Jeudi 10 novembre
2016 N° 4632/26028
FRANCE - FIL INFO POLICE ©
- Axelle Lemaire et Bernard Cazeneuve annoncent une évolution du
fichier TES, Titres Electroniques Sécurisés : Jeudi 10 novembre
2016, Axelle Lemaire (photo), secrétaire d'Etat chargée du
numérique et de l'innovation, et Bernard Cazeneuve, ministre de
l'Intérieur, ont annoncé une " évolution " du
fichier TEX ( Titres Electroniques Sécurisés ) "visant à
prendre en compte les inquiétudes exprimées depuis l'entrée en
vigueur du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la
création d'un traitement de données à caractère personnel
relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité"
(sic). Début de citation : "Dans le cadre d'une demande ou
d'un renouvellement d'une carte nationale d'identité, le recueil
et le versement des empreintes digitales du demandeur du titre
seront soumis à son consentement express et éclairé. Ainsi, le
refus du recueil des empreintes n'empêchera pas la délivrance
du titre. Toutefois, ce recueil simplifie et facilite l'émission
d'un nouveau titre et permet de lutter efficacement contre
l'usurpation d'identité. Pour garantir la sécurité absolue du
système informatique, le dispositif ne sera déployé sur
l'ensemble du territoire qu'après que l'Agence Nationale de la
Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) aura homologué la
sécurité du système et des procédures par un avis conforme.
Ces évolutions permettront la poursuite du déploiement du Plan
« Préfectures Nouvelle Génération », dont l'objectif est
d'apporter de nouveaux services plus efficaces aux usagers et de
moderniser l'organisation des services déconcentrés de l'état.
Cette réforme va permettre de renforcer l'action de l'état dans
quatre domaines prioritaires : la lutte contre la fraude
documentaire, la gestion locale des crises, le contrôle de
légalité et l'ingénierie territoriale. Ces évolutions seront
présentées au Parlement. Dans le même esprit de transparence,
le gouvernement s'engage à fournir l'ensemble des éléments
pertinents au Parlement pour que soit exercé un suivi en continu
de ce traitement de données, notamment les audits et expertises
qui seront réalisées par l'ANSSI, la DINSIC (Direction
Interministérielle du Numérique et des Systèmes d'Information
et de Communication), ainsi que le retour d'expérience du pilote
actuellement lancé dans les Yvelines et prochainement en
Bretagne. A l'issue de ces travaux, le décret sera complété
par les modifications nécessaires, dans le respect des
procédures de consultation requises. Le gouvernement s'engage,
enfin, à impliquer de manière continue les organes d'expertise
techniques, les autorités indépendantes et à rester à
l'écoute des attentes de la société civile, notamment celles
issues de la consultation engagée par le Conseil national du
numérique, sur le sujet de l'identité numérique qui
représente un enjeu majeur de modernisation et de protection
pour nos concitoyens." Fin de citation. Plus de FIL INFO
POLICE © : Le décret autorisant la création du nouveau fichier
TES pour tous les Français, publié au Journal Officiel ;
Fichier TES, réaction de Bernard Cazeneuve dans un courrier
adressé au Président du Conseil national du numérique ; SOURCE
: Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du
quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE
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dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code
pénal.
FRANCE - FIL INFO DIPLOMATIE © - Youssef Chahed, Premier
ministre de Tunisie, et François Hollande, président de la
République, font une déclaration commune à Paris : Jeudi 10
novembre 2016 à Paris, Youssef Chahed, Premier ministre de
Tunisie, et François Hollande, président de la République
française, ont fait une déclaration commune. Voici la
déclaration intégrale de François Hollande présentée comme
une "déclaration commune" (sic). Début de citation :
"J'ai reçu ce matin le chef du gouvernement tunisien,
Youssef Chahed, c'était son premier voyage avec des membres de
son gouvernement ici en France, premier voyage en Europe et je
l'ai assuré du soutien le plus total venant de la France. Parce
que dans le contexte que nous connaissons la France est là et
avec la Tunisie. Elle a toujours été là. Là quand il a fallu
appuyer le processus politique qui a été exemplaire et qui a
fait que la Tunisie a pu faire sa révolution, sa transition, ses
élections et installer ses institutions devenant une référence
pour le monde, au point où le prix Nobel a été attribué à ce
fameux Quartette qui a été regardé comme un symbole. La France
est là et a toujours été là pour appuyer les efforts de la
démocratie tunisienne pour son développement. C'est pour la
Tunisie que nous avions dégagé, j'en avais fait moi-même
l'annonce, un plan exceptionnel de l'Agence française de
développement faisant en sorte de pouvoir déployer maintenant
ses ressources pour des projets très concrets en Tunisie. La
France est là parce que c'est le premier partenaire de la
Tunisie, premier investisseur, premier donateur et nous pensons
que la Tunisie est un pays qui recèle des atouts considérables
et qui doit donc être accompagnée par nos entreprises et c'est
le sens d'ailleurs des contacts qui ont été pris par le chef du
gouvernement avec les entreprises françaises et nous les
encourageons à investir en Tunisie. Nous avons aussi une
attention particulière parce que la France est là aussi pour la
sécurité, par rapport hélas aux épreuves que la Tunisie et la
France ont pu traverser avec les actes terroristes qui ont
ensanglanté nos pays respectifs et avec la situation dans la
région, ce qui se produit en Libye et qui exige que nous
puissions trouver des solutions pour ce pays voisin de la
Tunisie. Nous agissons pour soutenir le Premier ministre Sarraj
et faire en sorte qu'il puisse y avoir une unité et la fin de
ces conflits, parce que la lutte contre le terrorisme est une
dimension de notre relation. La France appuie, forme, équipe
quand elle est sollicitée par la Tunisie pour faire face - avec
de plus en plus d'efficacité - au terrorisme. Enfin la France
est là et sera là pour ce grand événement qui va être
Tunisia 2020, parce que c'est là que les investisseurs venant du
monde entier vont montrer que la Tunisie avance, que la Tunisie
est non seulement un espace où la liberté règne, où des
réformes ont été accomplies, où le tourisme reprend, mais la
Tunisie a des capacités considérables de croissance et de
développement. Nous avons aussi une attention particulière
parce que la France est là aussi pour la sécurité, par rapport
hélas aux épreuves que la Tunisie et la France ont pu traverser
avec les actes terroristes qui ont ensanglanté nos pays
respectifs et avec la situation dans la région, ce qui se
produit en Libye et qui exige que nous puissions trouver des
solutions pour ce pays voisin de la Tunisie. Nous agissons pour
soutenir le Premier ministre Sarraj et faire en sorte qu'il
puisse y avoir une unité et la fin de ces conflits, parce que la
lutte contre le terrorisme est une dimension de notre relation.
La France appuie, forme, équipe quand elle est sollicitée par
la Tunisie pour faire face - avec de plus en plus d'efficacité -
au terrorisme. Enfin la France est là et sera là pour ce grand
événement qui va être Tunisia 2020, parce que c'est là que
les investisseurs venant du monde entier vont montrer que la
Tunisie avance, que la Tunisie est non seulement un espace où la
liberté règne, où des réformes ont été accomplies, où le
tourisme reprend, mais la Tunisie a des capacités considérables
de croissance et de développement. Voilà ce que je voulais
dire, il y a des incertitudes, il y a une situation qui vient de
se produire aux Etats-Unis, la France est là, elle joue son
rôle, pleinement son rôle et elle assumera partout ses
responsabilités. Nous le montrons aussi à l'égard de la
Tunisie comme nous le montrons à l'égard des situations où il
peut y avoir des risques majeurs pour la paix. Mais la France est
là également pour agir sur le plan du développement et ce que
nous faisons pour la Tunisie en est un exemple. Ce que nous
allons engager en Afrique y compris avec la COP22 à Marrakech en
sera une nouvelle démonstration. La France est là aussi pour
appuyer tous les efforts pour la sécurité et la lutte contre le
terrorisme. Enfin la France est là pour défendre les valeurs,
les principes, les idéaux et notamment ceux de la démocratie et
nous l'avons une fois encore démontré pour agir avec la
Tunisie. Voilà pourquoi dans un contexte où beaucoup
s'interrogent, il y a une certitude, c'est que la France est là
et joue son rôle". Fin de citation. SOURCE : Rédactions à
Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien
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La contrefaçon est punissable selon les dispositions du Code de
la propriété intellectuelle et du Code pénal.
FRANCE - FIL INFO TV © - 25e jour de grève des journalistes
d'iTELE devenue CNEWS contre la venue de Jean-Marc Morandini : En
grève depuis le lundi 17 octobre 2016, les journalistes d'iTELE,
la chaîne d'information continue du groupe privé Canal+ devenue
CNEWS, sont mobilisés contre l'arrivée de l'animateur-vedette
Jean-Marc Morandini, placé sous contrôle judiciaire après sa
double mise en examen pour " corruption de mineur aggravée
" dans le cadre d'une enquête pour " harcèlement
sexuel et travail dissimulé ". iTELE - CNEWS est au coeur
d'un nouveau contexte médiatique très concurrentiel et très
orienté vers l'élection présidentielle de 2017. Au fond, les
journalistes sont également confrontés à une concentration
sans précédent des rédactions des groupes Canal+ et Bolloré,
d'iTELE rebaptisée CNEWS, en passant par C8 ex-D8, Canal+ et
Dailymotion jusqu'à la rédaction du quotidien gratuit Direct
Matin. Tous les regards sont plus que jamais portés vers le
magna des médias et maître du " jeu ", Vincent
Bolloré, P-dg des groupes Canal+, Bolloré et Vivendi. SOURCE :
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FRANCE - FIL INFO LIVRES © - Un président ne devrait pas dire
ça... Les secrets d'un quinquennat de Gérard Davet et Fabrice
Lhomme, chez Stock : Un président ne devrait pas dire ça... Les
secrets d'un quinquennat ", des auteurs Gérard Davet et
Fabrice Lhomme, publié aux éditions Stock, révèle les actions
et certaines pensées de François Hollande, président de la
République et ancien Premier secrétaire du Parti socialiste.
Selon l'éditeur, "ce livre est une " affaire d'Etat
" (sic). Code ISBN : EAN-9782234075481 ; SOURCE :
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FRANCE - FIL INFO LIVRES © - La Princesse Royal, livre consacré
à Ségolène Royal, de Patrick Guilloton, chez l'éditeur Le
Cherche Midi : " La Princesse Royal ", livre consacré
à Ségolène Royal, de Patrick Guilloton est publié chez
l'éditeur Le Cherche Midi. Inutile de rappeler que Ségolène
Royal a été la concubine de François Hollande, président de
la République et ancien Premier secrétaire du Parti socialiste,
et ont donné le jour à 4 enfants. Fin de citation. Codes
ISBN-10: 2749142806 ; ISBN-13: 978-2749142807 ; SOURCE :
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FRANCE - FIL INFO LIVRES © - Nos très chers émirs, de Georges
Malbrunot et Christian Chesnot publié chez l'éditeur Michel
Lafon : Publication du livre des journalistes Georges Malbrunot
et Christian Chesnot " Nos très chers émirs " par
Michel Lafon sous le numéro ISBN 9782749924878. SOURCE :
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FIL INFO ROYAUME-UNI © - Sommet ministériel de l'Organisation
mondiale du Tourisme et du WTM à Londres du 7 au 9 novembre 2016
: Ouverture à Londres du Sommet ministériel de l'Organisation
mondiale du Tourisme (OMT) et du Marché mondial du Voyage (WTM,
World Travel Market) du lundi 7 au mercredi 9 novembre 2016 à
Londres, avec pour thème : "Tourisme et sécurité :
promouvoir des voyages sûrs et fluides". 49 000
représentants de 182 pays ont participé à ce sommet. SOURCE :
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FIL INFO SUISSE © - Fausse alerte à la bombe à l'aéroport
Genève-Cointrin, 50 000 francs suisses d'amende pour un
ressortissant indien : Un homme d'affaires indien a été
condamné à verser à la police de Genève une amende de 50 000
francs suisses (45 800 euros) après une fausse alerte à la
bombe dans un avion Airbus A320 de la compagnie aérienne russe
Aeroflot qui devait décoller à l'aéroport de Genève-Cointrin,
pour Moscou en Russie, le 13 octobre 2016. Les 115 passagers
avaient été évacués de l'appareil. L'individu voulait
retarder le vol qu'il allait rater. Il a déjà été condamné
par la justice suisse à 6 mois de prison ferme pour
"menaces alarmant la population". SOURCE : Rédactions
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FIL INFO AUTRICHE © - Lassina Zerbo, réélu à la tête de
l'Organisation du Traité d'Interdiction Complète des essais
nucléaires (OTICE) : Lassina Zerbo, du Burkina Faso, a été
réélu lundi 7 novembre 2016 au poste de secrétaire exécutif
de l'Organisation du Traité d'Interdiction Complète des essais
nucléaires (OTICE), dont le siège est à Vienne, capitale de
l'Autriche. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO ITALIE © - Manifestation devant la base militaire
américaine de Vicenza pour réclamer le départ des troupes
américaines : Plusieurs centaines de personnes ont manifesté
mardi 8 novembre 2016 devant la base militaire américaine de
Vicenza pour réclamer le départ des troupes américaines,
"quel que soit le résultat de l'élection"
présidentielle américaine. L'Italie compte plus de 100 bases
militaires américaines et de l'OTAN sur son sol et entre 60 à
90 ogives nucléaires. SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO ETATS-UNIS © - Le président Barack Obama reçoit le
président élu Donald Trump à la Maison Blanche : Le président
sortant Barack Obama a reçu jeudi 10 novembre 2016 à la Maison
Blanche le président élu, le républicain Donald Trump, qui
prendra ses fonctions le 20 janvier 2017. A l'issue de leur
entretien prévu pour 30 minutes, et qui a duré une heure,
Barack Obama a déclaré qu'il "mettrait tout en
oeuvre" pour aider le nouveau président à réussir son
mandat. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO AZERBAIDJAN © - Conférence internationale sur
"l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le conflit du
Haut-Karabakh" : Une conférence internationale sur
"l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le conflit du Haut-Karabakh :
les principaux obstacles et les perspectives du règlement : le
point de vue de l'Azerbaïdjan et de l'Arménie" s'est tenue
mardi 8 novembre 2016 à Bakou la capitale. Rappelons que la
région du Haut-Karabakh s'est déclarée indépendante de
l'Azerbaïdjan en septembre 1991 et prend le nom de
"République du Nagorno-Karabakh". L'Azerbaïdjan a
alors annulé l'autonomie de la région. Une guerre éclate de
1991 à 1994 faisant près de 20 000 morts. Une trêve est
proclamée le 12 mai 1994. Des négociations sur le règlement
pacifique du conflit se déroulent depuis 1992 dans le cadre du
Groupe de Minsk de l'Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe (OSCE), coprésidé par les Etats-Unis, la
France et la Russie. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV
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FIL INFO INDE © - 7e session de la Conférence des parties à la
Convention-cadre de lOMS pour la lutte antitabac à New
Delhi : La 7e session de la Conférence des parties à la
Convention-cadre de lOMS pour la lutte antitabac s'ouvre à
New Delhi du lundi 7 au samedi 12 novembre 2016, visant à
examiner la mise en oeuvre de la convention-cadre de
l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et du Protocole pour
éliminer le commerce illicite des produits du tabac. SOURCE :
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FIL INFO AFGHANISTAN © - Le consulat allemand de Mazar-i-Sharif
visé par un attentat au camion piégé : Le consulat allemand de
Mazar-i-Sharif, dans le Nord de l'Afghanistan, a été la cible
jeudi 10 novembre 2016 d'un attentat au camion piégé, qui a
fait 2 morts et une trentaine de blessés. Les combattants
talibans ont revendiqué cette attaque en représailles aux
frappes américaines contre des civils à Kunduz le 3 novembre
2016 qui ont fait 32 morts et 19 blessés. SOURCE : Rédactions
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FIL INFO IRAN © - 22e Salon international des journaux et des
agences de presse à Téhéran : Le 22e Salon international des
journaux et des agences de presse se tient du vendredi 4 au
vendredi 11 novembre 2016 à Téhéran la capitale. 900 médias,
dont des journaux, des magazines, des agences de presse et des
organismes de presse, participeront à cet événement. SOURCE :
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FIL INFO CISJORDANIE © - Inauguration du Musée Yasser Arafat
pour fêter le 12e anniversaire de la mort de l'ancien président
: Cérémonie d'inauguration mercredi 9 novembre 2016 à Ramallah
du nouveau Musée Yasser Arafat en présence du président
palestinien Mahmoud Abbas, du Secrétaire général de la Ligue
des Etats arabes, Ahmad Aboul Ghait, ou de l'ancien Premier
ministre jordanien, Abdel Salam al-Majali. Ce musée, qui
s'étend sur une surface de 2600 mètres carrés, et dont la
construction a débuté en 2010, a coûté près de 7 millions de
dollars. Il est érigé derrière le mausolée où est enterré
Yasser Arafat, dans l'enceinte du quartier général de la
présidence palestinienne à Ramallah. Le musée sera ouvert au
public jeudi 10 novembre 2016. Yasser Arafat, premier président
de l'Autorité nationale palestinienne, symbole de la lutte du
peuple palestinien, Prix Nobel de la Paix 1994, est mort à
l'âge de 75 ans jeudi 11 novembre 2004 à l'hôpital des armées
Percy à Clamart, près de Paris", en France. Les causes de
sa mort n'ont jamais été révélées. Plus d'infos : Les
experts français affirment que Yasser Arafat n'a pas été
empoisonné au polonium ; Yasser Arafat n'est pas mort
empoisonné, selon les experts russes ; Les experts français
indiquent que Yasser Arafat n'est pas mort empoisonné ; La
Palestine demande à la Ligue des Etats arabes de lancer une
enquête internationale sur la mort de Yasser Arafat ; Un niveau
anormalement élevé de polonium-201 découvert sur les effets
personnels de Yasser Arafat ; Mort de Yasser Arafat : Une
information judiciaire pour assassinat a été ouverte par le
parquet de Nanterre ; Yasser Arafat est bien mort empoisonné au
polonium, affirme sa veuve Souha ; Le neveu de Yasser Arafat
refuse que des prélèvements soient effectués sur la dépouille
du président palestinien ; "La mort de l'ancien président
palestinien a été causée par un poison inconnu", selon un
médecin jordanien ; SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV
® applications mobiles du quotidien international francophone
indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
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FIL INFO EGYPTE © - La directrice générale du FMI Christine
Lagarde recommande un crédit de 12 milliards de dollars pour
l'Egypte : La directrice générale du Fonds monétaire
international (FMI), la Française Christine Lagarde, a indiqué
mardi 9 novembre 2016 dans un communiqué qu'elle allait
"recommander au Conseil d'administration d'approuver"
un crédit de 12 milliards de dollars sur 3 ans à l'Egypte pour
"soutenir son programme de réformes". SOURCE :
Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du
quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE
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FIL INFO MAROC © - Peine de prison pour des agriculteurs qui
manifestaient contre la saisie de leurs terres : Le tribunal de
la localité d'Ibn Hamad a condamné lundi 7 novembre 2016 à des
peines de prison allant de 3 à 4 ans, 18 agriculteurs qui
avaient manifesté le 26 octobre 2016 contre la saisie des terres
qu'ils cultivaient depuis des années à Settat, qu'une
coopérative voulait récupérer, manifestation qui s'était
terminée en heurts avec les forces de l'ordre. Plusieurs
villageois avaient été blessés. SOURCE : Rédactions à Paris
de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © /
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intellectuelle et du Code pénal.
FIL INFO MAROC © - Un ressortissant français assassiné dans la
villa qu'il louait à Tamansourt : Un ressortissant français a
été retrouvé assassiné mardi 8 novembre 2016 dans la villa
qu'il louait à Tamansourt à une dizaine de kilomètres de
Marrakech. Selon la police son "corps portait des traces de
violences à la tête". 2 hommes ont été arrêtés jeudi
10 novembre 2016 par la gendarmerie royale soupçonnés d'être
impliqués dans ce meurtre. SOURCE : Rédactions à Paris de
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intellectuelle et du Code pénal.
FIL INFO COTE D'IVOIRE © - Le président Alassane Ouattara
promulgue la nouvelle constitution : Lors d'une cérémonie qui
s'est déroulée mardi 9 novembre 2016 au palais présidentiel à
Abidjan, le président Alassane Ouattara a promulgué la nouvelle
constitution, qui instaure la troisième République de Côte
d'Ivoire. Elle avait été approuvée par référendum en date du
30 octobre 2016, boycotté par l'opposition, avec 93,42 % des
voix et une participation de 42,42 %. SOURCE : Rédactions à
Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien
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FIL INFO AFRIQUE DU SUD © - Motion de censure contre le
président Jacob Zuma rejetée par le parlement : Une troisième
motion de censure, en moins d'un an, déposée à l'encontre du
président Jacob Zuma par le principal parti d'opposition,
l'Alliance démocratique, qui l'accuse d'avoir "provoqué le
chaos dans notre démocratie", a été rejetée jeudi 10
novembre 2016 par le parlement avec 214 voix contre 126.
Rappelons que le Congrès national africain (ANC) de Jacob Zuma
dispose de la majorité absolue au parlement. SOURCE :
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FIL INFO ZAMBIE © - Le ministre de l'Information Chishimba
Kambwili limogé avec effet immédiat par le président Edgar
Lungu : Le président Edgar Lungu a limogé mardi 8 novembre
2016, avec effet immédiat, le ministre de l'Information,
Chishimba Kambwili, sans donner aucune explication. SOURCE :
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FIL INFO CONGO © - Le Sénat adopte un projet de loi autorisant
le président à ratifier l'Accord de Paris sur le climat : Le
Sénat a adopté mardi 8 novembre 2016 un projet de loi
autorisant le président Denis Sassou-Nguesso à ratifier
l'Accord de Paris sur le climat, qui est entré en vigueur le 4
novembre 2016. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO RDC © - Répression de la police contre des étudiants
protestant contre la hausse des frais d'études à Kinshasa : La
police est intervenue à coup de gaz lacrymogènes mercredi 9
novembre 2016 à Kinshasa, la capitale de la République
démocratique du Congo (RDC) contre des étudiants de l'Institut
des techniques appliquées (ISTA) qui manifestaient contre la
hausse des frais d'études. Une vingtaine d'étudiants a été
blessée dont 5 grièvement atteints. SOURCE : Rédactions à
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la propriété intellectuelle et du Code pénal.
FIL INFO NIGERIA © - Le groupe pétrolier Shell ferme sa station
d'Escravos dans le Delta du Niger après des manifestations
quotidiennes : Le groupe pétrolier anglo-néerlandais, Shell
Royal Dutch Petroleum, a annoncé mercredi 9 novembre 2016 la
fermeture de la station d'Escravos dans le Delta du Niger, après
que des villageois aient organisé pour le huitième jour
consécutif une manifestation devant le site, accusant Shell de
"négliger sa responsabilité sociale de fournir de bonnes
routes, de l'eau et de l'électricité aux communautés où
aucune de ces choses n'existe". SOURCE : Rédactions à
Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien
international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © -
La contrefaçon est punissable selon les dispositions du Code de
la propriété intellectuelle et du Code pénal.
FIL INFO AUSTRALIE © - Un projet de référendum sur le mariage
homosexuel rejeté par le Sénat : Un projet portant sur la
convocation d'un référendum sur le mariage homosexuel a été
rejeté lundi 7 novembre 2016 par le Sénat avec 33 voix pour et
29 contre. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international francophone
indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - La contrefaçon est
punissable selon les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle et du Code pénal.
FIL INFO MONDE © - Journée mondiale de la science au service de
la paix et du développement : Célébration jeudi 10 novembre
2016 de la Journée mondiale de la science au service de la paix
et du développement, instaurée en 2001 par la Conférence
générale de l'UNESCO à sa 31e session. Le thème de cette
année 2016 est : "La science pour un avenir durable".
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications
mobiles du quotidien international francophone indépendant
FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ;
Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - La contrefaçon est punissable selon
les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du
Code pénal.
FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Les hommes ne se
comprennent qu'à mesure qu'ils sont animés des mêmes
passions." Stendhal
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La contrefaçon est un délit pénal !
La contrefaçon c'est du vol !