Mardi 20 septembre
2016 N° 4588/25984
FRANCE - FIL INFO POLICE ©
- Le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel une QPC
sur le contenu d'ordinateur et téléphone saisis lors de
perquisitions administratives : La chronique judiciaire de Pascal
Mourot. La nouvelle loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016
prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement
de la lutte antiterroriste, prévoit notamment la saisie de
matériels informatiques, ou de téléphones mobiles, et la copie
des données contenues. Le Conseil d'Etat statuant au contentieux
(10e et 9e chambres réunies, rapporteur Pauline Jolivet,
rapporteur public Aurélie Bretonneau, président Edmond
Honnorat, secrétaire Agnès Micalowa ; Délibérés Mattias
Guyomar, Guillaume Goulard, Alain Seban, Philippe Josse, Pierre
Collin, Laurent Olléon, Nathalie Escaut), a validé une nouvelle
saisine sur question prioritaire de constitutionnalité, QPC
2016-600, déposée au Conseil constitutionnel, le vendredi 16
septembre 2016, contre la loi n° 55-385 relative à l'état
d'urgence, article 11, I, alinéas 3 à 10. En défense, Bernard
Cazeneuve (photo), ministre de l'Intérieur. Le nom du déposant
est masqué dans l'acte écrit. Celui-ci conteste une demande
d'autorisation d'exploitation des contenus d'ordinateur et de
téléphone mobile saisis lors d'une perquisition administrative,
présentée par la préfet du Doubs, enregistrée le dimanche 28
août 2016 au greffe du tribunal administratif de Besançon dans
le Doubs. Le demandeur estime que ces mesures antiterroristes ne
garantissent pas une "concilliation équilibrée entre
l'objectif de valeurs constitutionnelles de sauvegarde de l'ordre
public et le droit au respect de la vie privée, garanti par
l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du
citoyen de 1789, et méconnaissent la décision n°2016-536 QPC
du 19 février 2016 du Conseil constitutionnel..." Par un
mémoire déposé par Bernard Cazeneuve, enregistré le mardi 6
septembre 2016, le ministre de l'Intérieur soutient que la
question posée ne "présente aucun caractère
sérieux". Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Réf.
402941) et en séance publique le vendredi 16 septembre 2016,
note que "la QPC a été communiquée au Premier
ministre" (Manuel Valls), "qui n'a pas produit de
mémoire". Voici les motifs du Conseil d'Etat pour un
nouveau renvoi devant le Conseil constitutionnel, démontrant le
caractère sérieux de la demande. Début de citation : "Les
dispositions contestées des alinéas 3 à 10 du I de l'article
II de la loi du 3 avril 1955 sont applicables au litige dont
était saisi le juge des référés du tribunal administratif de
Besançon. Dans leur rédaction en vigueur, elles n'ont pas
déjà été déclarées conformes à la Constitution par le
Conseil constitutionnel. Le moyen tiré de ce qu'elles ne
garantissent pas une conciliation équilibrée entre l'objectif
de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public et le
droit au respect de la vie privée, garanti par l'article 2 de la
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, d'une
part, en ne prévoyant pour la saisie d'éléments informatiques
dans le cadre d'une perquisition administrative qu'un dispositif
d'autorisation a posteriori par un juge et, d'autre part, en
n'encadrant pas avec suffisamment de précisions les conditions
d'accès aux données contenues dans ces équipements, afin de le
limiter aux seules données en lien avec la menace que constitue
pour la sécurité et l'ordre publics le comportement de la
personne concernée, soulève une question sérieuse. Ainsi, il y
a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question
prioritaire de constitutionnalité invoquée." Fin de
citation. La date de décision du Conseil constitutionnel n'est
jamais communiquée par avance. SOURCE : Rédactions à Paris de
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FRANCE - FIL INFO DEFENSE © - Nouvelles frappes de missiles
SCALP dimanche 18 septembre 2016 par des Rafale contre Daech, en
Irak, confirme Jean-Yves Le Drian : Le ministre de la Défense,
Jean-Yves Le Drian, a confirmé lundi 19 septembre 2016, de
nouvelles frappes de missiles SCALP tirés par des avions de
chasse Rafale de Dassault Aviation, contre Mossoul, dans le Nord
de l'Irak, fief de Daech, l'Etat islamique, depuis 2014. Début
de citation : "Le (NDLR. Dimanche) 8 septembre 2016, les
Rafale de la force Chammal ont effectué un raid contre un site
du groupe terroriste en utilisant des missiles SCALP. Quatre
avions Rafale armés de missiles de croisière ont détruit un
site de Daech dans la région de Mossoul. Centre d’entraînement
pour combattants terroristes, ce site était également utilisé
comme usine de production d’engins explosifs pour véhicules
piégés. Les avions ont réalisé le raid en complète autonomie
depuis la base aérienne projetée en Jordanie. Au cours des
quatre derniers jours, les avions de l’armée de l’air
française ont poursuivi leurs actions d’appui aux troupes
irakiennes au sol et de destruction contre les installations de
Daech, notamment dans la région de Mossoul. Ces frappes de la
force Chammal, réalisées au sein de la coalition OIR, s’inscrivent
dans le renforcement des actions interarmées visant à préparer
la prise de la ville de Mossoul, prochain objectif de la
coalition." Fin de citation. SOURCE : Rédactions à Paris
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FRANCE - FIL INFO TV © - 54 marchés sur 95 examinés par la
Cour des comptes, passés sans mise en concurrence par France
Télévisions en 2012, 2013 et 2014 : Le journal hebdomadaire
satirique qui fête ses 100 ans en 2016, " Le Canard
enchaîné ", paru mercredi 14 septembre 2016, publie dans
son numéro 5003, en page 4, un article annoncé à la une (
" La Cour des comptes menace France Télés d'un procès
"), intitulé " ' Au programme de France Télés, une
dégelée de la Cour des comptes", révélant que " la
haute juridiction financière passe au tamis les achats sans
appel d'offres et pointe la responsabilité des anciens
dirigeants, menacés de renvoi devant le Cour de discipline
budgétaire " (sic). Exemples relevés sur un échantillon
de 40 millions d'euros d'argent public (NDLR. Redevance TV), de
marchés passés sans avis d'appel à la concurrence publié sur
le site de France Télévisions : " Plus de 22 millions
d'euros ont été versés à 8 agences de voyages entre 2012 et
2014 " ou " 8,7 millions d'euros pou frais de taxi
" ou encore " plus de 489 338 euros dépensés en 2014
pour la location de voitures de fonction...", etc. Rappelons
que l'ancien président de France Télévisions est Rémy
Pfimlin, remplacé par Delphine Ernotte Cunci, élue le 23 avril
2015 par les huit membres du CSA, le Conseil Supérieur de
l'Audiovisuel, présidé depuis 2013 par Olivier Schrameck,
ancien directeur de cabinet du socialiste Lionel Jospin. SOURCE :
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FIL INFO BELGIQUE © - Manifestation contre les traités de
libre-échange entre l'Union européenne, les Etats-Unis et le
Canada : Une manifestation, regroupant entre 6 000 à 10 000
personnes, selon les sources, s'est déroulée mardi 20 septembre
2016 à Bruxelles, près des bâtiments des institutions
européennes, pour dénoncer les accords de libre échange, en
cours de négociations, entre l'Union européenne et les
Etats-Unis, Partenariat transatlantique de commerce et
d'investissement (TTIP), d'une part, et le Canada, d'autre part,
Accord économique et commercial global (CETA). Des
manifestations de grande ampleur avaient eu lieu samedi 17
septembre 2016 dans plusieurs grandes villes d'Allemagne. SOURCE
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FIL INFO ALLEMAGNE © - Reprise du procès de l'ancien infirmier
d'Auschwitz, Hubert Zafke (95 ans) : Le procès de l'ancien
infirmier du camp de concentration d'Auschwitz, Hubert Zafke (95
ans), jugé pour "complicité" dans l'extermination de
plus de 3600 juifs, entre le 15 août et le 14 septembre 1944, a
repris lundi 19 septembre 2016 à Neubrandenbourg, dans le
Nord-Est de l'Allemagne. Le procès avait débuté le 29 février
2016 et a été ajourné déjà 4 fois en raison de l'état de
santé de l'accusé. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV
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FIL INFO GRECE © - Incendie dans l'un des principaux camps de
migrants sur l'île de Lesbos : Un incendie s'est déclaré lundi
19 septembre 2016 en soirée dans le camp de Moria, l'un des
principaux camps de migrants sur l'île de Lesbos. Un groupe de
réfugiés en colère qui dénonce les conditions de vie dans le
camp aurait mis le feu à des matelas. Des dizaines de migrants
ont été évacuées vers d'autres centres. SOURCE : Rédactions
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FIL INFO ONU © - 71e session de l'Assemblée générale de
l'ONU, du 18 au 25 septembre 2016 : Ouverture de la 71e session
de l'Assemblée générale de l'ONU du dimanche 18 au dimanche 25
septembre 2016. Le débat général commence le 20 septembre 2016
à 9 heures, sous le thème "Les objectifs de développement
durable : force universelle de transformation du monde".
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FIL INFO ONU © - L'Organisation internationale pour les
migrations (OIM) rattachée au système de l'ONU : Lors du Sommet
pour les réfugiés et les migrants qui s'est tenu lundi 19
septembre 2016 au siège de l'ONU à New York, Etats-Unis, un
accord a été signé entre le Secrétaire général de l'ONU,
Ban Ki-moon et le Directeur général de l'Organisation
internationale pour les migrations (OIM), William Lacey Swing, la
rattachant au système de l'Organisation des Nations Unies (ONU).
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FIL INFO ONU - Sommet pour les réfugiés et les migrants, l'ONU
s'engage à protéger leurs droits : Lors du Sommet pour les
réfugiés et les migrants, qui s'est déroulé lundi 19
septembre 2016 au siège de l'ONU à New York, Etats-Unis, la
Déclaration de New York a été adoptée par les chefs d'Etat et
de gouvernement présents, dont les principaux points sont :
protéger les droits des réfugiés et des migrants
indépendamment de leur statut ; veiller à ce que tous les
enfants réfugiés et migrants reçoivent une éducation dans les
mois suivant leur arrivée ; prévenir et répondre à la
violence sexuelle et sexiste ; soutenir les pays secourant,
recevant et accueillant un grand nombre de réfugiés et de
migrants ; travailler à mettre fin à la pratique consistant à
détenir des enfants afin de déterminer leur statut migratoire ;
condamner fermement la xénophobie à l'encontre des réfugiés
et des migrants et soutenir une campagne mondiale pour lutter
contre cette xénophobie ; mettre en oeuvre une réponse globale
pour les réfugiés, fondée sur un nouveau cadre qui définit la
responsabilité des Etats membres, des partenaires de la
société civile et du système des Nations Unies, chaque fois
qu'il y a un grand mouvement de réfugiés ou une situation de
réfugiés prolongée ; trouver de nouveaux lieux pour tous les
réfugiés identifiés par le HCR comme ayant besoin de
réinstallation et élargir les possibilités pour les réfugiés
de déménager dans d'autres pays grâce, par exemple, à des
programmes de mobilité par le travail ou l'éducation ;
renforcer la gouvernance mondiale de la migration en intégrant
l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans le
système des Nations Unies. Lors de ce sommet, le Secrétaire
général de l'ONU Ban Ki-Moon a lancé une nouvelle campagne
intitulée "Ensemble - Respect, sécurité et dignité pour
tous" afin de "répondre à l'augmentation de la
xénophobie et transformer la peur en espoir". Ban Ki-Moon a
exhorté "les dirigeants du monde à se joindre à cette
campagne et à s'engager ensemble à faire respecter les droits
et la dignité de toute personne forcée par les circonstances à
fuir son domicile à la recherche d'une vie meilleure".
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FIL INFO VENEZUELA © - Le Venezuela prend la présidence du
mouvement des Pays Non-Alignés : Lors du 17e Sommet du Mouvement
des Pays Non-Alignés, qui s'est terminé dimanche 18 septembre
2016 sur l'île de Margarita, dans le Nord du Venezuela, l'Iran a
remis la présidence tournante du mouvement au Venezuela. SOURCE
: Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du
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FIL INFO VENEZUELA © - Clôture du 17e Sommet du Mouvement des
Pays Non-Alignés, qui réaffirme son unité sur le chemin de la
paix : Lors du 17e Sommet du Mouvement des Pays Non-Alignés, qui
s'est tenu samedi 17 et dimanche 18 septembre 2016 sur l'île de
Margarita, les Etats membres ont adopté une déclaration qui
réaffirme l'unité du mouvement sur le chemin de la paix. Le
prochain sommet se tiendra en 2019 en Azerbaïdjan. SOURCE :
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FIL INFO BRESIL © - Clôture des Jeux paralympiques d'été 2016
de Rio de Janeiro : La cérémonie de clôture des Jeux
paralympiques d'été 2016 de Rio de Janeiro s'est déroulée
dimanche 18 septembre 2016 au stade Maracana, où la flamme
olympique a été éteinte. Les prochains Jeux Olympiques d'Eté
2020 se dérouleront à Toko au Japon. La Chine est la grande
gagnante remportant 238 médailles dont 106 en or. Viennent
ensuite le Royaume-Uni, l'Ukraine, les Etats-Unis et l'Australie.
Le Brésil arrive en 8e position. SOURCE : Rédactions à Paris
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FIL INFO COLOMBIE © - Clôture du 18e Congrès de la
Fédération démocratique internationale des femmes (FDIF) à
Bogota : Clôture dimanche 18 septembre 2016 à Bogota, capitale
de la Colombie, du 18e Congrès de la Fédération démocratique
internationale des femmes (FDIF), sur le thème "Les femmes
se réunissent pour la paix et la lutte contre
l'impérialisme", en présence de 250 délégués d'une
soixantaine d'organisations membres de la FDIF, en provenance de
44 pays. Au cours de ce congrès, la Salvadorienne Lorena Pena a
été élue présidente de la FDIF pour le mandat 2016-2020.
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications
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FIL INFO CUBA © - Le président iranien Hassan Rohani en visite
officielle à Cuba : Le président iranien Hassan Rohani, qui a
présidé le 17e Sommet du Mouvement des Pays Non-Alignés, qui
s'est tenu samedi 17 et dimanche 18 septembre 2016 sur l'île de
Margarita, au Venezuela, au cours duquel il a remis la
présidence du Mouvement au Venezuela, a débuté lundi 19
septembre 2016 une visite officielle de 24 heures à Cuba,
"un pays ami et révolutionnaire". Il a eu des
entretiens avec le chef de l'Etat Raul Castro, et le père de la
Révolution cubaine, Fidel Castro. SOURCE : Rédactions à Paris
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FIL INFO RUSSIE © - Elections législatives en Russie, le parti
Russie unie obtient la majorité des 2 tiers : Lors des
élections législatives qui se sont tenues dimanche 18 septembre
2016, le parti au pouvoir, Russie unie, a obtenu, sans surprise,
la majorité des deux tiers, près de 54 % des voix, soit 343 des
450 sièges de la chambre basse du parlement, selon des
résultats provisoires. La participation est faible avec 47 % des
inscrits contre 60 %, lors du dernier scrutin en 2011. Le parti
libéral démocrate (LDPR, extrême droite) et le Parti
communiste (PC) remportent respectivement 13,2 % et 13,5 %.
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications
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FIL INFO CHINE © - Le Premier ministre Li Keqiang en visite aux
Etats-Unis, au Canada et à Cuba : Le Premier ministre chinois Li
Keqiang a débuté dimanche 18 septembre 2016 une visite aux
Etats-Unis, qui se terminera le mercredi 28 septembre 2016. Li
Keqiang assistera au débat général de la 71e session de
l'Assemblée générale de l'ONU, à New York. Il se rendra
ensuite au Canada, pour la première visite d'un Premier ministre
chinois depuis 13 ans, et à Cuba. Il s'agira de la première
visite officielle d'un Premier ministre chinois à Cuba depuis
1960, date de l'établissement des relations diplomatiques entre
les deux pays. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO PHILIPPINES © - Un Norvégien enlevé le 21 septembre
2015 libéré par le groupe islamiste Abu Sayaf : Un Norvégien,
Kjartan Sekkingstad, directeur du complexe hôtelier luxueux de
l'île de Samal, dans la province de Davao, dans la partie
Sud-Est de l'île de Mindanao, qui avait été enlevé le 21
septembre 2015, avec 2 Canadiens John Ridsdel (68 ans), et Robert
Hall (50 ans), et une Philippine, a été libéré samedi 17
septembre 2016. Il a été conduit dimanche 18 à Davao et a
rencontré le président des Philippines, Rodrigo Duterte. Une
rançon de 50 millions de pesos (1,3 million de dollars
canadiens) aurait été versée à Abu Sayyaf. Rappelons que John
Ridsdel a été exécuté par ses ravisseurs, des combattants du
mouvement islamiste Abou Sayyaf, qui a prêté allégeance à
l'Etat islamique en 2014, après l'expiration de la date butoir
fixée au lundi 25 avril 2016 pour le versement d'une rançon.
Robert Hall a été également exécuté par décapitation après
l'expiration de l'ultimatum de 4 semaines pour le paiement d'une
rançon, demandée à la mi mai 2016, de 300 millions de pesos
(environ 8 millions de dollars). SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO COREE DU SUD © - Hanjin Shipping, 7e armateur mondial,
en faillite, 500 000 conteneurs à la dérive : Alors que la
compagnie sud-coréenne Hanjin Shipping, premier armateur
sud-coréen et 7e armateur mondial, a été déclarée en
faillite le 5 septembre 2016, avec une dette de 4,7 milliards de
dollars, une soixantaine de cargos, avec 1 500 à 2 500 membres
d'équipages, transportant près de 500 000 conteneurs (qui
contiennent entre 12 et 14 milliards de dollars de marchandises),
sont à la dérive, en haute mer, les ports refusant de les
accueillir, sachant que les taxes d'amarrages et de déchargement
ne seront pas réglées. SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO MAURICE © - Le ministre de la Santé Anil Gayan
candidat à la présidence de la Commission de l'Union africaine
: Le ministre de la Santé Anil Gayan est candidat à la
présidence de la Commission de l'Union africaine, a annoncé
samedi 17 septembre 2016 les bureaux du Premier ministre, Anerood
Jugnauth, qui "soutient cette candidature". Rappelons
que lors du 27e Sommet de l'Union africaine, qui s'était ouvert
dimanche 17 juillet 2016 à Kigali la capitale du Rwanda, après
7 tours de scrutin, aucun consensus n'a pu être trouvé entre
les participants pour trouver un successeur à l'actuelle
présidente, Nkosazana Dlamini-Zuma, en poste depuis 2012, qui
n'est pas candidate pour un second mandat. Le vote a été
reporté au prochain sommet dans 6 mois. SOURCE : Rédactions à
Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien
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FIL INFO COTE D'IVOIRE © - La Côte d'Ivoire choisie pour
organiser la Journée mondiale du cacao et du chocolat 2016 : La
Journée mondiale du cacao et du chocolat 2016, célébrée
chaque année le 1er octobre, va être organisée à Abidjan,
capitale économique de la Côte d'Ivoire, premier producteur
mondial de cacao. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO EGYPTE © - Les avoirs de plusieurs défenseurs des
droits de l'homme et de 3 ONG gelés par la Cour pénale de
Zeinhom : La Cour pénale de Zeinhom, dans le gouvernorat du
Caire, a gelé samedi 17 septembre 2016 les avoirs de 5
défenseurs des droits de l'homme et de leur organisation :
Hossam Bahgat, journaliste d'investigation et fondateur de
l'Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR),
Gamal Eid, fondateur du Réseau arabe d’information sur les
droits humains (ANHRI), Bahey el Din Hassan, fondateur et
directeur de l’Institut du Caire pour l’étude des
droits de l’homme (CIHRS), Mostafa al Hassan, directeur du
Centre Hisham Moubarak pour le droit (HMLC) et Abdel Hafez Tayel,
directeur du Centre égyptien pour le droit à l’éducation
(ECRE). La cour a également ordonné le gel des avoirs du CIHRS,
du HLMC et de l'ECRE. SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO RDC © - 31 morts après des affrontements entre
manifestants et policiers à Kinshasa la capitale : Lors d'une
manifestation contre le président Joseph Kabila, qui s'est
déroulée lundi 19 septembre 2016 à Kinshasa la capitale, à
l'appel des principaux partis d'opposition, qui demandent l'organisation de l'élection présidentielle avant la fin du mandat de
Joseph Kabila, qui se termine le 20 décembre 2016, des
affrontements sont intervenus entre les manifestants et la police
faisant 31 morts dont 17 policiers. SOURCE : Rédactions à Paris
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FIL INFO SYRIE © - L'armée syrienne décrète la fin de la
trêve entrée en vigueur le 12 septembre 2016 : L'armée
syrienne a annoncé lundi 19 septembre 2016 qu'elle mettait fin
à la trêve décrétée le 12 septembre 2016 pour une durée de
7 jours, accusant les mouvements rebelles "de ne pas avoir
respecté une seule disposition" de l'accord conclu par la
Russie et les Etats-Unis, et d'avoir violé le cessez-le-feu au
moins 300 fois. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO CISJORDANIE © - Un adolescent palestinien qui a
agressé au couteau un soldat israélien, abattu : Un adolescent
palestinien de 16 ans qui avait agressé au couteau un soldat
israélien, à un point de contrôle près de Hébron, a été
abattu, mardi 20 septembre 2016 par l'armée israélienne. SOURCE
: Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du
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FIL INFO CISJORDANIE © - 2 Palestiniens qui avaient agressé au
couteau des policiers israéliens abattus : 2 Palestiniens qui
avaient agressé au couteau lundi 19 septembre 2016 des policiers
israéliens lors d'un contrôle à Hébron en Cisjordanie
occupée, ont été abattus par les policiers israéliens. SOURCE
: Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du
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FIL INFO JORDANIE © - Elections parlementaires en Jordanie, le
Front de l'action islamique entre au parlement : Lors des
élections parlementaires qui se sont déroulées mardi 20
septembre 2016 en Jordanie, le Front de l'action islamique,
vitrine politique du mouvement des Frères musulmans, a fait son
entrée au parlement, avec, selon des résultats provisoires, 20
sièges, ce qui ferait de lui la première force politique
d'opposition au parlement. Le taux de participation serait très
faible. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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