Mardi 26 janvier
2016 N° 4384/25780
FRANCE - FIL INFO POLICE - En visite d'Etat en Inde, François
Hollande annonce un projet de loi prolongeant l'état d'urgence
en France : En visite d'Etat en Inde du dimanche 24 au mardi 26
janvier 2016, François Hollande, président de la République, a
confirmé que, selon le Premier Ministre Manuel Valls, "la
menace terroriste, en effet, reste à un niveau similaire à
novembre 2015". Dès lors, un projet de loi prolongeant
l'état d'urgence pour 3 mois sera présenté au Conseil des
ministres du mercredi 3 février 2016. Les services d'information
du Premier Ministre ont donné des précisions. Début de
citation : "L'état d'urgence est et restera encadré
démocratiquement : Le Parlement, auquel revient d'approuver ou
non le prolongement de l'état d'urgence, joue un nouveau rôle
de contrôle depuis le vote de la loi révisant l'état d'urgence
; Les règles de droit s'imposent toujours avec la même force :
Bernard Cazeneuve a notamment adressé un courrier aux préfets
pour rappeler les règles dans lesquelles devaient s'appliquer
les perquisitions administratives, à savoir le cadre de l'état
de droit ; Le pouvoir judiciaire joue son rôle : information du
procureur de la République et présence d'un officier de police
judiciaire sur les perquisitions administratives, recours à la
justice administrative sur les assignations à résidences. Le
Conseil d'Etat a d'ailleurs suspendu une assignation à
résidence le 22 janvier dernier et a condamné l'Etat à verser
1500 euros à la personne concernée". Fin de citation.
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FRANCE - FIL INFO POLICE - Bernard Cazeneuve, ministre de
l'Intérieur, au Forum international de la cybersécurité à
Lille : Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, s'est rendu
lundi 25 janvier 2016 au Forum international de la
cybersécurité qui a lieu à Lille du lundi 25 au mardi 26
janvier 2016. Voici un extrait du communiqué sur
"l'adaptation du cadre juridique et international" à
la "cybermalveillance" et aux "cybermenaces"
(sic). Début de citation : "L'année 2015 a vu la mise en
oeuvre de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013
et de la loi du 13 novembre 2014 autorisant le blocage et le
déréférencement de sites hébergeant des contenus illicites,
ainsi que celle des lois du 24 juillet 2015 relative au
renseignement et du 20 novembre 2015 relative à l'état
d'urgence, autant de textes contenant des dispositions visant à
adapter notre droit à la lutte contre les cybermenaces. En
outre, la dimension transfrontière des cybermenaces impose de
définir les mécanismes d'entraide judiciaire les mieux adaptés
à l'obtention de la preuve numérique de la part de nos
partenaires étrangers : ainsi, après la récente extension de
la possibilité pour les enquêteurs d'intervenir sous pseudonyme
aux fins d'identifier puis d'interpeller des criminels,
l'adoption d'un nouveau critère de compétence territoriale
devrait permettre à la justice française de connaître des
faits de cybermalveillance commis en dehors du territoire
national, dès lors que la victime réside en France." Fin
de citation. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ;
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FRANCE - FIL INFO DEFENSE - Un accord intergouvernemental
préparant la conclusion d'un contrat pour la vente de 36 Rafale
signé en Inde : Lors du voyage d'Etat en Inde de François
Hollande, président de la République française, un accord
intergouvernemental pour l'acquisition de 36 avions de combats
Rafale par l'Inde, a été signé pour la France par Jean-Yves Le
Drian, ministre de la Défense, et pour l'Inde par Manohar
Parrikar, ministre de la Défense. Ces avions, fabriqués en
France à Mérignac, Istres et St Cloud par Dassault Aviation,
présidé par Eric Trappier, viendront renforcer la protection de
l'espace aérien indien aux côtés des MiG-21 fabriqués par
United Aircraft Corporation dirigé par Korotkov Sergey
Sergeyevich. Rappelons qu'au 30 juin 2015, 138 Rafale ont été
livrés. En 2014, le chiffre d'affaires de Dassault Aviation
s'est élevé à 3,68 milliards d'euros. La société compte
près de 11 700 collaborateurs. Blogger, webmaster, abonnés :
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FRANCE - FIL INFO JUSTICE - La Cour nationale du droit d'asile,
CNDA, a enregistré 38 674 recours en 2015 contre l'Office
français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA :
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a confirmé,
lors de ses voeux à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA),
l'augmentation de "l'activité de la juridiction due à
l'accroissement régulier du nombre de réfugiés qui fuient les
conflits ou les persécutions". En 2015, l'Office français
de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a enregistré
79 130 demandes d'asile (+ 22 % par rapport à 2014). Au cours de
l'année, 38 674 recours ont été formés devant la CNDA pour
contester les décisions de rejet de l'OFPRA. Blogger, webmaster,
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FRANCE - FIL INFO JUSTICE - La Ligue des droits de l'Homme
demande au Conseil d'Etat de suspendre tout ou partie de l'état
d'urgence : Le Conseil d'Etat a débuté mardi 26 janvier 2016
l'examen de la requête de la Ligue des droits de l'Homme,
représentée par Maître Patrice Spinosi, demandant de
"suspendre tout ou partie du régime de l'état d'urgence
actuellement en vigueur". Début de citation : "La LDH
n'entend nullement contester l'importance cruciale de la lutte
contre le terrorisme mais elle sollicite toutefois, de la plus
haute juridiction administrative française, plus de deux mois
après la mise en uvre de l'état d'urgence, qu'elle
suspende tout ou partie de ce régime d'exception ou, à tout le
moins, qu'il soit enjoint au président de la République de
procéder à un réexamen des circonstances de fait et de droit
qui ont conduit à sa mise en oeuvre. Si les attaques terroristes
des 13 et 14 novembre ont naturellement justifié la prise de
mesures exceptionnelles, le Premier ministre lui-même avait
alors reconnu que « l'Etat d'urgence est une réponse à court
terme » et de poursuivre que cette mesure permettrait aux
autorités « d'aller vite pour démanteler les groupes
susceptibles d'agir et pour neutraliser les individus au
comportement menaçant ». La LDH entend toutefois souligner
qu'un tel régime d'exception, par essence hautement attentatoire
aux libertés fondamentales, ne saurait perdurer dans un Etat de
droit et n'est précisément légitime que lorsqu'il est au
service de ce dernier. Les dérives constatées lors de la mise
en uvre de ce régime, associées à sa perte d'efficacité
naturelle au cours du temps, plaident encore incontestablement en
faveur de sa suspension." Fin de citation. Blogger,
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FRANCE - FIL INFO TRANSPORTS - Les taxis en grève contre les VTC
reconduisent leur mouvement pour mercredi 27 janvier 2016 :
Plusieurs incidents entre usagers, forces de police et CRS ont eu
lieu mardi 26 janvier 2016 à Paris, lors du mouvement de
protestation de la profession contre la concurrence déloyale des
VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur). La FNDT (Fédération
Nationale du Taxi), présidée par Didier Hogrel, avait donné le
mot d'ordre suivant : "Nous ne pouvons que souhaiter que le
mouvement du 26 se fasse sans qu'il n'y ait de violence ou de
dégradation. La FNDT demande de faire en sorte de ne pas donner
de notre profession, une image déplorable en restant calme face
aux éventuelles provocations de nos concurrents." A 4 jours
du mouvement de protestation de la profession, s'est tenue
vendredi 22 janvier 2016, au Ministère de l'Intérieur, une
réunion avec les Organisations Professionnelles de l'industrie
du taxi. Les Organisations Professionnelles présentes ont toutes
réaffirmé que "la loi Thévenoud n'était pas appliquée,
que la concurrence sauvage, déloyale ainsi que le racolage sont
monnaie courante sur le terrain sans qu'il y ait vraiment une
réelle volonté de la part des pouvoirs publiques d'endiguer ce
phénomène" (sic). Selon l'Intersyndicale Nationale du
Taxi, regroupant les syndicats GESCOP, FNTI, SUD, SDCTP, FNDT,
UNT, CTP-SF, FNAT, CSAT, UNIT, FO-UNCP, CLSA, CFDT, CGT, le
"constat est clair : la réglementation sur le transport
particulier de personnes n'est pas respectée, les contrôles
insuffisants et les sanctions non appliquées". Début de
citation : "L'Etat est le garant de l'application des lois,
or il ne met pas en oeuvre les moyens nécessaires pour les faire
appliquer. La liste des infractions est longue : détournement de
la réglementation LOTI (capacitaires) et VTC par les
plates-formes de réservation, développement du transport
clandestin par « Heetch », non-respect de la réglementation
sur la géolocalisation des véhicules, maraude, racolage dans
les gares et aéroports, utilisation des couloirs de bus
En
outre, certains décideurs envisagent d'affaiblir davantage les
exigences pour le transport de personnes, en allégeant la
formation et les contraintes portant sur les véhicules de
certains opérateurs, ce qui serait préjudiciable aux
conducteurs professionnels, aux clients et à la collectivité.
La réunion de l'Intersyndicale a été suspendue suite à
l'annonce de l'agression d'un chauffeur de Taxi à Orly Ouest,
qui est devenue une zone de non-droit où la réglementation est
quotidiennement bafouée. Cette situation ne peut plus durer. A
l'unanimité, l'Intersyndicale exige dans l'immédiat : - Le
contrôle permanent et systématique par les forces de l'ordre du
respect de la réglementation dans l'enceinte de tous les
aéroports. - L'arrêt immédiat de toute activité de Heetch qui
organise du transport clandestin sous couvert de covoiturage,
malgré la décision du Conseil Constitutionnel. L'Intersyndicale
se réunira à nouveau dans les jours à venir pour mettre en
oeuvre des actions fortes pour voir respectée la réglementation
sur le transport particulier de personnes." Fin de citation.
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FRANCE - FIL INFO TRANSPORTS - 700 passagers d'Eurostar bloqués
pendant 8 heures après un incendie sur la locomotive : 700
passagers d'un train Eurostar, effectuant la liaison
Londres/Paris, ont été bloqués pendant près de 8 heures, sans
électricité, dans la nuit de dimanche 24 à lundi 25 janvier
2016, près d'Arras, dans le Pas-de-Calais, à la suite d'un
incendie sur la locomotive. Blogger, webmaster, abonnés :
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FIL INFO ITALIE - Le président iranien, Hassan Rohani, en visite
officielle en Italie : Le président iranien, Hassan Rohani, est
arrivé lundi 25 janvier 2016 en Italie pour sa première visite
officielle en Europe. Il a eu des entretiens avec le Premier
ministre Matteo Renzi, et a participé à la signature de
plusieurs accords économiques d'un montant oscillant entre 15 à
17 milliards d'euros. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo
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FIL INFO SUISSE - Les pourparlers de paix entre belligérants
syriens reportés au vendredi 29 janvier 2016 : Les pourparlers
de paix entre belligérants syriens, qui devaient s'ouvrir le
lundi 25 janvier 2016 à Genève, ont été reportés au vendredi
29 janvier 2016, a annoncé l'Envoyé spécial de l'ONU pour la
Syrie, Staffan de Mistura, qui a précisé que ce report est dû
à "d'intenses désaccords" sur les personnes
invitées. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ;
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FIL INFO UKRAINE - Le PAM prolonge son assistance alimentaire
dans l'Est de l'Ukraine jusqu'en juin 2016 : Le Programme
alimentaire mondial (PAM) a annoncé lundi 25 janvier 2016 dans
un communiqué qu'il allait prolongé son assistance alimentaire
dans l'Est de l'Ukraine jusqu'en juin 2016 et fournir une aide à
plus de 260 000 personnes touchées par la guerre civile. Selon
les estimations, plus de 1,5 million de personnes ont été
déplacées en Ukraine depuis le début de la crise en 2014. Le
PAM a un besoin urgent de 35 millions de dollars afin de
continuer à fournir une assistance jusqu'au mois de juin 2016.
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FIL INFO PORTUGAL - Veto du président Anibal Cavaco Silva à une
loi autorisant l'adoption pour les couples homosexuels : Le
président Anibal Cavaco Silva a opposé son veto, lundi 25
janvier 2016, à une loi, adoptée le 8 décembre 2015, qui
autorise l'adoption pour les couples homosexuels. Blogger,
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FIL INFO ETATS-UNIS - Un policier condamné à 263 ans de prison
pour le viol de 13 femmes noires dans l'exercice de ses fonctions
: Daniel Holtzclaw (28 ans), policier dans l'Etat de l'Oklahoma,
a été condamné vendredi 22 janvier 2016 à 263 ans de prison
pour le viol, et l'agression sexuelle de 13 femmes noires, dans
l'exercice de ses fonctions, entre juin 2013 et juin 2014. Il
s'attaquait à des femmes défavorisées et vulnérables, qui
avaient un passé judiciaire. Blogger, webmaster, abonnés :
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FIL INFO COLOMBIE - Mission politique de l'ONU en Colombie pour
surveiller et vérifier le dépôt d'armes : Le Conseil de
sécurité de l'ONU a adopté lundi 25 janvier 2016 une
résolution portant sur la mise en place, pour une période de 12
mois, d'une mission politique de l'ONU en Colombie qui "sera
composée d'observateurs internationaux non armés chargés de
surveiller et de vérifier le dépôt des armes", et sera
"une composante du mécanisme tripartite qui assurera la
surveillance et la vérification du cessez-le-feu et de la
cessation des hostilités bilatéraux et définitifs". La
résolution précise que le Conseil "attend avec intérêt
les contributions des Etats membres de la Communauté des Etats
d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) à la mission".
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FIL INFO TAIWAN - Vague de froid à Taïwan, 60 morts, avec la
température la plus basse depuis 44 ans : La vague de froid qui
a touché Taïwan, ce week-end, a causé la mort de 60 personnes.
La température a atteint les 4 degrés Celsius, dimanche 24
janvier 2016, la température la plus basse depuis 44 ans.
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FIL INFO MALAISIE - Conférence internationale sur le terrorisme,
à Kuala Lumpur : Ouverture lundi 25 janvier 2016, à Kuala
Lumpur la capitale, d'une conférence internationale sur le
terrorisme, en présence des ministres et représentants de plus
de 18 pays. La lutte contre les combattants de l'Etat islamique
sera le principal point abordé. Blogger, webmaster, abonnés :
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FIL INFO INDE - 13 accords de coopération signés lors de la
visite du président français, François Hollande : Le
président français François Hollande, en visite de 3 jours en
Inde, et le Premier ministre, Narendra Modi, ont annoncé lundi
25 janvier 2016 au cours d'une conférence de presse conjointe,
que la France et l'Inde ont signé 13 accords de coopération,
dans les domaines de l'énergie nucléaire, des énergies
renouvelables, des énergies solaires globales et de la
coopération spatiale. François Hollande participera mardi 26
janvier 2016 à la parade de la Journée de la République
indienne en tant qu'invité d'honneur. Blogger, webmaster,
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FIL INFO CHINE - Nomination d'un nouvel ambassadeur de Chine en
Colombie : Le président Xi Jinping a annoncé lundi 25 janvier
2016 la nomination d'un nouvel ambassadeur de Chine en Colombie,
en la personne de Li Nianping, qui succède à Wang Xiaoyuan.
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FIL INFO SYRIE - Les pourparlers de paix entre belligérants
syriens reportés au vendredi 29 janvier 2016 : Les pourparlers
de paix entre belligérants syriens, qui devaient s'ouvrir le
lundi 25 janvier 2016 à Genève, en Suisse, ont été reportés
au vendredi 29 janvier 2016, a annoncé l'Envoyé spécial de
l'ONU pour la Syrie, Staffan de Mistura, qui a précisé que ce
report est dû à "d'intenses désaccords" sur les
personnes invitées. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo
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FIL INFO YEMEN - L'ONU réclame un accès humanitaire sans
restrictions à Taëz : L'ONU a réclamé lundi 25 janvier 2016
"une nouvelle fois, un accès humanitaire sans restrictions
à la ville de Taëz" ou Ta'izz, qui manque de nourriture et
de fournitures médicales. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo
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FIL INFO KOWEIT - Le Koweït alloue 20 millions de dollars pour
les réfugiés syriens en Jordanie : Le Koweït a alloué lundi
26 janvier 2016 20 millions de dollars à la Jordanie pour aider
les réfugiés syriens sur son territoire. Selon des experts en
économie, chaque réfugié syrien coûte 300 dollars par mois à
la Jordanie, qui abrite 1,4 millions de réfugiés syriens.
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FIL INFO JORDANIE - Le Koweït alloue 20 millions de dollars à
la Jordanie pour aider les réfugiés syriens : Le Koweït a
alloué lundi 25 janvier 2016 20 millions de dollars à la
Jordanie pour aider les réfugiés syriens sur son territoire.
Selon des experts en économie, chaque réfugié syrien coûte
300 dollars par mois à la Jordanie, qui abrite 1,4 millions de
réfugiés syriens. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo
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FIL INFO EGYPTE - Célébration du 5e anniversaire de la
Révolution avec une interdiction de manifester : Célébration
lundi 25 janvier 2016 du cinquième anniversaire de la révolte
populaire de 2011 qui a entraîné la chute de Hosni Moubarak
après 30 ans de règne, qui coïncidait cette année avec la
Fête nationale de la police. Toutes les manifestations ont été
interdites. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ;
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FIL INFO ALGERIE - Le président Abdelaziz Bouteflika dissout
l'Agence nationale de renseignements : Le président Abdelaziz
Bouteflika a annoncé lundi 25 janvier 2016 la dissolution du
Département du Renseignement et de la sécurité (DRS), qui sera
remplacé par un nouvel organisme, séparé de l'armée, et
rattaché directement à la présidence, qui sera dirigé par le
général à la retraite, Athmane Tartg. Blogger, webmaster,
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FIL INFO ALGERIE - Le chef du gouvernement libyen, Fayez
El-Sarraj, en visite en Algérie : Le chef du gouvernement
libyen, Fayez El-Sarraj, a effectué lundi 25 janvier 2016 une
visite en Algérie, qui s'inscrit "dans le cadre de la
poursuite des efforts de l'Algérie" pour trouver une issue
politique "consensuelle" à la crise libyenne, selon un
communiqué officiel algérien. Blogger, webmaster, abonnés :
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FIL INFO LIBYE - Le parlement de Tobrouk rejette le gouvernement
d'union nationale mené par l'homme d'affaire Fayez El-Sarraj :
Le parlement de Tobrouk, reconnu par la communauté
internationale, a rejeté lundi 25 janvier 2016 avec 89 voix
contre sur les 104 députés présents, le gouvernement d'union
nationale composé de 32 ministres, proposé par le chef de
gouvernement, l'homme d'affaires, Fayez El-Sarraj, "en
raison d'un trop grand nombre de ministres". Blogger,
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FIL INFO CONGO - Le président sortant Denis Sassou Nguessau
investi candidat à la présidentielle pour le Parti congolais du
travail (PCT) : Le président sortant Denis Sassou Nguessau a
été investi lundi 25 janvier 2016 candidat du Parti congolais
du Travail (PCT, au pouvoir) pour l'élection présidentielle qui
doit se dérouler le 20 mars 2016. Blogger, webmaster, abonnés :
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FIL INFO CAMEROUN - Attentat suicide sur un marché à Bodo dans
l'Extrême-Nord du Cameroun, 27 morts : Un kamikaze a fait
exploser la bombe qu'il transportait, lundi 25 janvier 2016 sur
un marché, et près d'un camp de l'armée, à Bodo, dans
l'Extrême-Nord du Cameroun, faisant 27 morts et une soixantaine
de blessés. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ;
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FIL INFO REP. CENTRAFRICAINE - Résultats définitifs du premier
tour de la présidentielle : La Cour constitutionnelle a annoncé
lundi 25 janvier 2016 les résultats définitifs du premier tour
de l'élection présidentielle qui s'est déroulé le 30
décembre 2015, après avoir rejeté les recours de 6 des 30
candidats en lice, qui demandaient l'annulation du scrutin, en
raison d'un "manque de preuves". Un second tour sera
organisé le dimanche 31 janvier 2016 et opposera Anicet Georges
Dologuélé, candidat de l'Union pour le renouveau centrafricain
(URCA), Premier ministre de 1999 à 2001 sous la présidence
d'Ange-Félix Patassé, à Faustin Archange Touadéra, également
ancien Premier ministre et candidat indépendant. Blogger,
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FIL INFO REP. CENTRAFRICAINE - La Cour constitutionnelle annule
le premier tour des législatives en raison de nombreuses
irrégularités : La Cour constitutionnelle a annulé lundi 25
janvier 2016 le premier tour des élections législatives qui se
sont déroulées le 30 décembre 2015 en raison "de
nombreuses irrégularités". Blogger, webmaster, abonnés :
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "La guerre, on le sait,
fut pendant longtemps le plus sûr et le plus rapide véhicule de
la civilisation." Jules Verne
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