large qui vise à simplifier la justice et faciliter le quotidien
des citoyens en évitant le recours au juge en l'absence de
conflit. Les juges aux affaires familiales pourront ainsi se
concentrer sur les divorces contentieux, dont les délais de
traitement ont augmenté ces dernières années, alors qu'ils
nécessitent une intervention rapide du juge. Dans le même
objectif de simplification et de célérité, un décret publié
dans les prochains jours simplifie la procédure d'homologation
des accords par le juge en matière familiale en permettant que
cette procédure se réalise sans audience. L'agence de
recouvrement des impayés de pensions alimentaires, introduite
dans la loi de financement de la sécurité sociale, pourra
également homologuer des accords intervenant en référence à
un barème de manière à dispenser les parents de la saisine du
juge". Fin de citation. NDLR. Selon les chiffres du
ministère de la Justice, " après une forte hausse au
début des années 2000 (115 000 en 2001, 155 000 en
2005), le nombre de divorces prononcés en France, est
désormais en baisse (124 000 en 2015) " (sic). SOURCE :
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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Baisse du chômage, trop peu,
trop tard, estime Isabelle Le Callenec, vice-présidente des
Républicains : Suite à l'annonce du ministère du Travail, de
l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,
lundi 26 décembre 2016, de la 3e baisse consécutive du nombre
des demandeurs d'emploi, soit moins 31 800 demandeurs d'emploi en
novembre 2016, le Parti politique de droite et d'opposition
" Les Républicains " a émis une critique,
communiquée par Isabelle Le Callenec, députée
d'Ille-et-Vilaine et vice-présidente des Républicains. Début
de citation : "Le chômage aurait baissé pour le 3è mois
consécutif pour la catégorie A. C'est une bonne nouvelle pour
ceux qui ont retrouvé un emploi. Mais malgré cette baisse
mensuelle, le chômage de masse est toujours une triste réalité
qui touche des millions de familles. Et puis, si le nombre de
demandeurs d'emplois a baissé pour la catégorie A, ce n'est pas
le cas pour les catégories B et C. De plus, et comme les
Républicains l'avaient annoncé, l'entrée massive de demandeurs
d'emploi en formation améliore les statistiques, au moins pour
un temps, car il est trop tôt pour affirmer qu'ils retrouveront
mécaniquement un emploi à l'issue de leur formation. Et, en
tout état de cause, cette embellie ne doit surtout pas faire
oublier le bilan désastreux du quinquennat de François Hollande
toutes catégories confondues ; un bilan qui est aussi celui des
membres de son gouvernement, Emmanuel Macron et Manuel Valls en
tête, respectivement Ministre de l'économie et Premier
Ministre. "Contre le chômage on a tout essayé sauf ce qui
marche" a coutume de constater François Fillon, seul
candidat à la présidentielle à afficher le plein emploi comme
un objectif prioritaire". Fin de citation. SOURCE :
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FRANCE - FIL INFO LIVRES © - Un président ne devrait pas dire
ça... Les secrets d'un quinquennat de Gérard Davet et Fabrice
Lhomme, chez Stock : " Un président ne devrait pas dire
ça... Les secrets d'un quinquennat ", des auteurs Gérard
Davet et Fabrice Lhomme, publié aux éditions Stock, révèle
les actions et certaines pensées de François Hollande,
président de la République et ancien Premier secrétaire du
Parti socialiste. Selon l'éditeur, "ce livre est une "
affaire d'Etat " (sic). Code ISBN : EAN-9782234075481 ;
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FIL INFO RUSSIE © - Le Français Yoann Barbereau, directeur de
l'Alliance française d'Irkoutsk, condamné à 15 ans de prison
pour pédophilie : Le Français Yoann Barbereau (39 ans),
directeur de l'Alliance française d'Irkoutsk, en Sibérie, a
été condamné lundi 26 décembre 2016 par contumace à 15 ans
de camp à régime sévère assorti de 6 ans d'interdiction
d'enseigner, accusé "d'actes à caractère sexuel sur
mineur de moins de 14 ans, en l'occurrence sa propre fille de 5
ans, de production et diffusion d'une photo et d'une vidéo
pédopornographiques et de trois photos pornographiques".
Yoann Barbereau avait été arrêté le 11 février 2015 et
assigné à résidence. Il avait réussi à s'enfuir en septembre
2015. Un mandat d'arrêt international a été lancé contre lui.
Sa famille et son comité de soutien dénoncent "une affaire
montée de toutes pièces". SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO COREE DU SUD © - Le secrétaire général de l'ONU Ban
Ki-Moon de retour dans son pays pour se présenter à la
présidentielle : Selon un de ses proches, le secrétaire
général de l'ONU Ban Ki-Moon, dont le mandat s'achève le 31
décembre 2016, serait de retour dans son pays natal, la Corée
du Sud, le dimanche 15 janvier 2017, et se déclarerait candidat
à l'élection présidentielle. La cour constitutionnelle examine
la procédure de destitution de la présidente Park Geun-hye. Si
elle est validée, une élection présidentielle doit être
organisée dans les 60 jours. Le proche de Ban Ki-Moon, dont le
nom n'a pas été cité, a réfuté une information parue dans un
hebdomadaire basé à Séoul, qui indiquait que Ban Ki-Moon avait
reçu, en 2005, 230 000 dollars de pots-de-vin d'un homme
d'affaires, Park Yeon-cha, PDG du groupe Taekwang, lorsqu'il a
été ministre des Affaires étrangères en Corée du Sud, de
2004 à 2007. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO JAPON © - 93 000 poulets d'un élevage, atteints par la
grippe aviaire, abattus à Nankan : 93 000 poulets d'un élevage
situé à Nankan, dans la préfecture de Kumamoto, dans le
Sud-Ouest du Japon, ont été abattus mardi 27 décembre 2016,
après des examens ayant révélé qu'ils avaient été
contaminés par le virus de la grippe aviaire, de souche H5.
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FIL INFO VIETNAM © - Conférence nationale de la police qui
souligne le rôle essentiel de la police dans le maintien de la
sécurité : La conférence nationale de la police s'est tenue
lundi 26 décembre 2016 à Hanoï la capitale du Vietnam,
présidée par le secrétaire général du Parti communiste
vietnamien, Nguyen Phu Trong, qui a souligné le "rôle
essentiel des forces de police dans le maintien de la sécurité
nationale et de l'ordre social en toutes les circonstances",
ainsi que "dans la prévention et la lutte contre la
corruption". Nguyen Phu Trong a révélé les orientations
pour 2017, dont la principale est de "continuer à veiller
à l'édification du Parti et des forces policières populaires
vraiment saines et fortes, fidèles au Parti, à l'Etat et au
peuple". Il leur a également "ordonné d'appliquer
strictement les préconisations et résolutions du Parti ainsi
que les politiques de l'Etat". SOURCE : Rédactions à Paris
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FIL INFO CHINE © - Test d'avion furtif FC-31 capable de
concurrencer le F-35 américain : La Chine a procédé aux
premiers tests de ses nouveaux avions furtifs indétectables de
cinquième génération FC-31 Gyrfalcon au-dessus de la ville de
Shenyang dans le Nord-Est de la Chine, capables de concurrencer
le F-35 américain, tant au niveau de leurs performances que de
leur prix, établi à 70 millions d'euros pièce, soit moitié
moins que le F-35 de l'avionneur américain, Lockheed Martin.
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FIL INFO CHINE © - La Chine rétablit ses relations
diplomatiques avec Sao Tomé et Principe : La Chine a
officiellement rétabli, lors d'une cérémonie qui s'est
déroulée à Pékin la capitale, lundi 26 décembre 2016, ses
relations diplomatiques avec Sao Tomé et Principe, dont le
gouvernement avait annoncé, mercredi 21 décembre 2016 qu'il
rompait ses relations diplomatiques avec Taïwan. SOURCE :
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FIL INFO TAIWAN © - Le proviseur du lycée Kuang Fu démissionne
après un défilé d'élèves en uniforme nazi : Cheng
Hsiao-ming, proviseur du lycée Kuang Fu à Hsinchu City, a
donné sa démission après la célébration de l'anniversaire de
l'établissement au cours duquel des élèves ont défilé en
uniforme nazi en brandissant des drapeaux ornées de la croix
gammée. Le Bureau économique et culturel d'Israël à Taipei,
la capitale de Taïwan, a dénoncé une "action
révoltante". SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV
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FIL INFO INDE © - Test avec succès d'un missile
intercontinental Agni-5 capable de porter des ogives nucléaires
: L'Inde a annoncé lundi 26 décembre 2016 avoir testé avec
succès un missile intercontinental capable de porter des ogives
nucléaires, Agni-5 (feu, en langue hindi et sanskrit), de
fabrication indienne, d'une portée de 5000 kilomètres, tiré
depuis une île militaire située au large de l'Etat d'Odisha,
dans l'Est de l'Inde. Il s'agit du quatrième essai balistique de
ce type de l'Inde et le premier depuis que ce pays a adhéré au
Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR), qui
compte maintenant 35 pays membres. SOURCE : Rédactions à Paris
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FIL INFO ETATS-UNIS © - Jason Greenblatt, nommé
"représentant spécial en charge des négociations
internationales" par Donald Trump : Jason Greenblatt,
conseiller juridique de Donald Trump pendant sa campagne, et qui
a travaillé pour lui en tant qu'avocat en droit immobilier
pendant près de 20 ans, a été nommé lundi 26 décembre 2016
par le président élu, Donald Trump, au poste de
"représentant spécial en charge des négociations
internationales", une nouvelle fonction au sein de
l'Administration Trump. SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO CUBA © - Adoption d'une loi qui limite tout culte de la
personnalité de Fidel Castro : L'Assemblée nationale a adopté
mardi 27 décembre 2016 une loi qui limite tout culte de la
personnalité de Fidel Castro, père de la Révolution cubaine,
décédé le vendredi 25 novembre 2016 dans la soirée à La
Havane, à l'âge de 90 ans. Cette loi interdit de donner le nom
de Fidel Castro à des places, rues ou avenues. Mais elle permet
d'utiliser le nom ou la photo du "Comandante" dans les
arts : musique, littérature, danse, cinéma, etc. Le président
cubain, Raul Castro, frère de Fidel Castro, avait déclaré
samedi 3 décembre 2016, à la surprise générale, que son
gouvernement allait interdire de donner le nom de son frère à
des rues ou des monuments, soulignant que le "défunt
président n'a jamais voulu s'adonner au culte de la
personnalité". SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV
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FIL INFO IRAN © - L'Iran demande une réunion de la Commission
chargée de superviser l'application de l'accord sur le programme
nucléaire iranien : L'Iran a demandé une réunion de la
Commission chargée de superviser l'application de l'accord sur
le programme nucléaire iranien, conclu le 14 juillet 2015, à
Vienne en Autriche, entre l'Iran et le Groupe des Six
(Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne), en
raison du "renouvellement des sanctions américaines"
à son encontre, estimant qu'il s'agit d'une
"violation" de l'accord. La Haute représentante de
l'Union européenne pour les affaires étrangères et la
politique de sécurité, Federica Mogherini, a fixé cette
réunion au mardi 10 janvier 2017 à Vienne capitale de
l'Autriche. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO IRAK © - La journaliste Afrah Shawqi enlevée à son
domicile de Bagdad par des hommes armés : La journaliste
irakienne Afrah Shawqi, qui luttait également pour la défense
des droits des femmes irakiennes, a été enlevée lundi 26
décembre 2016 à son domicile de Bagdad la capitale par des
hommes armés. Elle avait écrit plus tôt un article dans lequel
elle dénonçait les bandes et groupes armés qui sévissent en
Irak "en toute impunité". SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO ISRAEL © - Le ministre de la Défense Avigdor Lieberman
a appelé les Français juifs à quitter leur pays pour Israël :
S'exprimant lundi 26 décembre 2016 au cours d'une conférence de
presse portant sur la Conférence sur la paix au Moyen-Orient,
qui doit se tenir en France le 15 janvier 2017, le ministre
israélien de la Défense Avigdor Lieberman a indiqué que cette
conférence serait "un procès Dreyfus moderne", qui
"fera un procès non pas à un seul juif, mais à tout
Israël". Il a appelé les Français juifs, "s'ils
veulent rester juifs, ainsi que leurs enfants et
petits-enfants", "à quitter la France et immigrer en
Israël". SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO TURQUIE © - Début du premier procès des participants
présumés au coup d'Etat avorté du 15 juillet 2016 : Le premier
procès des participants présumés au coup d'Etat avorté du 15
juillet 2016 s'est ouvert mardi 27 décembre 2016 à Istanbul. 29
policiers comparaissent pour avoir refusé de défendre le
président Recep Tayyip Erdogan. Ils risquent la prison à
perpétuité pour 21 d'entre eux, sous les accusations de
"tentative de renversement de l'ordre constitutionnel"
et "tentative de renverser le gouvernement ou de l'empêcher
de remplir ses devoirs", et 15 ans pour 8 autres accusés
d'appartenance à une organisation terroriste armée".
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FIL INFO TURQUIE © - Les informations sur l'assassinat de
l'ambassadeur russe à Ankara, Andreï Karlov, interdites de
diffusion par la justice : Un tribunal d'Ankara a interdit la
diffusion des informations sur l'assassinat de l'ambassadeur de
Russie à Ankara, Andreï Karlov (62 ans), en poste depuis
juillet 2013, abattu dans le dos lundi 19 décembre 2016 à
Ankara, capitale de la Turquie, par un homme armé, un policier
de 22 ans, Mevlüt Mert Altinta, à la demande du procureur
général, qui explique que "la diffusion de ces
informations pourrait porter préjudice tant à l'enquête qu'à
la sécurité nationale". Rappelons que le quotidien turc
"Hürriyet" a publié lundi 26 décembre 2016 une
interview de la soeur de l'assassin, qui indiquait que son frère
"avait subi un "lavage de cerveau" lors de son
passage à l'école de police". Le président turc Recep
Tayyip Erdogan avait imputé l'assassinat de l'ambassadeur russe
au prédicateur musulman Fethullah Gülen, réfugié aux
Etats-Unis, qui est également accusé par le président turc
d'être le fomentateur du coup d'Etat avorté du 15 juillet 2016.
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FIL INFO EGYPTE © - Le président Abdel Fattah Al-Sissi
promulgue la loi qui met en place un organe de surveillance des
médias : Le président égyptien, le maréchal Abdel Fattah
al-Sissi, a promulgué mardi 27 décembre 2016 une nouvelle loi
sur les médias, qui met en place un organe de surveillance des
médias, dénommé Conseil suprême pour l'administration des
médias, qui "garantira une concurrence loyale entre les
groupes de médias ainsi que leur indépendance et leur
neutralité, le respect de l'éthique journalistique et veillera
à ce qu'ils ne compromettent pas la sécurité nationale".
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FIL INFO EGYPTE © - Un journaliste de la chaîne Al-Jazeera
arrêté pour incitation à la sédition contre l'Etat : Le
journaliste égyptien Mahmoud Hussein (51 ans) qui travaille au
siège d'Al-Jazeera à Doha, au Qatar, a été arrêté vendredi
23 décembre 2016 au Caire alors qu'il venait passer des vacances
en famille. Il a été placé en détention pour 15 jours sous
les accusations, confirmées par le ministère de l'Intérieur,
de "sédition contre l'Etat" et "diffusion de
fausses informations". Al Jazeera avait diffusé en novembre
2016 un reportage sur des conscrits qui avaient témoigné avoir
subi des mauvais traitements lors de leur service militaire,
obligatoire en Egypte. Plus d'infos : Le président Abdel Fattah
al-Sissi a gracié les 2 journalistes de la chaîne Al-Jazeera ;
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FIL INFO RDC © - Levée de l'immunité de Gabriel Kyungu Wa
Kumwanza, chef d'un parti d'opposition, pour outrage envers le
président Joseph Kabila : L'immunité de Gabriel Kyungu Wa
Kumwanza, chef du parti de l'opposition l'Union nationale des
fédéralistes du Congo (Unafec), a été levée mardi 27
décembre 2016 par l'Assemblée provinciale du Haut-Katanga, dans
le Sud-Est de la République démocratique du Congo (RDC), avec
12 voix contre 10. Le parlementaire est accusé d'avoir insulté
le président Joseph Kabila dans un enregistrement qui n'a jamais
été rendu public et dont Gabriel Kyungu Wa Kumwanza conteste
l'existence. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO ALGERIE © - 54 457 personnes poursuivies en justice
pour crimes terroristes depuis le début des années 1990 : Le
ministre de la Justice Tayeb Louh, qui s'expliquait lundi 26
décembre 2016 devant les sénateurs, a indiqué que depuis le
début des années 1990, et jusqu'au 21 décembre 2016, 54 457
personnes ont été poursuivies en justice pour crimes
terroristes, soulignant que ces chiffres proviennent d'une base
de données centralisée qui a été mise en place par son
ministère en 2014. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV
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FIL INFO SOMALIE © - Les 275 membres du nouveau parlement ont
prêté serment : Elus par des 14000 électeurs délégués entre
octobre et décembre 2016, et non au suffrage universel en raison
de la guerre civile qui ravage la Somalie, les 275 membres du
nouveau parlement a prêté serment mardi 27 décembre 2016 à
Mogadiscio la capitale. SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Qui comprend
l'humanité recherche la solitude." Hazrat Ali
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