Jeudi 21 juillet
2016 N° 4536/25932
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE
- Manuel Valls, Premier ministre, sans majorité, engage pour la
3e fois le 49,3 devant l'Assemblée nationale pour la loi Travail
: Alors que les Français sont majoritairement en vacances, une
session extraordinaire du parlement a débuté le vendredi 1er
juillet 2016. Mercredi 20 juillet 2016, le Gouvernement a
annoncé qu'il engageait à nouveau sa responsabilité (NDLR.
Pour la 3e fois), en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution, sur le projet de loi visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actifs. Si aucune motion de censure n'est
déposée avant jeudi 21 juillet 16 heures 30, le projet de loi
sera considéré comme définitivement adopté. Plus de fil info
: Texte intégral loi Travail adopté le 6 juillet 2016
téléchargeable en PDF ; Manuel Valls, Premier Ministre, sans
majorité, recourt au 49-3 pour la loi Travail pendant les
vacances d'été ; Le Sénat a adopté, avec 185 voix pour et 156
contre, le projet de loi Travail et supprime les 35 heures ; Le
premier syndicat de salariés, la CGT, dénonce les "propos
inacceptables" du Premier Ministre Manuel Valls ; Le
syndicat CGT condamne à nouveau et sans réserve les violences
commises le mardi 14 juin 2016 à l'Hôpital Necker ; Les
députés socialistes votent les dispositions les plus
destructrices pour le droit du travail, selon la CGT ; En vidéo
: Manuel Valls engage le 49.3 sur la loi Travail ; Le Parti
socialiste très divisé sur le vote de la loi Travail ; Pas de
motion de censure contre le 49-3 pour la loi Travail ; 12ème
manifestation contre la loi Travail ; Le Sénat adopte la loi
travail pendant la 11e manifestation ( mardi 28 juin 2016 ) ; 11e
manifestation à Paris contre la loi Travail CGT ( mardi 28 juin
2016 ) ; Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT à la
manifestation contre la loi Travail à Paris ( jeudi 23 juin 2016
) ; 10e manifestation à Paris contre la loi Travail sous haute
surveillance de la police ( jeudi 23 juin 2016 ) ; Interdiction
de manifestation le 23 juin 2016 levée ( mercredi 22 juin 2016 )
; Manifestation interdite une faute historique selon Christian
Paul, PS ( mercredi 22 juin 2016 ) ; Manifestation unitaire CGT,
FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL, à Paris. ( jeudi 26 mai
2016 ) ; SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - 4e prorogation de l'état d'urgence
pour 6 mois, votée jusqu'en janvier 2017 en commission mixte au
Sénat : Après l'examen par l'Assemblée nationale, mardi 19
juillet à 21 heures 30, du projet de loi prorogeant
l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à
l'état d'urgence, le Sénat l'a examiné en commission mixte
paritaire, mercredi 20 et jeudi 21 juillet 2016. Le Sénat a
adopté ce texte avec 309 voix pour et 26 voix contre, organisé
à la demande du président du Sénat en application de l'article
60 du règlement du Sénat. Ce projet de loi, tel que modifié
par l'Assemblée nationale, répond à un double objectif,
précise le Bureau du Sénat présidé par Gérard Larcher. 1 -
proroger l'état d'urgence, pour une durée de six mois, tout en
autorisant à nouveau le recours à des perquisitions
administratives et en renforçant les dispositions applicables à
celles-ci ; 2 - renforcer la lutte antiterroriste. En séance
publique, le Sénat a adopté des dispositions visant à : -
rétablir les dispositions initiales du projet de loi présenté
par le Gouvernement, prévoyant un délai de jugement de 48
heures pour le juge des référés appelé à se prononcer sur la
régularité de la saisie et la possibilité, pour l'autorité de
police, d'exploiter les données ou matériels saisis lors de la
perquisition (amt 20 du Gvt - art 2) ; - garantir le droit au
recours des personnes assignées à résidence en prévoyant que
la condition d'urgence est présumée remplie pour le recours
juridictionnel en référé d'une mesure d'assignation à
résidence (amt 7 - article add. après art 2) ; - supprimer la
durée maximale de deux années au-delà de laquelle il n'est
actuellement pas possible, aux termes de l'article L. 224-1 du
code de la sécurité intérieure, d'interdire un Français de
quitter le territoire (régime administratif de l'interdiction de
sortie du territoire) (amt 23 - art add après art 6) ; -
réécrire l'article 8 du texte de la commission afin de tenir
compte d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2016 qui
ne rend plus nécessaire de créer une nouvelle circonstance
aggravante quand l'association de malfaiteurs est commise à
l'occasion ou précédée d'un séjour à l'étranger dans une
zone où opèrent des groupes terroristes. Il est cependant utile
de prévoir l'augmentation des peines encourues par le jeu des
circonstances aggravantes permettant la criminalisation de
l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise
terroriste. La participation à un groupement terroriste
préparant plusieurs crimes d'atteintes aux personnes serait
alors punie de trente ans de réclusion criminelle (au lieu de
vingt actuellement). En conséquence, la direction d'un tel
groupement serait punie de la réclusion criminelle à
perpétuité. De même, la direction d'une association de
malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (deuxième
alinéa de l'article 421-5), actuellement punie de vingt ans de
réclusion criminelle, serait désormais punie d'une peine de
trente ans (amt 24 art 8) ; - assouplir les conditions
dans lesquelles le préfet peut autoriser l'armement d'une police
municipale ( amt 25 - art add après art 11) ; - créer un
troisième vivier d'alimentation de la réserve civile de la
police nationale, constitué des anciens adjoints de sécurité (
amt 19 du Gvt - art. add. après art. 11) ; - permettre, pendant
l'état d'urgence, de mobiliser, au-delà des 30 jours prévus
par les lois applicables en temps ordinaire, les anciens
militaires et gendarmes poursuivant leur carrière au sein des
fonctions publiques, avec l'accord de leur employeur (amt 1 rect
bis - art add. après art. 12) ; - prévoir que le CSA élabore
un code de bonne conduite relatif à la couverture audiovisuelle
d'actes terroristes (amt 15 - art add. après art 11). Manuel
Valls, Premier ministre, a justifié cette prolongation en ces
termes, lors du Conseil des ministres du mardi 19 juillet 2016.
Début de citation : "Au regard de l'attentat commis à Nice
le 14 juillet dernier et du niveau extrêmement élevé de la
menace terroriste visant la France, le projet de loi propose de
proroger l'état d'urgence pour une durée de 3 mois, sur le
territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
Depuis son entrée en vigueur sur le territoire métropolitain,
le 14 novembre 2015, et dans les départements d'outre-mer, le 19
novembre 2015, l'état d'urgence a fait preuve de son efficacité
en permettant de recourir à des mesures qui ont un réel effet
déstabilisateur sur les individus directement impliqués dans la
mouvance djihadiste et sur les réseaux criminels qui alimentent
le terrorisme. Le projet de loi, qui sera soumis dès aujourd'hui
à l'Assemblée nationale, prévoit par ailleurs d'autoriser à
nouveau le recours aux perquisitions administratives prévues à
l'article 11 de la loi du 3 avril 1955. L'utilité et
l'efficacité de ces perquisitions administratives seront en
outre accrues : le projet de loi prévoit en effet la
possibilité de saisir et d'exploiter les données contenues dans
tout système informatique ou équipement de communication
présent sur le lieu de la perquisition. Cette adaptation de la
loi du 3 avril 1955 était rendue nécessaire à la suite de la
décision du Conseil constitutionnel du 19 février dernier, qui
avait censuré cette disposition faute de garanties légales
propres à assurer une conciliation équilibrée entre la
sauvegarde de l'ordre public et le droit au respect de la vie
privée. Le projet de loi prévoit les garanties exigées par le
Conseil constitutionnel. Le projet de loi prévoit enfin que si
une perquisition permet de révéler l'existence d'un autre lieu
fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra
de réaliser immédiatement une perquisition, incidente, dans cet
autre lieu. Toutes les mesures mises en uvre dans le cadre
de l'état d'urgence continueront bien évidemment de faire
l'objet d'un double contrôle, de la justice administrative,
d'une part, et du Parlement, d'autre part. Enfin, comme pour les
prorogations précédentes, le Gouvernement pourra mettre fin à
l'état d'urgence à tout moment, par décret en conseil des
ministres. L'état d'urgence est l'une des réponses qu'apporte
l'état de droit au terrorisme. Il s'inscrit dans une stratégie
plus globale de lutte contre le terrorisme que le Gouvernement
mène depuis 4 ans". Fin de citation. SOURCE : Rédactions
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FRANCE - FIL INFO POLICE - Emeute et nuit de violences à
Beaumont-sur-Oise après l'interpellation mortelle d'un jeune
Noir, Adama Traoré, 24 ans : Après une interpellation des
gendarmes de la Brigade territoriale autonome de Persan près de
Beaumont-sur-Oise dans le Val d'Oise, Adama Traoré, un jeune
Noir de 24 ans, est mort. Deux enquêtes sont ouvertes. Sans
attendre, de jeunes habitants, qui se disent "délaissés
par les politiques entre deux élections", ont fait un
sit-in devant les locaux de la gendarmerie. D'autres ont brûlé
plus de 30 véhicules ou poubelles, vandalisé plusieurs
commerces et bâtiments publics. 5 gendarmes et un policier ont
été blessés, ce dernier par un tir au fusil ou de carabine.
Tout le quartier a été bouclé par un important dispositif
policier anti-émeutes, secondé par un hélicoptère militaire.
Il n' y a eu aucun communiqué du ministère de l'Intérieur.
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications
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FRANCE - FIL INFO POLICE - Adoption de la réforme d'élaboration
et de mise à jour des listes électorales, annonce Bernard
Cazeneuve : Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, a
"salué" l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée
Nationale et le Sénat, d'une "réforme ambitieuse de
l'élaboration et de la mise à jour des listes électorales,
portée par les députés Elisabeth Pochon et Jean-Luc
Warsmann". La création d'un répertoire électoral unique
(REU) géré par l'INSEE permettra de "traiter le problème
des doubles inscriptions afin de rendre les listes électorales
plus sincères" (sic). NDLR. Applicable en 2019. Les jeunes
Français ayant acquis la majorité entre deux tours de scrutin
pourront désormais participer au second tour de scrutin. SOURCE
: Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du
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FRANCE - FIL INFO PRESSE - Des documents sur l'attentat de Nice
démontrent les failles de sécurité policière, révèle Le
Canard enchaîné : Le journal hebdomadaire satirique qui fête
ses 100 ans en 2016, " Le Canard enchaîné ", daté du
mercredi 20 juillet 2016, annonce dans son numéro 4995, à la
Une et en titre "Documents sur l'attentat de Nice : Les
failles du dispositif de sécurité". Page 3, le célèbre
hebdomadaire paraissant le mercredi révèle que "la
polémique sur les effectifs policiers cache l'essentiel : il y
avait des trous dans les barrages." Le Canard enchaîné est
vendu 1,20 euro en kiosque ou sur abonnement. Rappelons que
l'attentat du jeudi 14 juillet 2016 à Nice dans les Alpes
Maritimes, perpétré par Mohamed Lahouaiej Bouhlel, 31 ans, au
volant d'un camion fonçant dans la foule, a fait selon un bilan
provisoire 84 morts et 74 blessés dont 28 toujours en
réanimation avec "pronostic vital engagé" pour 19,
selon le procureur de la république de Paris, François Molins.
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications
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FRANCE - FIL INFO SPORT - Giovanni Ciccolunghi est le nouveau
président de l'Olympique de Marseille, l'OM, annonce Margarita
Louis-Dreyfus : Voici le communiqué de Margarita Louis-Dreyfus,
actionnaire principale de l'Olympique de Marseille, daté du
mercredi 20 juillet 2016. Début de citation : "Au mois
d'avril, j'ai annoncé une réorientation stratégique ainsi que
ma volonté de vendre le Club à un nouvel actionnaire pour qui
l'OM représente une réelle opportunité de rayonnement et pour
qui investir pour construire une très forte équipe est une
priorité. Afin que toutes les discussions puissent se dérouler
sur des bases saines et sereinement, j'ai décidé la mise en
place d'une nouvelle gouvernance (Directoire et Conseil de
Surveillance) ainsi qu'une nouvelle équipe tant au niveau du
management que sportif, qui associe des hommes ayant une
connaissance profonde du club avec des hommes ayant une
expérience internationale réussie et mon entière confiance.
L'objectif de la nouvelle équipe est de gérer le club avec un
haut niveau de professionnalisme et de transparence afin de
restaurer la solidité financière et le succès sportif de l'OM
dans cette phase de transition, de façon à ce que le nouvel
actionnaire puisse construire sur des bases solides et rivaliser
au niveau européen. J'ai le plaisir d'annoncer les nominations
suivantes effectives le 25 juillet 2016 en ce qui concerne le
management. 1) Giovanni Ciccolunghi comme Président du
Directoire. Giovanni en tant que proche collaborateur de Robert
Louis-Dreyfus a dirigé comme CEO avec succès et brio Adidas en
Russie pendant plus de 10 ans. Il est membre du board de
Louis-Dreyfus Holding depuis 5 ans. Son expérience
internationale du management des hommes et de la gestion du
domaine sportif, en particulier le marketing sportif, apportera
plus d'efficacité et de professionnalisme au club. La
mobilisation et la cohésion du club, le renforcement des
procédures de fonctionnement, la mise en uvre et le
respect des budgets, le développement de l'image du club et de
ses revenus ainsi que la communication sont ses principaux
objectifs. 2) Jean-René Angeloglou comme Président du Conseil
de Surveillance. Jean-René est un ami de la famille
Louis-Dreyfus depuis plus de 30 ans. A Marseille, il a
accompagné Robert Louis-Dreyfus depuis la reprise du club en
1997. Sa grande connaissance du club et tout particulièrement du
volet financier sont des atouts essentiels pour jouer son rôle
efficacement dans la gouvernance et le contrôle du club. Avec
ces nominations, je souhaite assurer la mise en oeuvre de la
réorientation stratégique que j'ai décidée au mois d'avril.
Vincent Labrune sera libéré de toutes ses fonctions à l'OM à
compter du 25 juillet 2016. En ce qui concerne le domaine
sportif, les annonces seront faites dans les jours qui viennent
avec effet au 1er août 2016. Ce nouvel engagement de ma part est
une nouvelle preuve de mon profond attachement pour l'OM."
Fin de citation. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FRANCE - FIL INFO MARSEILLE - Margarita Louis-Dreyfus désigne
Giovanni Ciccolunghi, nouveau président de l'Olympique de
Marseille, l'OM : Mercredi 20 juillet 2016, Margarita
Louis-Dreyfus, actionnaire principale de l'Olympique de Marseille
OM, a annoncé que l'Italien Giovanni Ciccolunghi sera le nouveau
président de l'Olympique de Marseille OM. SOURCE : Rédactions
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FIL INFO UKRAINE - Le journaliste Pavel Cheremet, tué à Kiev
par l'explosion d'une bombe placée dans sa voiture : Le
journaliste indépendant Pavel Cheremet (44 ans), originaire du
Bélarus, et possédant la nationalité russe, a été tué
mercredi 20 juillet 2016 à Kiev la capitale lorsqu'une bombe
placée à l'intérieur de la voiture qu'il conduisait, a
explosé. Pavel Cheremet travaillait depuis 2012 pour le
quotidien "Ukrayinska Pravda", et animait, depuis
septembre 2015, une émission à la radio "Vesti". La
voiture appartenait à sa compagne, Alena Pritoula, journaliste
et directrice du site d'information indépendant "Ukrayinska
Pravda". Une enquête pour meurtre a été ouverte. SOURCE :
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FIL INFO ROYAUME-UNI - Le Royaume-Uni n'assurera pas la
présidence tournante de l'Union européenne en 2017 : La
Première ministre Theresa May a informé mercredi 20 juillet
2016 le président du Conseil européen, Donald Tusk, que le
Royaume-Uni n'assurera pas la présidence tournante de l'Union
européenne, prévue de juillet à décembre 2017, soulignant que
le pays "sera très occupé avec les négociations pour
sortir de l'Union". SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO TURQUIE - L'état d'urgence décrété pour une période
de 3 mois : Le président turc Recep Tayyip Erdogan a annoncé
mercredi 20 juillet 2016 l'instauration de l'état d'urgence pour
une période de 3 mois. Elle intervient après une tentative de
coup d'Etat militaire avorté, le vendredi 15 juillet 2016. Près
de 60 000 personnes, militaires, policiers, juges, fonctionnaires
et enseignants, ont été suspendus, arrêtés ou mis en examen
depuis ce coup de force. Recep Tayyip Erdogan a critiqué la
France qui a demandé "le respect de l'état de droit"
en Turquie, lançant au ministre français des Affaires
étrangères, Jean-Marc Ayrault, "de se mêler de ses
affaires". SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO TURQUIE - Le Haut Conseil pour l'Education interdit à
tous les enseignants de quitter la Turquie : Le Haut Conseil pour
l'Education a interdit mercredi 20 juillet 2016 à tous les
professeurs de l'enseignement supérieur de quitter la Turquie
pour des missions à l'étranger jusqu'à nouvel ordre. Le Haut
Conseil a également ordonné à tous les universitaires se
trouvant à l'étranger de regagner la Turquie dans les plus
brefs délais, "sauf nécessité impérieuse". 21 000
enseignants du secteur privé, 20 000 fonctionnaires au
ministère de l'Education, 1500 doyens d'université et près de
500 membres d'institutions islamiques ont été arrêtés depuis
la tentative de coup d'Etat militaire avorté, le vendredi 15
juillet 2016. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO TURQUIE - L'accès au site Wikileaks bloqué par
l'Autorité de régulation des Télécommunications : L'Autorité
de régulation des Télécommunications a bloqué mercredi 20
juillet 2016 l'accès à Wikileaks, site d'information
spécialisé dans les affaires de renseignement, fondé par
l'Australien Julian Assange, réfugié depuis juin 2012 à
l'ambassade d'Equateur à Londres, Royaume-Uni, qui a publié
près de 295 000 courriers électroniques de responsables du
parti au pouvoir mené par le président Recep Tayyip Erdogan,
Parti de la Justice et du Développement (AKP) rédigés entre
2010 et juillet 2016. La veille de la publication de ces
documents, le site de Wikileaks a été la cible d'une attaque
informatique de grande envergure. SOURCE : Rédactions à Paris
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FIL INFO ISRAEL - Le parlement adopte une loi visant à
l'expulsion des députés qui "soutiennent la lutte armée
contre l'Etat juif" : Le parlement (Knesset) a adopté dans
la nuit de mardi 19 à mercredi 20 juillet 2016, avec 62 voix
pour, et 47 contre, sur les 120 députés présents, un projet de
loi controversé qui vise à l'expulsion des députés qui
"se livrent à des incitations au racisme ou qui soutiennent
la lutte armée contre l'Etat d'Israël" . Le texte stipule
que l'expulsion des députés ne peut se faire qu'avec les voix
d'au moins 90 députés sur 120. Le Premier ministre Benjamin
Netanyahu a salué dans un communiqué l'adoption de cette loi,
déclarant que "ceux qui soutiennent le terrorisme contre
l'Etat d'Israël et ses citoyens ne peuvent pas être membres de
la Knesset". Pour le Centre légal pour les droits de la
minorité arabe en Israël, Adalah, qui défend les droits
civiques des Arabes en Israël, cette nouvelle loi est la
"dernière tentative en date du gouvernement pour bafouer
les droits politiques de Palestiniens citoyens d'Israël".
Ajoutant : "Cette loi menace un droit civique fondamental
pour une société démocratique, le droit de vote et le droit
d'être élu". SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV
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FIL INFO BANDE DE GAZA - 3 Palestiniens condamnés à mort pour
collaboration avec l'occupant israélien : 3 Palestiniens, âgés
de 59, 49 et 38 ans, ont été condamnés à mort par des
tribunaux militaires de la Bande de Gaza pour "collaboration
avec l'occupant israélien". Le Centre palestinien des
droits de l'Homme (PCHR) a dénoncé ces condamnations à mort,
estimant qu'il s'agit d'un "châtiment excessif" et
soulignant que "les civils ne devraient pas être jugés
devant des tribunaux militaires". SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO IRAK - L'ONU réclame 284 millions de dollars pour aider
1,5 millions de civils à Mossoul : Le Bureau de la coordination
des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA) et ses partenaires ont
lancé mercredi 20 juillet 2016 un appel de fonds de 284 millions
de dollars pour aider 1,5 millions de civils à Mossoul, dans le
cadre de l'offensive militaire pour reprendre la ville aux mains
de l'Etat islamique. Pour l'OCHA, "la campagne militaire à
Mossoul aura un impact dévastateur sur les civils",
soulignant qu'il "faut se préparer à cette crise
humanitaire, probablement la plus importante et la plus
dévastatrice dans le monde cette année, jusqu'à ce que nous
recevions des fonds additionnels". SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO ETATS-UNIS - Le milliardaire Donald Trump désigné
officiellement candidat à la présidentielle : Lors de la
Convention du Parti républicain qui s'est tenue lundi 18 et
mardi 19 juillet 2016 à Cleveland, dans l'Etat de l'Ohio, les 2
500 délégués ont officiellement désigné le milliardaire
Donald Trump comme candidat républicain à l'élection
présidentielle de novembre 2016. Des manifestations ont
émaillé cette convention où la police est intervenue avec du
gaz au poivre pour disperser les manifestants qui ont brûlé des
drapeaux américains. SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO ETATS-UNIS - Les représentants d'une trentaine de pays
à Washington pour intensifier la lutte contre l'Etat islamique :
Les ministres de la Défense et des Affaires étrangères d'une
trentaine de pays membres de l'OTAN et de la coalition
internationale de lutte contre l'Etat islamique, ont participé,
mercredi 20 juillet 2016, à Washington, capitale fédérale,
pour 2 jours, à une réunion, à l'initiative du secrétaire
américain à la Défense, Ashton Carter, visant à intensifier
la lutte contre l'Etat islamique. Etaient notamment présents :
le ministre canadien de la Défense, Harjit Sajjan, le ministre
français de la Défense, Jean-Yves Le Drian, ainsi que le
nouveau ministre britannique des Affaires étrangères, Boris
Johnson. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO MALI - L'état d'urgence reconduit pour 10 jours au Mali
en raison de la "persistance de la menace terroriste" :
Le gouvernement a annoncé mercredi 20 juillet 2016 dans un
communiqué que l'état d'urgence, réinstauré au Mali le 5
avril 2016, a été reconduit pour une période de 10 jours, à
compter du jeudi 21 juillet 2016, en raison de la
"persistance de la menace terroriste". Un deuil
national de 3 jours, à partir du jeudi 21 juillet 2016, a été
également décrété après l'attaque lancée mardi 19 juillet
2016 contre une base de l'armée malienne à Nampala dans le
centre du Mali, qui a fait 17 morts et 35 blessés parmi les
soldats. Rappelons que l'état d'urgence avait été décrété
le 21 décembre 2015 "pour prévenir la menace
terroriste" pour une durée de 10 jours, puis prorogé le 31
décembre 2015 pour 3 mois. Il avait été levé le 31 mars 2016
à minuit. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "La mort fut de tout
temps l'asile de la gloire." Alphonse de Lamartine
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